CHAPITRE IV

Âo point de voe da droit public , les mêmes dispositions législatives étaient donc appliquées aux serfs da premier et du second degré.

La loi civile, en ce qui concernait leurs droits* n'était pas moins impartiale: ils possédaient en pleine propriété les biens acqnis à titre onéreux ou gratuit ^ ; ils pouvaient acheter des serfs* les vendre, les affranchir '; ils avaient la disposition de leur pécule ';

feceril det Dco dedmuin; si vero non feoerit, lie dedmo die. Similiter agniim decimnm, Telltu decimum, caseum decimum, balymm decimun», porcellam decimum.

Vin. De apibns vero similiter décima commodi, quin etiam de boaeo» de prato, de aquis et molendinû , parcbi» , vivariis , pîscariis, virg:uUis, hortis, et negociationibus , et omnibus rébus quas dederit Dominus, décima pars ei reddenda est, qui uovem parlem simul cum décima largitur. — Leges'ecelesiast. S. Edwardi régis : Act. oonctl. , tom. VI , p. 967.

* n y a dans Marculfe une formule ainsi intitulée : « Si aliquis seryo yel gasindo suo aliquid concedere yoluerit » ; le mattre donne à son serf pour qu*il en jouisse en. pleine propriété , Jure propriêtario , un Heu ou un manse arec toutes ses appartenances et ses esclaves, maneipii»; et termine ainsi : « Ipsum omnibus diebus vit» lu» aut hcredis tni emnniter debeatis possidere , vel qnidquid exinde facere Tolneritîs , liberam babeatis potestatem. — Formul. xxxvi , lib. it.

* Notitia de serve quem colonus comparât — ... Homine aliquo Domine illo interpellabat, diiit eo quod servus ad colono suo nomine iUo, de caput suum aderat, et venditionem babebat quomodo ipse colonua ipsum comparaverat , et ipsam venditionem ibidem ostende-

bat ad relegendum — Append. vi , Formul. Marculf. : Baluz.,

tom. Il , p. 438.

Si servus suam ancillam concubinam babuerit, etc. — Capital. Pippini reg. : Baluz., tom. 1 . p. 103.

' Servo pecuniam per laborem comparatam nulli lioet au ferre. — Tbfodori cantuar. Capitol. : Act. coneil., tom. III, p. 1778.

ils jouissaient enfin les ans et les antres de tontes les garanties accordées par les codes romains au seols colons attachés an sol.

Un fait cependant se présente id » qui , au premier abord, semblerait devoir établir une différence considérable dans la condition des deux espèces de serfs : des colons pouvaient être détachés de la glèbe pour être vendus, donnés ou édungés séparéaieat de leur exploitation. Cela ressort de plusieurs formules, et plus particulièrement détruis textes qui constatent les faits suivants :

Par un diplôme daté de l'année 905, Charle&-le- Simple accorde à un certain diacre, son chancelier, pour les avoir en perpétuelle propriété, plusieurs serfe qu'il détache de l'un de ses domaines ^

En second lieu, l'évéque Fructuarius fait échange avec le vicomte de Béziers d'une tiUa garnie de ses serfs, dont il se réserve quatre pour le service particulier de son église '.

* RodHlphafl yenerabilis episeopiu itque oomes Odilardus

iccedentes ad noitrs altiUidinis prcsentiam, deprecati aunt ol cttidam diacono nostroqae Erausto cancellario cpuBdam mancipia DOitra proprietatû perpeUialiter habenda oonoederemns. Quoram denique petitionibus libenter annuimui , et illi ex fiaoo Pistia «iper OuYiain Sequanam in pago Rotomagensi h»c mancipia in proprietatii

jure donamiu poMidenda quoram hcc sunt nomina — DipL Car.

Simpl. : Mabil., de Re diplom., p. 658.

" Itaque commutât pi «£itua epiaoopuB •• videlicet villam

quam vocant Tavcllis aUb omni inlegritate , tam in terris cultis et

CHAPITÉE IV. m

TroisièmemeDt, une charte de Louis-le-Pieux confirme an échange » Cait entre an abbé et un noble « de sept serfs ecclésiastiques contre quatorze serfs ordinaires ^

Ces textes, qui sont les pins concluants que nous ayons rencontrés, ne nous paraissent pas néanmoins de nature à prouver que la condition d'une classe de serfs agricoles était privilégiée, tandis qu'on en usait avec l'autre comme avec des esclaves assimilés à des choses mises dans le commierce.

Nous ferons observer d'abord que ni les formules ni les textes que nous venons de citer n'indiquent qu'il s'agisse de serfs du second plutôt que du premier degré : l'agriculteur est séparé de son domaine; il y a transfert de la propriété de sa personne, changement même dans son état; mais rien n'autorise à croire que les mesures dont il s'agit s'appliquent plus particulièrement aux collivateurs soumis à une

ioctiltîs quam in vineis» (Sviiiiriis et mancipiU; excepto Untum quod quatuor ex iû ad ecclesiam S. Nazarii serviendum prsfatus prcsul relinaiL — histoire du Lan^edoc , toI. II , preuves , p. 31.

'' Eo quod rdigiotiif vir Tancrardus , abbas monasterii Pninia-

ceosis, cum quodam homine nomine Opillonein de quibudam mancipiû commutationem fecissent; dédit igitur pradictus Tir veoe-

rabilis Tancrardus ex ratione prsfati monasterii sui Pmniacensis

prsdictoOpillonimaneipiaseptem..., et e contra in compensationem horum mancipiorum dédit prsdictus Opillo ex proprio suo ad jam dietum monasterium mancipia xiv. — Marten. Collect. ampliss., tom. I , p. 80.

serritade inférieure : les expressions générales employées dans les transactions tendent au contraire à prouver qu'aucune distinction n'est faite entre les serfs.

Quant à ce qu'il y aurait de grave dans l'abolition du privilège» accordé parles lois romaines au colon attaché au sol , de ne pouvoir être séparé de la terre dont il faisait partie, nous remarquerons que, avec le maintien du servage de la glèbe et la suppression de l'esclavage, il ne pouvait pas en être autrement. En effet, avec la liberté coinplète, le cultivateur aurait passé d'un domaine à l'autre, selon les besoins du maître et son propre intérêt; mais, sous l'empire de la loi qui continuait à le considérer comme immobilisé au sol, l'esclavage n'existait plus en fait; l'aliénation qu'un certain nombre d'hommes libres auraient pu faire d'une partie de leur liberté pour obtenir des concessions de domaines n'aurait pas suffi aux exigences de l'agriculture : la vente et l'échange demeuraient donc les seuls moyens de pourvoira des nécessités de jour en jour plus impérieuses. C'est là une nouvelle raison de penser que les serfs de tous les degrés pouvaient également être vendus, donnés ou échangés : ce qui le prouve d'ailleurs péremptoirement c'est que, dans les exemples que nous avons rapportés, il s'agit de ser£i royaux et ecclésiastiques, lesquels étaient placés au premier rang.

CHAP|1TRE IV, i93

Celte faculté y résultat de la force des choses, acquise blux maîtres, de disposer de leurs serfs séparément du sol, avait-elle aggravé la condition des agriculteurs? Nous ne le pensons pas : tant que l'esclavage marcha parallèlement avec le servage: tant qu'il y eut une classe d'hommes dont le maître avait le droit de disposer selon ses caprices, dont les enfants étaient un crott qu'ils frappaient jusqu'au sang, jusqu'à la mort, le privilège de ne pouvoir être séparés du sol qu'ils cultivaient était précieux pour une antre classe de colons, car il les séparait de la bêle, les rapprochait de l'homme, était le signe d'une sorte de réhabilitation; mais, lorsque l'esclavage se fiit confondu dans le servage, qu'il n'y eut plus entre les cultivateurs non ingénus d'autre distinction que celle de leur état, et que ia différence entre les états fut attachée aux forces et aux facultés du serf autant qu'à la valeur et à la qualité de la terre dont il obtenait concession, le privilège qui distinguait le colon de l'esclave durant la période gallo-romaioe avait beaucoup perdu de son importance, et sa suppression était plus que rachetée par l'amélioration générale apportée à la condition des serfs.

Da reste il est bon de remarquer que les déplacements des serfs par suite de ventes, de dons et d'échanges étaient rares, comme en témoignent le petit nombre d'actes de ces diverses espèces qui nous

sont parvenus. Nous ne connaissons même aucune I \3

disposition législatÎTe qni aatorise, en France, à celte époque, la dérogation apportée par la nécessité aux prescriptions de la loi romaine, bien que, dans le même temps, chez des nations voisines, en Italie par exemple, cette dérogation eût été consacrée par des textes positifs ^ Des précautions avaient d'ailleurs été prises pour que les maîtres n'abusassent pas, contre l'intérêt des serfs ou celui de la chose publique, de la faculté dont il s'agit. Une constitua tion royale de l'an 779 interdisait de vendre des serfs hors de la présence d'un prêtre, d'un magistrat ou de témoins bien famés, et défendait absolument d'en vendre à l'étranger \

Tous les monuments de l'époque que nous étudions témoignent que les tendances libérales se glissaient dans les régions élevées de la société.

^ Lioeat onicuîque domino ex pr»diû qae oorporaliter et légitime jare possidet nutica otriiuque sexiu mancipia , etiam si originaria auni^ad juris sni loca transferre, vel urbanis miaisteriis applicaie» ita Ht illis prsdiis acquirantur ad qu» volantate domini migrata

Aiisse constiterit Âlienare etiam supradict» conditionis homines

liceat dominia » absque terra aliqua portione. — Dacange, aa mol Originarii.

* De mancipiia qa« venduntur ut in prssentia episcopi Tel comib'^ •il, ant in prttsentia archidiaconis aut centenarii , aut in prcsenUa ▼ice-domini , aut judids comilis , aut ante hene nota teatimonia ; et foras marcbam nemo mancîpium vendat : qui fecerit tantas vice^ bannam solval quanta mancipia vendidit ; et , si non habet pretium in Yadio, semetipsum donet comiti osquednm ipsum bannam soWat* — Capit. ann. dgclxxix : Baluz.i tom* I , p. 198.