CHAPITRE II

prenait le tiers des meubles des serfs qai laissaient des héritiers habiles à leur succéder S et succédait à la totalité des héritages de leurs main-mortables morts sans enfants ^

Du reste» ainsi qu'il était interdit au serf de vendre à l'homme franc, de môme, et par le même motif, le franc ne succédait pas au serf, parce qu'il n'aurait pu le faire qu'au préjudice des seigneurs '.

Tels étaient les droits du main-mortable en ce qui touche la propriété: c'était, sauf l'assimilation, à peu prés complète , des tenures aux biens particuliers des serfs, l'ancien état de choses, précisé par les coutumes écrites; car c'est sous les restrictions que nous venons de faire connaître qu'il faut entendre ce que nous avons dit, au chapitre lY du livre précédent, de la faculté qu'avaient les serfs de disposer de leurs héritages personnels avec une liberté égale, pour ainsi dire, à celle des hommes francs.

Quant aux divers modes de détenir la propriété roturière, il y a une distinction importante à faire entre l'emphytéose pur et ses dérivés. En se relâchant le lien féodal avait laissé s'introduire dans l'emphytéose des modifications qui n'étaient pas toutes favorables au tenancier; en dehors de l'emphytéose

* MehuD-sar-Evre , rnb. xi , art &

* Idem , art 7. — Coutnm. du bailliage de Troyes : Loais-le-Orand, 9* partie , p. 15.

' Idem , 2* partie, p. 27.

la concession ne constituait déjà plus un flef ; elle n'était pas encore un fermage garanti par un bail de longues années; le plus souvent les juristes ne saiYent quel nom lui donner, et ils la classent parmi les contrats innommés : métayage, locaiairie, domaiM congéable, bordelage , sont des corruptions de lempbytéose, qui servent bien plus l'arbitraire du seigneur que les véritables intérêts du détenteur de la propriété. C'est que, en se transformant, il est rare que les institutions s'améliorent; le changement est souvent le commencement de la décadence, et les modifications introduites dans un système tout d'uoe pièceaboutissen tpresqne toujours à ladésorganisation. La première transformation de Tempbytéose avait été la locatairie. « Ce bail, dit Boutaric, différoit du contrat emphytéotique en ce que, pour donner an fonds à titre d'empbyléose, il falloit en avoir la pleine propriété, c'est-à-dire le posséder allodialement, et indépendamment de toute seigneurie directe. Pour donner à titre de locatairie perpétuelle il suffisoit d'en avoir la dominité utile. On ne regardoit pas ce contrat comme translatif de la propriété : ce n'étoit, en réalité, qu'un cisaillement de la dominité en deux parties, dont l'une demeuroit, à titre de propriété, à celui qui donnoit le fonds, et l'autre passoit, à titre d'usufruit, sur la tête du locataire *. »

* BouUrir, p 479.