‹ Histoire des paysans en FranceChapitre 47 sur 303 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

terre : s'il se (roave quelqu'un assez téméraire pour violer eette conslilulioOy qu'il restitue au quadruple la chose dont il se sera emparé , et qu'il soit, par cela même, noté d'infamie, sans préjudice du cilitiment qu'il aura encouru de la part de l'empereur *• » D'autres lois prononçaient des peines sévères contre ceux qui causaient des dommages aux récoltes, et Ulpien n'hésite pas à condamner au glaive et même aux bêtes les voleurs de bestiaux ** Malgré ces dispositions, les colons et leurs biens demeuraient en butte aux attentats de ceux qui étaient assez puissants pour se mettre hors de l'atteinte d'une loi dépourvue de sanction, ou assez habiles pour échapper à travers les mailles brisées

* Asricu] tores cirea rem nutieam occupati, dam ?illisiiMideiii, dam agros colimt, secori sint in quacunque parte terranun ; ita ut nallos inveniatur tam audai ut persoDas, boves et ag^rorum instmmeiita , aut si quid aliud sit quod ad agrorum operaro rusticam pertineaty invadere aal capere, aut violenter auferre prssumat. Si qais autem hajosmodi slatum ausu temerario violare prssumpserit, in qnadraplum ablata restituât, et infamis notam ipso jure incurrat, imperiali animad?ersione nihilominus puuiendus. — Cod. , lib. viif » Si aliéna re$ pignori daêa $it, 1. 8.

' De Abtgeis puniendis ita divus Adrianus consilio Verticc reseripsit : « Âbigei , Gum durissime puniuntur, ad gladium damnari soient. Pu- Diuntur awlem durissime non ubique ,. sed ubi feequentius est id genus malefidi...... Abigei autéhi hi proprie habentur qui peeora ex pascuis

vel ex armentis subtrahunt....... Quanquam autem Adrianus roetalli

pœnam, item operis vel etiam gladii praeslilerit , attamen quj koocstiore loco nati sunt non dcbent ad banc poenam pertinere ; sed autem rekgandi erunt aut movcndi ordine. Sane qui cum gladio abï{?unl non inique bestiis objiciunlur. » — Dig., lib. xlii, tit. xiv, 1. 1 •

de son réseau Àiosi il se trouvait des propriétaires qui vendaient avec un fonds « comme ascriptice, le métayer ou le fermier qui le cultivait *; d'antres s'emparaient des hommes des églises où leurs propres colons allaient chercher un asile contre leurs mauvais traitements'; d'autres, profitant de la détresse des agriculteurs, leur faisaient contracter des emprunts tellement usuraires qu'ils ne tardaient pas à être dépossédés de leurs héritages, et qu'ils mouraient de faim si mieux ils n'aimaient se retirer dans les forêts pour y vivre de brigandage '. Des constitutions impériales et ecclésiastiques tentaient bien de mettre un frein à ces violences; trois novelles adressées aux présidents et aux préfets de diverses provinces avaient surtout voulu arrêter les déprédations des usuriers en ordonnant que, après avoir rendu les propriétés dont ils s'étaient emparés, ils se conten-

^ Qui per coUnsionem imaginarium colonum circumTeniendi cmptoris causa supposuit ex empto tenetur, nec defenditur si qno flidiiofl excogitata ft-aus oocuUetur, colonum et quinqucnnii pensione» in fidem suant recipiat. — Dîg., lib. xtx , til. i , ). 40, et glos.

* Si quis mancipia et clcricorum pro suis mancipiis ad ecclesiam confùgientibus credideritoccupanda , per omnes eccIpsiasdistricUssima daronatione feriatur. — Concil. Arelat. n, can. 32.

- Venit enim ad aures nostras quosdam in ea ipsa proTincia qoam tu administras, avare temporum necessitate captata, feneratorios fedsse contractus ut , paucam mensuram fhictuum dantes , termlas eorum abstraxisse , et ex hac causa quosdam colonorum fuga lateiiras petiisse, alios fime esse nccalos, et tmtissimam pestem homines invasisse, inrursione barbarica non minorem. — ilulAenf. CoUai. IV, tit. XII, novHI. 3i.

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