ASSEMBLÉES LOCALES

Ailleurs nous lisons ce qui suit :

« Lorsque Hoël-le-Bon , roi de Kymru, revisa les lois du pays, «il reconnut plusieurs privilèges à certains particuliers de son « royaume : il accorda à divers dignitaires ecclésiastiques, tels « que l'archevêque de Menevie et autres prélats ou abbés, le royal « privilège de tenir une cour pour juger leurs vassaux laïques, « selon la loi commune du pays. II permit aussi à chaque prince « [pmnaig) qui avait autorité sur one cymmiDd, sur un cantref, ou ■ sur un territoire encore plus considérable, -de tenir une journat lière et royale cour composée d' officiers privilégiés en nombre « convenable, comme cela se pratiquait à sa cour, et, en outre, de « tenir sur leur propre territoire, des plaids où seraient jugés leurs « uckelwr*. Ceux-ci, de leur coté, furent autorisés à régir leurs « terres d'après le même privilège et à gouverner leurs serviteurs « d'après l'usement du servage de Deheubarth (South-Wales) qui « était conditionnel [eunmodawl), ou d'après celui du servage de « Guenet (North-Wales) qui était perpétuel [tragywyddawl)x \ »

Ainsi, comme le roi, dans son royaume, les arglwydds avaient, dans le cantref ou dans la cymmiffd, une cour qu'ils présidaient en personnes: et les nobles du pays se trouvaient soumis à leur juridiction, de la même manière que les serviteurs et les serfs de ces derniers étaient soumis à la juridiction des uchelwrs.

Le code des Démètes (South-Wales) nous fournit de précieux renseignements sur le> juges des diverses cours de Cambrie :

« Il y a trois sortes de juges en Kymru, suivant les coutumes « d'Hoel-le-Bon : le juge de la cour suprême, en vertu de son of- « fice; le juge de la kymmwdou du ccmtref, en vertu de son office « dans chaque cour de Guinet (North-Wales) et de Powis; et le « juge par pri\ ilége de terre dans la cour de la oymmwd ou du can-

de l'un des trois cod - \ nédolie , Démétie et Guent, mais des anciens recueils portent au?si le nom de lois bretonnes. Ces recueils ne renferment guère que le texte développé ries lois d'Hoël Lorsque quelques passages de n ment- ira y sont i ités, ces additions sont ainsi indiquées : « Ceci a été établi

par Blethin. fils d'Owen , fils de Roderic, etc. » 1 Leg. Wall. T. II. L. X. c. 13. § 1. p. 304. — Hoël confirmait un état de i ^-ancien.

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« tref, dans Deheubarth (South- Wales) , c'est-à-dire tout pro- « priétaire terrien. Les officiers de justice reçoivent quatre sous « par chaque jugement, et celte somme est payée par la partie « qui a gagné son procès '. Mais les juges par privilège de terre , « ne reçoivent point de salaire ; car juger est pour eux un devoir « attaché à la possession territoriale1. »

Ces détails sont pleins d'intérêt; mais un point fort important nous reste à éclaircir : quelle était la compétence de ces juridictions locales? — 11 pafaît qu'elle était fort étendue, car la loi ne fait mention que d'un petit nombre de restrictions. Ici nous allons encore laisser parler les textes, bien convaincu que nos lecteurs nous sauront gré de leur faire connaître les lois cambriennes dans toute leur originalité :

« Au troisième degré, les partages d'héritage se peuvent faire à « la cour de la cymmwd ou du cantref, et l'on peut y présenter une « requête en revendication de terre. Mais une action au sujet de « la parenté et de la descendance ne saurait être intentée que dece vant l'assemblée des États du pays où siège un juge suprême « placé sous la protection du brenin , et qui dispense la justice en « vertu du privilège de la suprême cour3.... Les demandes rela- « tives aux amendes pour meurtres (galanas) ne doivent aussi « être portées que devant le tribunal du roi , car personne n'a reçu « le pouvoir de forcer quelqu'un à payer le prix du sang si ce « n'est celui qui est Yarglwydd ou seigneur de toutes choses, « c'est-à-dire le brenin4. S'il s'élève une discussion au sujet des « limites d'une cymmwd faisant partie des domaines du roi et d'une « cymmwd appartenant à un chef (pennaig) , les maires et les chance celiers du roi sont appelés à tracer cette délimitation, car c'est un « des privilèges du roi d'établir les limites des cantrefs, des cymmwd s

1 Ainsi , ce proverbe : « Les battus paient l'amende , » n'existait pas chez les Bretons.

2 V. Leg. Wall. T. I. L. IL c. 8. § 110. p. 468. — Nous avons vu plus haut que le service de cour était l'un des trois offices attachés à la terre.

3 Leg. Wall. T. 11. L. XL c. 4. § 2. p. 127. " Leg. Wall. T. IL L. X. c 15. § 2. p. 371 .

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« et de tout territoire quelconque, à quelques seigneurs qu'il appar- » lionne. El les procès, relativement à oel objet, sont jugés de- ■ vant le magistrat de la cour suprême du roi '. »

Toiles étaient les bornes de la juridiction du contre f et de la cijmwd. Nous allons maintenant étudier les institutions centrales, c'est-à-dire la royauté et les assemblées soit particulières des États, soit générales de toutes les peuplades confédérées.

De la royauté chez los Bretons.

Nous avons cité dans notre Introduction ces paroles d'Ambiorix:

« neque id quod fecerit... sua voluntate fecisse, sed coactu

« civitatis : suaqueejns modi esse imperia ut non minus haberet in « sejuris multitudo quàm ipse in multitudinem '. »

Le pouvoir des rois ou brenins, dans la Bretagne, n'était pas plus absolu. Voici quels étaient leurs droits : nous ferons ensuite connaître ceux du pays, en traitant des assemblées nationales.

Le brenin appartenait à la première des trois classes d'hommes dont se composait la nation des Kymrys'. Les principaux privilèges du prince étaient ceux-ci : il pouvait, aussi souvent qu'il lui plaisait, exiger le son ice militaire de ses sujets, pourvu qu'il ne leur fît pas franchir les frontières de ses Etals. Une fois par an, la loi lui permettait de mener l'armée hors du royaume : la campagne de-

1 Le?. Wall. T. II. I. X. c 13. §3. p. .'i67.

! V. notre Introduction , p. 88.

V. I. -■ Wall. T. I. Cod. Démet. L. I. c. '■>. § 8. p. 354 : « Il y a trois sortes de personnes : le brenin. les breyrs et les villains*.

Le code de Gui nt ?V\prime ainsi (T. I. L. II. c. 8 § 109. p. 469) : « Il y a trois braint ou avantager- qui appartiennent a l'homme : le genre, la condition et le droit d'hériter; toutefois le droit d'hériter dépend de la condition, la condition dépend du genre auquel on appartient**, et ce qui a trait à la différence de sexe est réglé par la coutume : ainsi , il y a une distinction entre un brenin et un uchelvr, entre un homme et une femme, entre un breyr ou un villain. »

■•• rappelle que tre-jr signifie homme éleré, de ni. nu que m Itrl-in .

• i, les femmes, thtz le» Un-tons, ne recueillaient ijue la moitié de la part <!<■ leur» frères.

vait durer six semaines. — Lorsque Je juge du palais était accusé d'avoir rendu un jugement inique, le brenin, après avoir entendu les deux parties , prononçait en dernier ressort , en se fondant sur la loi écrite; et si le juge palatin était trouvé coupable, le prince avait droit de le destituer de ses fonctions '. — Nulle terre sans brenin, porte la loi d'Hoël; et, en effet, qu'un territoire appartint à l'église ou à des laïques, il devait au roi le service militaire et un grand nombre de redevances seigneuriales que nous énumérerons tout à l'heure1.— Au brenin appartenait la garde des églises et des lieux saints. Tous les possesseurs de terres ecclésiastiques, chaque fois qu'un nouveau prince montait sur le trône, devaient lui faire connaître les privilèges dont ils jouissaient et les obligations auxquelles ils étaient soumis. Si le brenin trouvait ces privilèges fondés, il en autorisait la jouissance, et permettait que les édifices religieux restassent entre les mains des détenteurs3. Telles étaient , avec le droit de battre monnaie et celui de proposer des règlements à l'assemblée du pays, les prérogatives spéciales du brenin. Ses revenus seigneuriaux lui permettaient de vivre avec une certaine magnificence. Nous avons dit ailleurs que la loi lui réservait deux trêves dans chaque cymmwd, et que chaque manoir libre lui devait par an une livre d'argent4. Il jouissait, outre cela , d'un grand nombre de droits casuels que la loi d'Hoël range sous le titre original de penmarch* en les énumérant ainsi : « la «merc, les terres vagues et abandonnées , l'étranger, le pauvre,

1 Leg. Wall. T. I. Cod. Vened. L. I. c. 43. § 15, p. 79 ; — et même volume, L. II. c. 19. §7. p. 190, même code.

2 Leg. Wall. Cod. Démet. T. I. L. I. c. 43. § 41. p. 369.

3 Leg. Wall. Cod. Vened. T. I. L II. c. 12. § 8. p. 171 . — On lit dans le code de Demetie (même volume. L. IL c. 8. § 131. p. 478) : « Le brenin est le propriétaire de son royaume ; et toute terre qui n'a pas un possesseur reconnaissant la suzeraineté du roi, appartient au roi. »

Ce principe , dit notre savant Bertrand d'Argentré , est antique comme la race bretonne. — Voyez, à ce sujet, Hévin sur Frain.

* V. Introduction.

B Penvarch ou Penmarch signifie bête de somme (littéralement, tète de cheval).

8 V. Leg. Wall. T. I. L. IL c. 16. §. 6. 178. — Le droit de 6m , si célèbre au moyen âge , existait chez les Bretons dès la plus haute antiquité. Le barde gallois

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i le voleur, l'homme qui se suicide, celui qui meurt sans enfants', ■ n\ir inortualia) , le criminel condamné à payer un dvrwy « (muleta) ou un rnm/ir/ir (muleta pro injuria). » — On voit que ce sont là tons les droits casnels seigneuriaux.

Le brenin pouvait aussi revendiquer le trésor découvert sur la tei iv d1 autrui, si la matière trouvée était de l'or3. Il recevait le tiers des gcJaneu, parce que cotait lui, dit la loi, qui devait forcer le meurtrier à payer la composition, lorsque les parents de la victime n'y a\ aient pu parvenir*.

Telles étaient les sources du revenu des brenins, sans compter

nombreuses redevances que leur payaient leurs villains et que

nous avons mentionnées ailleurs4. Ces petits princes, on a pu s'en

convaincre par les deux ou trois pages qui précédent , étaient de

\éritables seigneurs de grands fiefs, ayant sous leurs ordres dau-

chefs (arglwydd, pennaig), lesquels avaient eux-mêmes des

uchelwr* pour vassaux5. Comme les seigneurs du moyen âge, les

nns étaient tenus de respecter la coutume du pays. Que si

l'un d'entre eux opprimait un homme libre, celui-ci avait toujours

son recours contre la tyrannie :

« Quiconque dira que le roi, ou que l'un de ses officiers, par « ordre, a commis contre un kymro, un acte d'oppression, pourra, « sans délai , obtenir on verdict du pays à ce sujet. Et si le « verdict do pays reconnaît que la plainte est fondée, il devra « y être fait droit immédiatement; car de toutes les institutions « qui ont trait aux rapports des seigneurs avec leurs hommes,

Taliessin. qui vivait au Beptième siècle, y fait souvent allusion. Dans le second volume des I - eambriennes (L. V. c M. § 80. p. 72), il est dit que tout navire qui faisait naufrage avant d'avoir payé un droit au brenin devenait sa propriété. 1 V Leg. Wall T. I. Cod. Dimet. L. U.c. 23. § 3. p. 544.

s Le,;. WaU. T. I. Cod. Dimet L. II. c. 25. §30. p. 554. — On sait que Richard- Cœur-de-Lion mourut, d'un coup de flèche, sous les murs du château d'un vassal qui avait trouve un trésor dont il ne voulait pas faire la remise à son seigneur.

» Le::. Wall. T. I. Cod. Guent. L. II. c. 3. § 19. p. 69-i.

* V. plus haut.

1 V. plus haut.

« la plus importante est celle qui protège les vassaux contre le pou- « voir d'un seigneur1. »

En certaines circonstances la tyrannie d'un brenin pouvait même amener son expulsion du trône :

« Il y a trois choses qui ne doivent s'accomplir que par le con- « cours du pays, de la confédération des États et du clan suprême « (cenedl penbaladr) : changer les règlements d'un brenin, le « détrôner, et établir de nouvelles méthodes, de nouvelles scien- « ces dans l'assemblée des bardes.... Quant à détrôner un brenin, « cela ne se peut faire que par jugement du pays et des États « confédérés. La sentence de cette assemblée générale est basée « sur celle des trois cents membres composant la cour de chaque « Etat, sous la présidence du roi suprême ; et il faut que la majo- « rite des États les plus puissants adhèrent au verdict rendu'. »

Les Bretons, comme on voit, ne transformaient pas leurs princes en fils de Jupiter, à la manière des courtisans gallo-romains.

Nous venons de prononcer le mot de roisuprême. Le code d'Hoël nous apprend qu'on donnait ce titre au brenin dont le front avait le premier reçu la couronne 5. En temps de paix, les choses se passaient toujours de la sorte. Mais quand l'étranger menaçait le pays , le chef suprême, comme au temps de Vercingetorix et de Caswallawn ( Cassirellaunus) , était choisi par les guerriers parmi les princes les plus braves : ex virtute duces1*. Les historiens nous apprennent que cette charge était occupée, à l'époque où les premiers vaisseaux saxons abordèrent dans l'île de Thanet, par un prince breton qu'ils appellent Wortyern ou Wortighern, c'est-à-dire chef suprême*. Un peu plus tard, lorsque les Saxons « eurent enfoncé leurs griffes sur le sol britannique , » et que les Bretons , battus par leurs anciens alliés , eurent été refoulés dans les marécages de

1 Leg. Wall. T. I. Cod. Démet. L. III. c. 1. § 47. p. 593. —Voir à l'Appendice le texte breton et la traduction anglaise d'Owen. » Leg. Wall. T. II. L. III. c. 2. § 63. p. 500. — V. à l'Appendice. 8 lbid.

* V. notre Introduction, p. 86 etsuiv.

1 Ibidem, p. 88, note 1 .