CHAPITRE IV

conséquence : 1^ les engagements attachés à la personne furent plus rares parmi les non-possesseurs comme parmi les possesseurs, et les lois, toutes personnelles sous les deux premières races, devinrent purement réelles et territoriales sous la troisième; 2'' le servage , qui avait été substitué à la servitude, fut si considérablement modifié que l'on peut dire qu'il fut lui-même remplacé par une nouvelle espèce de dépendance, voisine de la liberté.

Ces conséquences en engendrèrent d'autres : les droits et les devoirs, qui précédemment variaient selon l'état des paysans, furent les mêmes pour tous, et le principe de l'égalité devant la loi fut introduit, puisque la possession des terres auxquelles était attachée la justice était accessible à tous;

Avec la distinction des races disparut la diversité des codes : de façon que, s'il y eut différentes coutumes, la dissemblance ne fut généralement que dans les détails, la propriété tout entière restant enveloppée dans les réseaux de la même loi;

Quiconque devint possesseur de la terre eut juridiction souveraine sur ceux qui l'habitaient;

Aucun homme ne pouvait être distrait de son juge naturel devant lequel il avait le droit de demander son renvoi ;

Tout justiciable qui croyait avoir à se plaindre d'un déni de justice pouvait en appeler au seigneur suzerain.

Voyons comment ces principes étaient appliqués aux vilains.

L'autorité du seigneur sur tous les hommes de son fief était universelle , absolue : nul ne pouvait s'y soustraire V quelle que fut sa condition. Ce principe est nettement formulé de la manière suivante dans les Coutumes de 1232 des nobles de la vicomte de Narbonne : « Tout châtelain ou tout autre chevalier ayant juridiction dans ses châleaux a droit de justice sur tous ceux qui habitent dans leurs enclaves, qu'ils soient chevaliers, bourgeois ou paysans; ils seront tenus de répondre dans sa cour à toute demande et sur toute plainte ^ ».

Ainsi pas de distinction : la terre assujettit tous ceux qui l'habitent à la même juridiction, sans acception de personnes et de condition : il suffit d'être homme couchant et levant sur cette terre pour que l'on doive être renvoyé, au civil, devant celui qui en est le seigneur, «r L'en use en Champagne, disent les Coutumes de cette province, que quiconque est en plaid devant justice, et s'en li fait la demande qui soit personnel, et il soit homs liges à celi, et dié ainsi : a Sire, je suis homs lièges et ay ma demeu-

* Quilibet caslellanus vel quililiel aiiiu miles habei» juridicliooem in castris habeal omncs justiltas omnium habitanlium in suis raslris habentium domicilium ibi, sivc sint nobiles, sive burgenses . sive rurales; et teneantur facere jus omni conquerenii de qualibef qusrimonia in curia.^Hist. du Languedoc , vol. III , preuves, p. 365.