CHAPITRE III

dont le maître était tenu pour la part de terre qui loi appartenait, ne lés atteignait qu'autant qu'ils étaient eux-mêmes propriétaires d'un domaine ^ Quant à la contribution personnelle, connue sous le nom de capitaiion^ on ne voit pas, contrairement k Topinion de M. Troplong ^, qu'elle se prélevât sur ceux-là seulement qui n'avaient aucun héritage^, et par conséquent qu'elle atteignit exclusivement les agriculteurs immobilisés au sol. La constitution par laquelle Constantin décharge les citoyens habitants des villes de cet impôt ne prononce aucune autre exception. La glose sur cette loi indique au contraire que tous ceux qui demeurent en dehors des villes sont sujets k la capitation '; enfin les dispositions absolues de la constitution par laquelle Théodose et Valentinien exemptent de la capitation non-seulement les colons de Thrace, mais tous les habitants du diocèse ^, ne semblent devoir laisser aucun doute sur ce point, que l'impôt personnel,

* FaDcUones, id est tribnta qnm coloni pro terrula saa et dominas pco sua quant oolonns tenet, splvere débet. ^ Glos. adl. lÂtihut impcnênteê , Cod. , lib. xi, tit. xlvii.

Domini, non ooloni vel censiti, pro eorom pradiis solvere tribnta tenentnr; ipsi tamen coloni, vel adscriptitii ftindi quos babent tribata solvnnt. — Bartb.,in 1. 4, de Âgrieoliê,

' ik VEehangeetdu Louage, t. I, préfooe, p. 60.

* GloieTlébs urbana , et la marginale.

* Cette loi est fort nette; elle dit :

« Per universa diooesim Tbraciarum sublato in perpetniun buman» fapitationis censa, jugatio terrena tantam solvatur. »

comme l'impôt foncier, était également payé par tous les agriculteurs. Le colon libre, soit qu'il cultivât son propre fonds, soit qu'il fât fermier ou partiaire, n'était donc pas privilégié : il acquittait la capitation pour lui et pour ses esclaves *; et, quand il avait donné son domaine à cultiver k des ascriptices, si la capitation que devaient ceux-ci demeurait à leur charge, il n'en acquittait pas moins celle à laquelle il était personnellement assujetti, avec l'impôt foncier qu'il devait dans tous les cas. Il parait du reste, bien que cela ne soit pas formulé dans des textes positifs, que les maîtres qui n'avaient pas à répondre des contributions foncières dues par leurs colons propriétaires ^, étaient solidaires envers le fisc de leur impôt de capitation '. Quant aux fautes pour lesquelles les ascriptices pouvaient être punis par leurs maîtres, elles se rapportaient surtout à l'obligation principale de leur condition, l'immobilisation au sol. Ainsi la

Ensuite, craignant que les colons ne s*appttient de cette disposition générale pour quitter le sol, la loi eiprime quel effet doit ressortir , quant à eux, de l'exception générale qu*eUe a prononcée.— Cod., lib. XI , til. u.

'' Glose Quitquis, et la note marginale sur la loi 3, «k Agricoiiê 0t Censitii,

* Cod., 1. 4, dtf Âgricoli».

' La loi 4 , de Âgrieolii , semble dilBcileroent indiquer ce résultat , qui ressort mieux, bien qu'incomplet, du chapitre 2 delanoyelle 14*.