CHAPITRE I

elle-même n'en affranchissait pas celui qne la servitude personnelle enchaînait ^ : mais cela ne veul pas dire que les uns et les autres faisaient matériellement partie de la glèbe sans pouvoif en être jamais détachés de même que les ascriptices de la période gallo-romaine; puisque, dit Coquille « l*on devenait franc « en quittant et abandonnant au seigneur tous ses biens, meubles et immeubles' ». Cela signiGe seulement, ainsi que l'explique la Coutume du Nivernais, que « ils peuvent être poursuivis pour leur taille imposée ou abonnée, quelque part qu'ils aillent demeurer' ». C'est exactement ce qui arrive encore aujourd'hui à tout citoyen en retar,d de payer sa part d'impôt. C'est également dans ce sens qu'il faut entendre que les serfs furent achetés et vendus jusqu'au xv® siècle inclusivement ^.

^ Coquille , dans ses Commentaires sur les Coutumes de Nivernois, dit quMl a vu « en la chambre des comptes, k Nevers, la manuraission de messire Germain Clerc , évéque de ChAlons , par le seigneur de Laperriere, duquel il étoit'serf de naissance; ladite manumission approuvée par le comte de Nevers, seigneur féodal du premier, parce qne le serf, étant tenu pour immeuble, fait porlion du fief auquel il est serf».

' Sur Nivernois, ^9" question , p. 310.

* Nivemois, art 60.

^ Abbas G. émit unum villanum de Anerio Brunelio , et dédit x

solidos; et de Brascho Fortis duos villanos in eadem villa , deditque pretium quod sibi satis placuit unam equam et quinque solidos.

Par saite de cet alliage de dispositions libérales dans les coatumes» et de pratiques beaucoup Hioins généreuses, à côté de celte déclaration solennelle que toute personne est libre, et que tout servage doit être prouvé, on trouve cette disposition, que quiconque tient feu et lieu en terre main-mortable, par an et jour, devient bomme de main-morte de franc qu'il était ^ ; le servage ne pouvait s'établir qu'en vertu de certains titres, ou par cbartes» ou par ^lettres de reconnaissance de personnes étant dans la môme servitude, ou par la preuve que deux personnes de la famille de celui que Ton réclamait comme serf avaient payé le droit de main^morte '; mais en revanche l'homme franc qui venait demeurer sur une terre sujette à servitude devenait serf ainsi que toute sa postérité \

Le mariage continuait à affranchir la femme on à l'engager dans les liens du servage , selon qu'elle épousait un bomme franc ou serf ^; mais elle pou-

— Charta Aindaiionis abbatie aancti OrieDtii de Régula diocests Urbiecsis : Gallia christiana, tom. I, instrum., pu 195.

....Quod possuDt habere et tenere ,habent et tenent bonrinea et imk lieres , servos et servas per ipsos emptos , etc. — Lettres de Louis XI de Tan 14«2 : Ordonn., vol XY, p. 642.

* Hainauty chapi 84 : Coutum. gén., yol ^11, p. 9S. — Nirernoit. p.3ia

* Hainaut , cbap. 84.

' Bourgogne, titre ix , art. 5 : Coutum. gén. , vol. Il, p. 1I78.

* Id. , ibid. y art 7 et 8. ^ Nivernois, Servitudes personneiks» art 16.