CHAPITRE II

pour procéder à rînYeslitore des ooiiyeatix possesseurs; plus tard ils les abandonDèrent à leurs offi-*ciersy qui finirent par les échanger contre une somme d'argent. Lorsque cette somme n'était pas déterminée d'une manière précise dans la Coutume, on la faisait régler par des prud'hommes ^ Quand il s'agissait de la vente d'un fief , les lods et ventes prenaient le nom dequifU^ bien que ce terme s'applique aussi quelquefois aux héritages cottiers '•

Quant aux acaptes, dont nous avons déjà parlé au livre précédent '9 ils n'avaient pas changé de nature: ils avaient une grande analogie avec le relief, et constituaient toujours un droit dû, soit à cause de la mort du seigneur, soit à cause de celle do tenancier *.

Examinons rapidement maintenant ce qu'étaient devenus les droits éventuels.

La taille était la plus lourde de ces prestations. Froissard reprochait déjà aux seigneurs de son temps d'exiger la taille avec trop d'âpreté : « Ils trouvent pour le présent, dit-il, plus grande chevance que ne le faisoient leurs prédécesseurs , car ils taillent leurs peuples à volonté; et, du temps passé, ils n'osoient

' OrdonnaDces» vol. XVI . préface , p 3ix

' Idem , p. 37«

' Voir cÎHlessut , p. 316.

* Ponlhieu, Ut 1", art 4.

fors de leurs rentes et reveDus ^ ». A l'époqoe où nous sommes arrivé» la taille, qaî, pour plusieurs cas» n'avait plus de raison d'être, avait été aggravée au point de devenir un véritable fléau. Les Coutumes, tout en réglant le droit, n'avaient guère fait que consacrer son exagération. Voici quelles étaient leurs principales dispositions :

On reconnaissait deux sortes de tailles personnelles : la taille franche, qui n'assujettissait pas à la servitude; la taille serve, qui faisait les personnes de œaiti-morte et de poursuite *; l'une et l'antre étaient applicables à volonté, c'est-à-dire arbitrairement quant à la quotité, et emportaient charrois et corvées '. Cette faculté accordée au seigneur d'imposer ainsi son tenancier selon son bon plaisir n'était cependant pas toujours absolue : « Nul sujet n'est tai!lable à volonté, disent les Coutumes dç Metz, si ce ce n'est qu'il ait titre non prescrit ou haute possession du contraire; auquel cas encore cette volonté doit

^ Chroniques, tom. III, chap. 50. — Voir Pasquier, dans ses Recherches, tom. I , liv. 4 , chap. 5.

* L*eii tient par coustume , en pays de Bourbonnois , qu'il j a des tailles qui sont tailles personnelles , et sont sur le chieret la personne; dont les unes sont franches , car elles ne rendent point la personne serve , combien qu'il le soit sur le chief et sur la personne ; et d*antTfs sont qui ne sont point franches , qui rendent la personne serve et dt poursuite et de main-morte. — Bourbonnois , tit. xix , art 1.

' Idem , art. 2 et 3.