CHAPITRE IL

héritages à des personnes franches ^ ; aliénation qai eât détroit les droits de main-morte et antres qui avaient nne grande valeur. Quelquefois cependant les gens de condition servile ne pouvaient disposer entre vifs que jusqu'à cinq sous '; certaines Coutumes, comme celle de St-Sever, leur interdisaient absolument d'aliéner leurs hiens, de quelque manière que ce fût; fit car, disent ces Coutumes, leurs biens et héritages sont de condition queslale et serve, et sont au seigneur, et non auxdits hommes questaux, sinon quant à la seule administration ' ». Mais telle n'était pas la règle générale : c'était une exception assez rare au contraire , qui n'en a pas moins été considérée par des historiens de valeur, tels que M. de Sismondi, comme l'expression d'une vérité générale. « Le mainmortable, dit-il, soumis au droit de tëoement ne disposait ni de sa personne ni de son bien. Pour se marier, pour emprunter, pour vendre , pour transmettre à ses enfants , il lui fallait la permission de son seigneur *. » 11 y a là mélange de choses vraies et fausses, confusion de temps. En ce qui touchait sa personne, le paysan n'était pas « traité en serf du

* Boarbonnois, art 304 et 206. ~ Auvergne, chap. 27, art. 4 et 5. - Mivemois , Servitudes personnelles , art. 32l

' Coutumes de CbAlons , arL 17.

' Titre rx : Coutum. gén. , vol. IV, p 931.

' Histoire des Français, vol. \XX , p. 116.

moyen âge » , nous l'aVons vu dans le chapitre précédent; quant à son héritage, sauf rinterdîction de vendre aux personnes franches ou à des serfs appartenant à une autre seigneurie que la sienne, il était permis au main-mor table d'aliéner sa propriété» et de faire tous actes entre vifs V

Considérée au point de vtae de la civilisation mo« derne, de nos habitudes, de notre législation, la double restriction mise à la libre disposition de son héritage par le serf semble, au premier abord, un acte de la plus odieuse tyrannie, du plus cruel asser^ vissement. Rien n'était plus légitime cependant, plus équitable avant la révolution de 1789 : en effet, comment les serfs possédaient-ils leurs ténements? par quelle voie étaient-ils venus dans leurs mains? à quelles conditions en avaient-ils été investis? A part la légitimité du droit de conquête ou de premier occupant, que nous n'avons pas à discuter ici; & part les violences, les iniquités particulières, il est certain que la plus grande partie des tenures roturières, dont la pleine propriété avait fini par échapper aux seigneurs pour écheoir aux tenanciers, avec les biens particuliers desquels elles se confondaient, avait pour origine des concessions faites par les premiers pro-

^ Bourgogne, (ilrc ix , chap. 10. — Boarbonoois , titre xviii , art 13. — Coutumes de CbateaumeiUant, tit. v , art. i9 *. Coutam. géoér. , vol. II!, p -997.