S * DEPOSITIONS

LOI AVi.l 0-8AXONNI '.

En général on peut établir comme nue à l'égard des violations de la paù

{frithbrtche} que tout acte de ce genre pouvait être racheté par une amende payable en argent et qui, en cas de meurtre , était servie par le coupable aux parents de l'assassiné Cette amende s'appelait la composition. Elle se calculait d'après la grandeur do l'offense et d'après le rang de la personne offensée.

Si le eoupable ne pouvait ou ne voulait pas payer l'amende, l'offensé avait le droit de se venger par les armes el de se faire aider par ses parents et par les habitants de sa communauté. L'affaire prenait tout particulièrement le caractère d'une vendetta, lorsque, par un arrangement à l'amiable, on n'avait pu obtenir de celui qui avait lue un des membres de la famille la composition a laquelle il? avaient droit.

nu ( VMiuucwi: '.

Que nul ne soit privé de la vie » il a commis un acte de violence, mais qu'il paye une compensation suivant la grandeur de L'offense et la qualité de la personne offensée '.

Il y a trois époques légales pour tirer vengeance d'un meurtre: 1° entre deux parentés du même pays, l'action doit commencer neuf jours après la perpétration du crime; et si au bout de quinze jours une réponse n'est pas donnée, la loi permet la vengeance ; t° si les deux parents habitent le même canton , la poursuite commencera trois jours après le meurtre; et si le neuvième jour arrivé une satisfaction n'a pas été accordée, la loi permet de se venger; 3° si les deux parentés habitent la même cymmwd, la réclamation aura lieu trois jours après le meurtre; et le sixième, s'il n'y a pas été fait droit, la loi dit qu'on peut se venger.

Nous pourrions multiplier les rapprochements; mais à quoi bon? La proche parenté des institutions bretonnes et anglo-saxonnes est rmais incontestable aux yeux de tout lecteur intelligent.

La législation des autres nations germaniques ne présente pas des analogies moins frappantes avec celles des peuples brelons :

« Que nul Bavarois ne perde son aleu ou sa vie, à moins qu'il ne

' Au lieu de donner les t«'\t<s de1 la loi anglo-saxonne, nous nous bornons à traduire le résumé qu'en a fait Philippe. Nous renvoyons nos lecteurs à l'Histoire Bi remarquable du droit iet Anglo-Saxotu, du même auteur.

* Nullus débet \ilà pnvari propter vim quam fecerit, sed satis facial pro ipsâ serundum dignitatem hominis et quantit&tem roi. (Leg. Wall. T. II. L. II. c 17. §31. 10.)

« soit coupable d'un crime capital et qu'il n'ait comploté la mort « du duc, ou qu'il n'ait appelé l'ennemi dans la province, etc. Maintenant voici la loi bretonne :

« Il y a trois personnes qui encourent la peine capitale et qui « ne doivent pas être rachetées : celle qui est traître à son pays et à « son clan , etc.

« Quiconque aura comploté contre son seigneur sera puni de « mort.

« Le brenin entre en possession des biens du meurtrier. » Chez les Germains, l'intervention du magistrat se bornait à prendre toutes les mesures convenables pour la poursuite du coupable; ses droits n'allaient pas au delà, et la composition affranchissait le meurtrier de toute poursuite1. Chez les Bretons, les choses se passaient absolument de même. Le brenin n'intervenait que pour assurer le payement des galcmas, dont il percevait le tiers'.

Montesquieu, dans son Esprit des Lois (1. xxx, c. 19), a émis le système que voici , au sujet de la composition germanique. — Primitivement la vengeance individuelle était le droit commun. Mais le législateur, n'ayant pas tardé à reconnaître les immenses dangers qui résultaient pour la société de ces continuelles faida , rédigea , avec une minutieuse précaution , le tarif pécuniaire de toutes les compositions auxquelles les offenses donneraient lieu. Il fut décidé que le seul droit de l'offensé serait d'exiger, par les voies judiciaires, le payement de la composition fixée par la loi. De là l'intervention de la société dans les procès criminels. Cette intervention était en sens inverse de celle qui a lieu chez les peuples modernes. De nos jours, la société s'arme contre le coupable, alors même qu'il se montre repentant et disposé à réparer à tout prix le tort qu'il a causé. Chez les Francs , au contraire, on employait la force contre l'offensé et on le déclarait coupable lui-même et perturbateur, s'il voulait exercer sa vengeance par voies de fait, au lieu d'exiger la compensation fixée par la loi.

1 Philipps, Hist. jud. des Anglo-Normands.

2 Vid. Lee. Wall.

DSfl COMPOSITIONS. 99

Toile est . en résumé, la théorie du célèbre jurisconsulte. Estelle à l'abri de toute critique? M. Pardessus ne te pense pas. — Le dmit de vengeance, ce savant ne le conteste pas, a dû être l'état primitif des choses. A des époques très-anciennes, ou a pu essayer d'apporter des améliorations à cette coutume barbare; niais ces améliorations ne furent ni aussi subites ni aussi complètes (pie le suppose Montesquieu. M. Pardessus suppose que d'abord la vengeance fut interdite pour /ai simples atteintes à la propriété, lorsqu'elles n'étaient pas accompagnées de violences envers les personnes, et qu'il fut défendu à l'offensé d'agir autrement (pie par une demande en justice: toutefois ce jurisconsulte ne croit pas qu'il ait

aussi facile de persuader à celui qui avait été outragé ou dont les proches avaient été insultés, blessés, assassinés, qu'il devait se borner à exiger une indemnité pécuniaire. — Cette manière de voir

empiétement la nôtre. On sait que, long-temps même après leur conversion à la foi chrétienne, les Germains conservèrent une foule de coutumes et de traditions païennes. C'est ainsi, par exemple, qu'après une délibération solennelle de tous les hommes libres du canton , il était permis de mettre le feu à la maison d'un contumace1. L'histoire rapporte que les leudes, mécontents d'Hébroïn, employèrent ces moyens de violence lorsqu'ils se retirèrent auprès de Childéric II en Austrasie*. Chez les Bretons , nation plus civilisée que les peuplades de la Germanie, la vengeance n'était même pas interdite ]!• ur les simples atteintes à la propriété' '; en voici la preuve: « Quiconque a été dépouillé de son héritage, malgré la loi, et n'a pu obtenir que justice lui fût rendue, a le droit de recourir a à trois agitations légales [thwryf kyveraith), s'il veut rentrer dans « sa propriété; ainsi, il peut tuer le spoliateur, brûler sa maison et

iser sa charrue. Que si le propriétaire évincé ne fait pas l'une

1 De incendio convenit, quod nullus infrà palriam présumât farere propter iram aut inimicitiam. aut quàlibet malcvolà capiditate : excepta -i talis fuerii rebellis qui ju.-titiam facere noluerit et aliter districtufl Base DOD poteril ; et ad nos ut in praeaentià nostrà juslitiam reddat, venire despexerit, condicto commune placito, simul ipsi parentes veniant, et si unanimité consenserint prodistrictione illius, casa incendatur.

\ : \ S. Leodeg. auct.anonym.