CHAPITRE II

il désigne des domaines possédés par de grands terriens, des princes de l'église , des rois, et dont la circonscription renferme plusieurs exploitations agricoles * : on peut donc dire que les petits propriétaires, en raison de leur nombre restreint, du peu de place que leurs intérêts tenaient dans la législation, du mépris tyrannique avec lequel ils étaient traités par les hommes puissants, avaient cessé, au x* siècle, de compter parmi les cultivateurs. Quant aux colons libres cultivant le fonds d'autrui à prix d'argent, nous ne trouvons pas qu'il en soit fait mention &i dans les lois germaines proprement dites, ni dans les capitulaires des rois francs. La loi des Visigoths parle bien de colons qui prenaient la terre comme à bail et moyennant une redevance annuelle; mais cette redevance était un cens, uu

et senrUif. Mansom dominicatum yel dominicuni appellant proprinin et pecttliarem domini raansum, quem dominos ipse excolelMt, cajiuque fructus percipiebat. -^ Note ad capil. : Baluz., tom. Il, p. 806*

* Uniuqaisqae episoopos qui habet abbatiam , aot cornes qui eque babet abbatiam de suo manso iDdominicato, similiterque et de vassalonim, accipiat de manso indominicato denarios xii...

Episcopi , abbates , comités ac vassi dominici ex suis honoribus de unoquoque manso indominicato douent denarios xii. — Exactio Nortmanis constituta : Ducbéne , Hisl. Franc, vol. II, p. 460.

HindoTicus concessimus ad proprium Fulberto, fideli nostro

mansnm dominicatum , ad quem aspiciunt* alii mansi quinque et dimidinm, cum sdificiis desuper positis. « Bouquet., vol. VI, p. 011.

canon ainsi que le nomme la loi, et le contrat qui rétablissait ressemble bien mieux à une emphjtéose tombant en commise faute de paiement de la redevance, qu'à on contrat de louage dans lequel les intérêts do preneur et ceux du bailleur trouvaient une égale protection.

Le louage, ce moyen de (aire valoir la propriété territoriale si préconisé par les agriculteurs romains, si protégé par le législateur, qui lui avait accordé une large place dans les codes, n'avait pas obtenu une ligne dans les lois des Germains.

Il en fut de même du colonage à moitié fruit : il n'en est point question dans la législation germaine primitive ou amendée par les premiers rois de la seconde race. Ce mode de culture continua cependant de subsister sur certains poiats du sol où les coutumes romaines avaient poussé de profondes racines; dans les contrées méridionales particulièrement, où la population gallo-romaine avait été refodée, et où les barbares ne pénétrèrent que très-tard , les propriétaires cootinuèreot de faire exploiter leurs domaines par des colons partiaires, qui s'y sont perpétués jusqu'à nos jours. Mais ce fut là l'exception : le double système du bail à ferme ou du bail à moitié fruit était d'une application trop délicate pour qu'il pût exister concurremment avec le servage, qui offrait d'ailleurs au maître presque autant d'avantages que l'un et l'autre de ces contrats. Aussi