CHAPITRE V

chose en vérité soit accordant au aorn, et que la condition des gens amende de nous en la venue de nostre nouvel gouvernement; par délibération de nostre grand conseil , avons ordené et ordenons que généralement par tout nostre royaume de tout comme il puet appartenir à nous et à nos successeurs, telles servitudes soient ramenées à franchise; et de ceux qui de oorine ou ancienneté» ou de nouvel par formariage, ou par résidence de lieu de serve condition sont encheues» et pourroient escheoir ou lien de servitude» franchise soit donnée ô bonnes et louables conditions. Et^ pour ce espécialement que nostre commun peuple qui» par les collecteurs» sergents et autres'officiers qui au temps passé ont été députez sur le fait des main-mortes et formariages» ne soient plus grevez et domagiez pour ces choses » si comme ils ont été jusqu'icy» laquelle chose nous desplet; et pour ce que les autres seigneurs qui ont homes de corps ^ pregnent exemple à nous de eus ramener à franchise » nous qui de nostre bonté et approuvée discrétion nous fions tout à plain» vous comettons et mandons par la teneur de ces lettres que vous aliez en la baillie tle Senlis et ressors d'icelle et à tous les lieux» villes», communautez et personnes singulières qui ladite franchise vous requerront» traitiez et accordiez avec eux de certaines compositions» par lesquelles souffisant recompensation nous soit faite des émolumenls qui desdites

seryitates pooient venir à nous et à nos sacoessean, et à eus donnée de tant comme il pnet toucher nous et nos successeurs, général et perpétuel franchise en la manière que dessus est dit, et selon ce que plus pleinement le vous avons dit, déclaré et commb de bouche; et nous promettons en bonne foy que nous, pour nous et nos successeurs, ratiBerons et approuverons, tendrons et ferons tenir et garder tout ce que vous ferez et accorderez sur les choses dessus dittes, et les lettres que vous donrez sur nos traitiez, compositions et accords de franchises à villes, communantez, biens ou personnes singulières, nous les agrérons des ors en droict, et leur en donrons les nostreSv sur ce toutefois que nous en serons requis. Et donnons en mandement à tous nos justiciers et subjets que en toutes ces choses ils obéissent à vous et entendent diligemment. Donné à Paris, ce tiers jours de juillet Tan de grâce mil trois cent quinze ^» On a beaucoup loué cet édit de Louis X, comme un acte de généreuse initiative. M. de Sismondi, si sévère ordinairement dans l'appréciation des actes royaux, déclare que celui-ci doit faire honneur à la mémoire de son aufeur ^ ; et M. Guizot, tout en reconnaissant que ce n'était pas dans des vues désintéressées que Lonis-le-Hutin proclamait le

* OrdoDn., tom. T » p. 588.

' Hiitoiredes Français, vol. IX » p. 321.