CHAPITRE II

nommé Roccon, à la suite de la désignation des domaines concédés, on trouve la stipulation suivante : «c En retour de cette concession , Roccon confère à l'église susdite, notre mère, de ses propriétés personnelles, an manse situé dans la villa dite des Colonies, et un autre manse dépendant de la villa de Juviniac; à cette condition que lui, sa femme Garna et leurs enfants, Raculfe et Tendrade, en percevront l'usufruit, leur vie durant, en payant, chaque année, le jour de la fête de saint Martin, au recteur de la sainte église susdite, dix sous de cens. Après leur décès, l'un et l'autre héritage, alors même qu'ils auraient été améliorés, reviendront à l'église en pleine propriété ^ »

* Adiensnostra prssentiam sereaitatis Franco, veoerabilis epitcopus

saDcUe matris ecclesie Niverncnsis humiliter petiit ut quamdam

precariam, quam cum Roccone, fideli nostro, cum assensu fratrum Christi in ibi militantium fecerat, precepto nostrs eminentis conGrmare dignaremur. Sant autem bœc res quas jam d ictus Franco ,

episcopus, memorato Rocconi dat niansos très apsos, et de rébus

sanctt Genesii eque mansos très apsos; in pago etiam Nivernensi

mansos quatuor apsos : de potestate vero sancti Aniani mansos très

apsos; de rébus sancti Cyri mansos quatuor apsos; de ratione vero

sancti Martini in Villamonte ecclesia cum mancipio uno , terraque ad ipsam pertinente vestita^ Pro hac vero rerum praestaria concessione confert prsfatus Rocco supradicte matri ecclesis , ex rébus propriis in pago Maticensi , in villa Colonias, roansum unum, et in villa Juviniaco mansum unum ; eo jure ut jam ipse quam ejus conjux Garna, eorumque infantes, Raculfnsscilicet et Tendrada , usufructuario in sua babeant vita , annisque omnibus in festivitate sancti Martini solvant rertori sanctœ ecclesiv pra?srripta pro censu solidos decem ; poslque

Ces singulières stipulations reposaient sur un principe de droit civil et canonique qui ne devait jamais fléchir : c'est que les biens de Téglise ne pouvaient pas être aliénés. Un grand nombre de constitutions impériales et de dispositions émanant des rois francs étaient d'accord , sur ce point, avec les conciles. Les hommes libres qui ne se sentaient pas assez forts pour vivre en sûreté dans le voisinage des grands propriétaires, et qui ne pouvaient se résoudre à se mettre en servage, trouvaient dans le précaire un moyen de se maintenir dans leur état d'ingénuité, en même temps qu'ils conservaient Jes illusions de la propriété, car le précaire pouvait être prolongé indéfiniment, en ayant soin de le renouveler tous les cinq ans, et de payer exactement le cens auquel il obligeait, la négligence ou le retard mis à s'acquitter autorisant le concessionnaire à expulser l'usufruitier inexact ^

eorum discessum , utrsque res melioraks revertaolur cum omni

inlegritatead potestatem sancti Cyri. — Bouquet, vol. IX, p. 463.

Precarie autem a nemine de rehus ecclesiasticis Beri praesuroantur

nisi quantum de qualitate convenienli datur ei proprio, duplum

accipiatur ex rébus ecclesie, in suo tantum qui dederit nomine, si res

proprias et ecclesiasticas usu fructuario tenerc voluerit. Si autem res

proprias ad prolera diroiserit, ex rébus ecclesiasticis triplum fructuario

usu in suo tantum quis nomine sumat; quia sic eas quemque tractare

oportet ut alienarum dispensatorcm , non propriarum largilorem. —

Capit. Caroli Calvi, tilul. vu, cap. 22 : fialuz., tom.HI, p. 32.

' Voici une formule de précaire qui définit très-bien ce contrat *

Domino sancto et apostolica sede colendo domno f^i in Christo illi