CHAPITRE II

per désaveu de son seigneur el habitation sur terre franche devait aussi , parles mêmes motifs, entraîner le retour au seigneur de l'héritage concédé *; les main-mortables avaient cependant un délai de dix ans selon certaines coutumes ^ de trente ans suivant d'autres ^ pour se faire investir de nouveau du tène*meni abandonné.

La faculté de tester était soumise à la même diversité de restrictions. Dans quelques pays, même de ceux où le servage était censé aboli , comme en Bourgogne , le main-mortable ne pouvait en aucune façon disposer de ses biens , meubles ou héritages par testament ou tout autre acte de dernière volonté, sans le consentement de son seigneur *. Cependant cette restriction absolue était assez rare : plusieurs Coutumes, comme Troyes, Vitry et Chftlons^ permettaient au serf de tester jusqu'à cinq sous; d'autres, comme Mebung-sur-Evre, accordaient jusqu'à vingt sous *; Bourbonnaiset Nivernais ^éten-

^ Coutam. de Mehnn-sar-Erre , raK xi , art. 2 : Coût gén. , vol. III, p. 932. — Cootum. de Bèuigny, lit v, arL M : Coulam. gén., toL 11, p. 1142.

' Bourgogne , til. ix , art. 22.

' Nivemois, Senrit. personn., art 27.

' Tit IX , art 11.

' Troyes, art 6. — Vitry, art 90. — Cbàlons, art 17.

' Rubr. IX , art. 10.

' Bourbonnois, art 204 et 206. — Nivernois, Servitud. personn. , art 32.

5o4 LES PAYSANS.

daient celtte faculté jusqu'à soixante sous : partout, pour être habile à succéder, il était de condition rigoureuse que Teofant cohabitât avec ses parents ^, du moi os à Theure de leur décès : « Et semblablement les autres parents, ajoutent les Coutumes de Châteaumeillant, ne peuvent succéder les uns aux autres s*ils ne sont demeurants et communs en biens lors de leur décès et d'une mesme condition etseigneurie '»; dans le cas contraire les biens étaient dévolus aa seigneur '. Cette dernière disposition, qui avait poar but de favoriser les communautés de biens, était appliquée aux sociétés taisibles, c'est-à-dire contractées sans conventions expresses, ou aux autres associations de biens, à quelque titre que ce fût. Lorsque l'un des parsonnien, comme on nommait les associés» venait à se séparer des autres, la société était rompue de droit, et le seigneur succédait à ceux qui , peudant la durée de cet état de choses, venaient à décéder sans enfants \ Il arrivait quelquefois que le seigneur partageait l'héritage avec la veuve ou les enfants : on voit un exemple de cet usage dans les Coutumes de Hainault ^ Enfin le seigneur

* Bourgogne , tit. ix , art 13.

" Til. ▼, art 18.

' Boorbonnois , lit. xyiu , art 19L — Niveroois, Senritud. penoon.» art. 14.

' Nivernois , Servit, pers. , art 9.

• (.hap. 81.