CHAPITRE II. S

charges publiques , sinon d'une façon normale d'abord , du moins d'une manière générale dans certains casy sur tous les hommes laillables du royaume» de quelques seigneuries qu'ils fussent mouvants. Ainsi» en 1355» des Etats assemblés à Paris accordèrent au roi une sorte de capitation qui devait être payée par tout le monde à proportion du revenu de chacun. Dans une formule d'inslruclion pour la levée de ce subside il est dit que « les laboureurs )et ouvriers gaignans » qui n'ont autre chose que leur laborage » feront aide de dix sols * i>. Dans une ordonnance royale de l'année suivante » pour la levée d^une aide accordée par les Etats» on lit : a Tous laboureurs et ouvriers qui peuvent gaigner à labourer souffisamment journées» supposé que ils ayent vaillant cent solz» payent cinq solz.

» Les frans qui ne sont taillables haut et bas

à volonté payeront les diz subsides entièrement; et ceux qui sont sers taillables haut et bas à volonté payeront la moitié des diz subsides ^ »

Ainsi la taille» qui» dans son origine» était un droit purement féodal que les rois eux-mêmes levaient à ce titre» dans leurs domaines» en certaines occasions précisées par avance» devint une prestation extraordinaire dont quelques besoins imprévus» le

'Ordonn., vol. UT, p 2i.

' Idem , p. 54.

plus souvent la guerre, étaîeui le motif ou le prétexte. On renouvelait Timposition chaque année tant que le besoin continuait. Bientôt, pour le faire mieux accepter, les rois en firent la demande aux Etats, qui, par leur sanction, paralysèrent l'opposition que faisaient les seigneurs dont , ao dire de Philippe de Commines, on gagna les plus puissants par des pensions ; enfin Charles VII obtint des Etats réunis à Orléans, en 1439, que la taille serait désormais affectée à la solde et à l'entretien des troupes régulières, qu'il substitua aux bandes indisciplinées des gens de guerre , si redoutables pour les provinces où elles séjournaient et les contrées qu'elles traversaient. C'était faire de la taille une obligation normale; c'était déclarer l'impôt perpétuel, puisque désormais les armées formeraient uo corps qui ne serait jamais licencié ^

Par une ordonnance do 19 juin 1445 Charles Vil décida que l'impôt serait levé <i sur tous les sujets de quelque état qu'ils soient, tant marchands, mécaniques, laboureurs, praticiens, officiers, tabellions, notaires comme autres, exceptés tant seulement vrais écoliers, nobles vivant noblement et suivant les armes, ou qui, par vieillesse, ne les peuvent suivre; nos officiers ordinaires et communaux; enfin

OrdoDD , vol. XIIT préface.

CHAPIT*RE II. 597

pauvres et misérables personnes ^ ». Tous les habitants des campagnes étaient donc atteints chacun selon ses facultés, en principe, mais réellement de façon à succomber sous le fardeau; et voici comment :

Le répartemeot de la taille se faisait par crrconscriptions, c'est-à-dire, au xvii* siècle par exemple, par généralités, élections et communautés; elle devait toujours être entièrement petcue. Dans sa dernière répartition eHe était assise par feux , selon uQ recensement fait par des prud'hommes élus dans les assemblées. communes, et qui, pour cette cause, furent organisés plus tard sous le nom d'élus, leur charge ayant été érigée en titre d'office'. Mais comme ce recensement se faisait très-rarement, il arrivait que, par la suite des temps, le nombre des feux d'un village ayant diminué, la taille, restée stationnaire, se répartissait entre une plus petite quantité d'individus, qui supportait la part d'impôt d'abord attribuée à un plus grand nombre d'habitants. Ajoutez les exemptions inattendues des privilégiés, nobles, clercs, francs-archers et autres, dont la cote retombait sur le reste de la paroisse : la taille devenait alors écrasante, et donnait lieu à de

' Ordonn., vol. XIII , p. 428.

^Idem, ibidem.

598 LES PAYSAxNS.

pressantes réclamations * : aassi exisle-l-îl , dans le Becaeîl des ordonnances» nne grande quantité de chartes accordées à des localités pour la diminalioo de leurs feux, c'est-à-dire pour en réduire le chifTre à leur nombre réeP, sans préjudice d'ailleurs des remises d'impôts faites pour causes d'accidents on de pauvreté '. Mais c'était là un palliatif dont l'emploi était lent et difficile; les contribuables, solidaires les uns des autres, étaient exposés à chaque instant à se voir poursuivre pour la cote d'un

* Voir le Recaeil des ordoDnances , vol. IV, p. 575, 583, 584 , 6t7, «18 , 621—»^ etc.

' Voir le IV toI. des Ordonnances, aui pages ci-dessus citées.

Des lelUes de 1358 donnent les détails suivants sur les divisions par feux :

Concessisse quod focorum dictorum locorum solitorum farere

regisB majestati subsidia ordinata pro dicte majestatis elercîiibns et

aliis oneribusYuppor tandis in guerris Numerus antiquîtos ordi-

natus ad numerum qui presentialiter extitit ibidem sub inflra scriptis modis et condicionibus reducatur ; videlicet quod numerus qui per soiertam inquestam per deputatos ipsius domini et nostros ftciendam illuc reperietur de presenti , remanebit et durabit in statu ad fincm decem annorum proxime futurorum ; quibus decem annis finitis , itemm per deputatos regtos visitabitur solerter focorara numerns qui tune erit; qui numerus tuncexistens etiam remanebit et durabit per alios decem annos; porro, dietis viginti annis finitis, etiam visitabitur dictus numerus diligenter per regios deputatos, et numerus qui.... reperietur ibidem stabit et remanebit in statu suo perpetuis ftituris abinde temporibus duraturis. — Ordonn., vol. III , p. 337.

* Exemption des subsides pour divers villages ruinés par les inondations de la Loire. — Ordonn., vol. XI\, p. 35—51.