CHAPITRE VI

pôl, désigné indifféremment sous les noms de cens S tribut ^, redeyance publique ^ consistait en deux sortes de cotisations : Tune réelle, l'autre personnelle; la première assise sur chaque arpent de terre; la seconde, sur chaque tête de citoyen : la juj^lion et la eapiiaiion.

L'imposition foncière atteignait quiconque possédait an héritage; elle se payait en raison du vingtième du revenu ^ : mais cette règle subissait des exceptions aussi souvent que l'état ou ses agents avaient besoin d'une somme plus forte que celle produite par l'impôt normal : on établissait alors des supereaaclions » c'est-à-dire des subventions extraordinaires, qui, dans le principe, imposées avec une grande réserve, étaient, pour ainsi dire, devenues, au v® siècle, de droit commun ^. Il arrivait donc presque toujours que les cultivateurs non propriétaires avaient trois redevances principales à prélever sur leur revenu dans la même année et ipour le même domaine ; à savoir : le prix de leur ferme, désigné sous le nom defunctiones lorsqu'ils détenaient un fonds particulier, et sous celui de

' Cod., lib. XI , au LYii , 1. d9 Cmiib. et Centit. — Cujas et glos. ' Cod., lib. X, lit. xVi, de Annan, et Trib. ' Cod., lib. XI , Ut. Lvii , de Censib, et CemiL * L'abbé Dubos, Histoire critique de la monarchie française, liv. I , cfaap. 13.

' Voir ci-aprés , pages 70 et suiv., les citations de Salvieo.

canon lorsqu'il s'agissait de terres fiscales; la jugération, impôt foncier déterminé par les opérations régulières du cens ou recensement; la superexaction, cotisation extraordinaire dont il était tenu proportionnellement à sa première taxe : ce triple tribut acquitté y il restait à peine au colon de quoi suffire à ses besoins.

Ce n'était pas tout cependant : il avait encore la capitation à payer; la capitation, qui l'atteignait toujours, alors même qu'il n'avait plus aucune espèce de propriété; qu'il acquittait pour lui, pour sa femme, pour ses enfants, pour chaque tète de sa famille *; car, si la loi avait adouci la rigueur de cet impôt, en comptant deux, puis quatre femmes, et de:ix ou trois hommes pour une téie ^ la rapacité des collecteurs savait trouver plus d'un moyen d'exiger le paiement d'autant de cotes qu'il y avait d'individus. Enfin à ces charges principales venaient se joindre la taxe de pâture ou agrarium due pour le bétail qu'on laissait aller dans les pâturages appartenant à l'Etat '; les corvées pour l'entretien des routes de toute espèce \ et pour transport des revenus du fisc payés en denrées ^; l'obligation de fournir des chevaux aux agents de la république

^ Cod., tit. uLviii , lib. XI , et gloi.

' Cod., lib. XI, de Agrieol, et Cêmit,, et glos.

' Dubos , liv. I , ch. 11.

Md., liv. 1, ch. 13.

' Ibi'Jero.