CHAPITRE IV
point encore, en ce cas, se dispenser de renvoyer ces hommes en la juridiction de leur seigneur. »
Cette remarque de Brossel ^ constate un fait établi par la plupart des coutumes. On lit dans celle de Champagne : « Se il (l'homme de pôté)estcoucbans el levansen la justice d'autrui, il ne s'en puet aler à resHort ne à souverain se ce n'est par deffaut de droit ou par mauvais jugement. El , se il s'en va, cil à qui il est justiciable doit aler à celi à qui il s'en va, et dire ainsi : « Sire, c'îls est couchans et levans 1) en ma justice, vous ne le devez justicier quand » il ne vient à vous par deffaut de droit ni par » mauvais jugement que je ne li aye fait; si vous » requier que me le renvoyez ». Il convient de droit comme de coutume de Champagne que en le renvoyé. Et, maintenant que il revient devant son seigneur, il convient que il li amende; et moule l'amende à soixante sols ^ d.
Ainsi les jugements du seigneur étaient sans
* Liv. Il , chap. 14.
' Art. 39.
Les ElublissemenU sVxprimcDt ainsi sur le raémc sujet : a Nul homs oouslumier ne paet jagement fere froissier ne contredire. Et, se li sires li avoit fet bon jugement et loial, et demandas amandement de jugement, il feroit an seigneur amende de la loi v s. ou VI s. et demy, selon la coustume de la cbastellenic. Et, se il avoit dit a son seigneur : « Vous m*avez fet faux jugement», et le jugement fust bons et loiaus , il feroit au seigneur SO sols d*amende , et à tou» ceuz qui ouroient esté au jugement , qui seroient gentilhom, ou qui auroientfîé, et li feroit à la justice Tamende de la loy. » — Ch. 138.
appel y à moins qu'il n'y eât déni de jastice, ou défauit de droU comme on disait alors. Dans ce cas, ainsi que le vassal pouvait sortir de l'hommage de seigneur, fût-il le roi, qai lui véoU justice, et même lui déclarer la guerre, droit reconnu par les Etablissements de saint Louis * ; de même le vilain avait la faculté d'en appeler au suzerain. EcontoDS Beaumaneir : a Se un homme de pooté vonlloit appeler de deffaute de droit, il devoit sommer le seigneur de qui il tenait par trois quinzaines; et, s'il se hastoit trop , il cheoit de son appel , et il estoit renvoyé en la cour de cheli de qui il appella, et estoit l'amende en la volonté du seigneur de che qui estoit tenu de li ^. »
a Et tint cil qui avoit appelle de défaute de
droit, et estoit convaincu de leur appel , ils n*estoient pas quittes tant seulement de faire l'amende i l'appelle, ainchois l'amende au seigneur à qui cort il apelereot. Et, si le appelieres estoit gentilhomme, l'amende estoit de 60 livres, et s'il estoit homme poosté, de 60 sols '. n
« Et se la deffaute est prouvée, ajoute une ordonnance royale de 1260, li sire l'amendera, et
* Brntgel , liv. ii , chap. 22.
' Conseils à un ami, pag. 31i.
* Idem , p. 312.
