CHAPITRE IV
» rance en la justice : je ne viieil répondre d'action » personnel que pardevant H, et en penray droit de » droit commun et de Champagne ». Li sire soulz qui il couche et lieve en aura la court et coutume se il la requiert ^ »
L'application de cette règle fondamentale s'étendait jusque là qu'un serf du roi tenu en fief par un seigneur, et affranchi par celui-ci sans la permission du roi, ne pouvait être réclamé par ses justiciers: il ressortissait à la cour du seigneur sur la terre duquel il était allé habiter. C'est en ce sens que prononça la cour royale elle-même, dans une cause semhiable, l'an 1270 : il fut dit que le serf affranchi reviendrait en la puissance du roi; mais que, pendant qu'il habiterait la terre sur laquelle il s*était établi, il serait justicié par le seigneur de cette terre de la même façon qu'étaient jnsticiés les autres serfs du roi par les seigneurs des terres sur lesquelles ils demeuraient ^.
' Art. 38.
' Quidam miles de ballivia Silvanestensi manumiseral quemdam servum suum , quem una cum aliis in feodum a domino rege tenebat; idem maoumîMos transtulit se apud Ve, in terra Manaserii de Ve miUtis. Ballivo ilaque volente ipsum manumissum habere ad opus régis, dioens quod, cum sine domini régis assensu manumissus fuisset tanquam servus suus , secundum terre consuetudinem sibi remanere debebat; dictus Manaserius se opposuit, asserens qaod, cum rei Philippnt dedisset prsdecessori suo villam de Ve, et quidquid ibi babebati dictus ballivus bominem ipsum petere non poterat, yel
Il en étaîl de même au criminel; a et, selon aucuns, dit Boutillier, s'il advenoil qu'aocnn baron prensist aucun malfaileur justiciable à antre baron on autre qui ait haute justice, et le tenisC pour cas de crime; et le détenu die pardevant Iny qu'il ne veut respondre, car il a seigneur que nommer doit 9 et de celuy seigneur soit requis, ravoir le doit pour faire droit et loi, selon le cas; si ainsi n*estoit que le prisonnier eust esté pris en présent mefbit, lors il n'y auroit nul renvoy ^ »
Tout homme était donc exclusivement justiciable du seigneur sur la terre duquel il était couchant et levant, et avait la faculté de demander son renvoi devant lui lorsque le seigneur ne le réclamait pas lui-même.
« Il apparlenoit tellement aux seigneurs hautsjusticiers de connollre de toutes les causes qui concernoient les hommes de leurs terres, que, quand bien même ceux-ci auroient fait voir que leur seigneur leur avoit fait plusieurs injustices et mauvais traitements, le haut-suzerain ne pouvoit
habere pronunciatum Aiit quod dictus homo régis remanere
debebat; quandia tamcn in villa ipsa morabitur justiciabitor pcr ipsum Manaseniin, sicut consueTcnint justidari aiii sonri domini régis per dominos in quoram terras morantur. — Olim, yol. I, p. 842.
' Boutillier, Somme ruraU, titre 34.
