CHAPITRE II

priëtaires moyennant certaines renies, certains services, certains devoirs, acceptés librement par les tenanciers. Le plus souvent ces concessions avaient été an bienfait pour celui qui les avait obtenues au prix ou d'une partie de son revenu, ou de quelques prestations qui n'étaient elles-mêmes, après tout, que le loyer de la terre qui faisait vivre le concessionnaire. Combien peu de paysans auraient pu acheter de ces terres une portion suffisante pour nourrir eux et leurs familles si le contrat d'empbytéose et tousses dérivés n'eussent pas existé! N'étaitil pas juste que le seigneur qui s'était dépossédé de sa propriété moyenant un cens , un service, un devoir, ne pût pas être privé, par la vente du domaine, de ces diverses prestations, qui représentaient le prix de la concession? Existait-il, pour atteindre ce but, un moyen dans l'organisation féodale autre que l'interdiction de vendre le gage à on homme franc dont la qualité aurait affranchi la terre de tout devoir, ou au serf d'une autre seigneurie, qui eût transféré le droit de percevoir la prestation à un seigneur étranger? Nous n'en voyons pas quant à nous; et , alors même que, au xviii® siècle encore , la transmission de la propriété roturière eût été soumise à des entraves aussi étroites que celles à l'existence desquelles a cru M. deSismondi, iln'yauraitpas eu lieu d'accuser aussi vivement qu'il le fait des institutions qui reposaient sur la double base du droit et de l'équité. Car,

il ne faut pas Toublier, la disCiDcCion qui existait, soti§ le régime féodal , entre tes tenures concédées aux agriculteurs et leurs biens particuliers, avait prèsque complètement disparu an proBt de l'emphytéote, qui disposait de ces tenures aussi librement que de son héritage personnel.

La prohibition de vendre à une personne franche ou à un serf étranger une fois admise , il en découlait, comme corollaire, la confiscation du tènement lorsque cette prohibition était transgressée. « Si le serf, dit la Coutume de Nivernois, vend on allienoe son mex, tenement serf , à personne franche ou à homme d'autre servitude, le seigneur de la servitude peut luy faire faire commandement de le mettre hors de ses mains, et le remettre à mains habilles; et, si l'acquéreur ne le fait dans Fan et jour, les choses vendues sont acquises au seigneur ^ faelo, et en est saisi le seigneur ^ x> Rien n'était plos juste que le serf remit la propriété en main habile, c'est-4-dire qu'il la vendit à un main-mortable de sa servitude, et qu'il ne put la transmettre à celai qui enlèverait à l'ancien propriétaire du fonds on à son héritier le gage sur lequel reposait le prix de la concession.

L'abandon que faisait le tenancier de la servitude

^ Nivernois, des Servitudes persoDD. , art. 19. ~ Bourboonoif* til. XVI ri , art. i3.