CHAPITRE I

pa^r les aatres* la surveiHance du souverain élait là pour empêcher de semblables contrats.

Aussi les seigneurs firent-ils tous leurs efforts pour susciter des obstacles à Te^éculfon de Tordonnance du mois d'avril iibf\; des lettres-patentes de 14d9, que Ton croit avoir ordonné la discussion des coutumes dans rassemblée des trois étals, ne paraissent pas avoir eu de suite ^ Les Anglais donnaient trop de soucis à Charles Vil pour qu'il eût le loisir et la force de vaincre les résistances qïse trouvèrent ses édits.Louis XI usa de moyens qui lui parurent p[us efficaces pour abattre la puissance des grands vassaux; de sorte que la rédaction et U publication des coutumes, commencées seulement sous Charles VIII, ne furent sérieusement organisées que sous Louis Xll, en 1510 '. H fallut bien alors que le mauvais vouloir des seigneurs cédât devant la volonté persévérante de la royauté. Les trois états de chaque province» convoqués dans une soleniielle

* Voir M. l8ambo.rty Recueil général des ancienne» lois françaiseï, ▼ol XI , p. 457.

'- Il ordonna que* toutes les coutumes du royaume fussent acrordées en rassemblée des trois états de chaque bailliage et sénéchaussée, ré^ digées et mises par écrit, et , ce fait , raportécs par-devers l^s commissaires sur ce* par nous députés , pour icelles coutumes voir, et, icelies vues, faire publier, pour être dorénavant gardées comme loi», sans ce qu*il soit métier faire preuve desdites coutumes autrement que par le registre en nos rours de parlement et cbacun de nof bailliagrs ' blois , 21 janvier 1510.

5i2 LES PAYSANS.

assemblée, dtsculérent les anciennes coutumes, chacun au point de vue de son intérêt particulier. La classe agricole, qui ne formait pas un étal, oe fut représentée nulle part, il est vrai; mais les ofGciers du roi défendirent sa cause, et elle obtint presque partout, sinon une satisfaction complète de ses besoins, une reconnaissance sérieuse de ses droits, du moins un commencement de justice et la régularisation de sa position; avantage immense, qui à lui seul était un bienfait.

Les usages féodanx, qui s'étaient formés peu à peu de Tagrégalion de formules diverses empruntées aux lois romaines, aux coutumes des peuplades germaniques, aux capitulaires des rois delà seconde race, et à des usages locaux S furent purgés, dans la discussion, de ce qu'ils avait d'odieux ou de trop dur pour les paysans. On apporta de grands adoucissements à leur condition , au double point de vue des charges qiii pesaient sur les personnes et sur les biens. Cependant, comme, grâce à la puissance encore assez grande des seigneurs, les coutumes réformées oe furent pas^ exactement appliquées, et dans leur lettre, et dans leur esprit; comme la noblesse, poussée par ses. instincts et ses vieilles habitudes, blessée au vif d'ailleurs de se voir dépossédée de ses droits de justice souveraine, atteinte

^ Voir Coquille , question 31 i.