II

Du père de famille. — Du mariage. — Des enfants.

Quoique César, dans ses Commentaires, ait avancé que les Gaulois possédaient un droit de vie et de mort sur leurs enfants, les lois de toutes les tribus de race celtique, celles de l'Irlande et des deux Bretagnes, nous prouvent qu'il y avait néanmoins un abîme entre lapatria poteslas des Romains et la paternité gallique ou bretonne. La rapide esquisse que nous venons de tracer de l'organisation du clan breton a dû le démontrer déjà. Chez ces peuples, en effet, la puissance des chefs de clan, quelque grande qu'elle fût, n" était point la base de la famille. Tous les droits y découlaient de la naissance et du rang, et rien ne pouvait faire perdre à l'enfant les privilèges qu'il tenait de la nature. La loi bretonne, comme la loi germanique , voulait que le père laissât son héritage à ses enfants ;

1 Leg. Wall. T. II. L. XIII. c. 2. n" <12b. p. 529.

5 Leg. Wall. T. II. L. XIII. c. 2. n° 56. p. 492. 3 Leg. Wall. T. II. L. X11I. c 1 . n» 30. p. 480.

1 Leg. Wall. (cod. Démet.) T. I. L. II. c. 8. n° 20. p. 242. s lbid. p. 437. n» 8.

6 Vid. infrà et Appcnd.

DO l'i.Kl. Dl i MILLE. 13

elle ne lui permettait d'aliéner Bes biens, même de son vivant, qu'avec le consentement de ses futurs héritier-.

Tel était le privilège de la naissance chez les peuples de la Bretagne; toutefois, le sang n'y était pas le seul élément de la famille, pas plus que chez les nations germaines. 11 y avait aussi un élément politique dont l'action sur l'organisme général de ces petites sociétés était notable. Ceux qui n'ont voulu voir dans la famille bretonne qu'une agrégation de personnes unies par des liens de commune origine, sont donc tombés dans une grave erreur. En effet, le mot kenedl, dans la législation d'Hoél-le-Bon , implique l'idée d'une société complète, vivant d'une vie indépendante au milieu de la sphère supérieure qui l'environne. C'est une association analogue aux antiques fara des Germains, où les chefs de maisons, les faronvs , vivaient sous l'autorité d'un fara-mund, c'est-à-dire d'un patriarche protecteur de la fara. Dans cet état incertain de l'ordre social, où l'autorité publique commence à peine à poindre, la majeure partie des pouvoirs de Y état, on le conçoit, devait reposer entre les mains des chefs de famille. De là une série de dispositions pour défendre contre les gens sansareu et contre les étrangers, les personnes et les biens de la kenedl, de la ieulu ou de la rippé '; de là un système de fédération générale : toute injure faite à l'un des membres de la h nedl ou de la fara est une injure faite à la généralité des membres de ces associations; chacun doit poursuivre la réparation du crime commis sur la personne de l'un de se&gentiles; le père de famille est responsable, aux yeux de la loi, pour sa femme, pour ses enfants mineurs, pour ses domestiques. Nous traiterons tout à l'heure de cette responsabilité : parlons d'abord de la législation du mariage.

« Ce n'est pas une femme qui offre une dot à son mari, c'est au « contraire l'époux qui offre une dot à sa femme. Ses parents et les « proches sont présents; ils jugent si les offres sont suffisantes. « Ces dons ne sont ni les frivolités que recherche la vanité, ni les « ornements qui parent une nouvelle mariée. Ce sont des bœufs, « c'est un coursier avec son frein, un bouclier avec un glaive et 1 Sippe ou siLbr dans les anciennes coutumes allemandes, signifie parenté, amitié.

« une framée. C'est avec ces présents qu'on obtient une épouse; et « la femme à son tour apporte quelques armes à son mari ' . »

Cet usage , signalé par Tacite , existait chez tous les peuples du Nord. Le prix d'achat porte mille noms divers dans les lois barbares : Ceap, scaet, dans les coutumes anglo-saxonnes '; pretium nuptiale, dans la loi des Bourguignons ; mundr, dans les anciennes lois islandaises3, etc. La loi en fixait presque toujours le taux légal.

Plus tard, après la conquête des provinces romaines, le pretium nuptiale disparut de la législation. Mais le souvenir de la tradition primitive et le sens que les anciens y avaient attaché se retrouvent dans le don que le mari continua d'offrir aux parents de sa femme, en la prenant pour épouse, et dans les droits qu'il conserva sur elle et sur ses enfants en vertu de cet achat.

Indépendamment des arrhes données par le mari et que Tacite appelle une dot, la femme recevait de son époux, le matin du jour où elle s'éveillait pour la première fois à ses côtés, un don du matin (morgengabe) , qui, comme letheo?,etrumdes Grecs, était, en quelque sorte, le prix du sacrifice qu'elle venait de faire de sa virginité.

Les lois barbares font aussi mention d'une libéralité accordée à la jeune fiancée par son père ou par son frère, libéralité désignée sous le nom de faderfium par la loi lombarde. La nouvelle épouse partageait en outre, du moins chez les Saxons, le pretium nuptiale avec ses parents 4. Chez les Lombards ce prix d'achat avait fini par devenir propre à la femme s.

1 Dotem non uxor marito, sed uxori maritus offert. Intersunt parentes et propinqui ac probant munera non ad muliebres delicias quœsita, nec quibus nova nupta comatur, sed boves et frenatum equum, et scutum cum frameà gladioque. In heec munera uxor accipitur, atque invicem ipsa armorum aliquid viro affert. Hoc maximum vinculum, hœc arcana sacra, hos conjugales deosarbitrantur. (Tacit. Germ. 18.)

2 Ethelbert. L. LXXVI. — Philips Angelsœch, recht., § 36.

3 Grimm. D. R. A., p. 125.

4 Lex. Sax. VI. § 1. Uxorem ducturus det 300 solidos parentibus ejus. — §2. Si autem sine voluntate parentum, puclla tamen consentiente, ducta fuerit, bis 300 solidos parentibus ejus componat. — § 3. Si vero nec parentes nec puella consenserunt, id est, si vi rapta est, parentibus ejus 300 solidos, puella 245 componat, eamque parentibus restituât.

6 Ilothar. L. CLXXX1II, CXC, CCXV1I. — Luitprand. L. LXI.

Dl I-V FEMME. ir>

Ainsi faderfium , morgengabe , />retium nuptiale ou met/ta ' ,

voilà les avantages que les codes germaniques attribuaient à la Femme.

On va voir qu'il en était de même chez les Bretons. Nous laisserons parler les textes :

a 11 y a trois circonstances où la pudeur de la jeune fille est mise «à l'épreuve : la première lorsque son père, en sa présence, a annonce qu'il l'a accordée à un homme; la seconde lorsqu'elle a entre dans le lit nuptial ; la troisième lorsqu'elle se lève le matin « pour paraître en public. Et c'est pourquoi , dans le premier cas , «elle reçoit le pretium nuptiale (amobyr), dans le second le « oowill ', dans le troisième l'agwedi 5. »

On le voit , le prix d'achat de la jeune fille, la dot accordée par le mari, le présent du matin, sont clairement indiqués dans les quelques lignes qui précèdent. Maintenant voici un autre texte qui établit, avec non moins de précision, que \à faderfium existait aussi chez les Bretons :

« 11 y a trois choses dont la loi ne saurait priver une femme, « encore bien qu'elle ait été, par sa faute, chassée du domicile « conjugal; c'est à savoir, son présent du matin et son anjxjvrcu , « c'est-à-dire la dot en bestiaux qu'elle a reçue de ses parents 4 ; et,

1 Le mot metha, suivant Eccard (ad leg. Salie), signifiait autrefois le prix d'achat (Canciani. T. II. p. 60-61). Cependant Grimm (D. R. A. p. 449) et Gans (Erbrecht. III. 177) ne veulent pas que la metha soit ie pretium nuptiale. Leur opinion est contredite par les deux plus savants germanistes de ce siècle, Eichhorn et Gaup. (Eichhorn. D. R. G. § 34. — Gaup. Lox sax. p. 143.)

* Le mot cowyll est défini dans les lois d'Iloël (Code des Venètes. T. I. L. 11. c. I , p. 93, n° 38). « Son cowyll (à la femme) est ce qu'elle reçoit pour sa virginité. » V. à l'Appendice. Le don du matin existait aussi chez les Bretons armoricains sous le nom d'enep-guerth (contre-virginité). V. T. I, extraits du Cartulaire de Landerncc, manuscrit écrit à la fin du onzième siècle.

J Triplex est pudor puellœ : primus est cùm pater suus, ipsà présente, dixerit se viro illam i.undus, cùm \ iri leclum primo ascenderit; terlius , cùm à lecto

surgens inter homines primo ascenderit : pro primo datur amobyr; pro secundo cowyll ; pro tertio agtredi. (Le.'. W. T. II. L. II. r." 23. n° 37. p. 849.) — Le même texte en breton, code des Dimète», T. I p. i">7. Noua le donnons dans l'Appendice.

• Argyffrea (prononcez argoffreu), pluriel de argobr-ar, article, gobr, merces, prae-

« de plus , ces bestiaux lui reviennent quand le mari a commis un « adultère ' . »

La similitude, comme on le voit, est presque complète jusqu'ici entre les deux législations. Nous aurons occasion d'en signaler bien d'autres encore.

« Que si, en se levant le lendemain de ses noces, la femme né- « gligeait de déclarer à son mari l'emploi qu'elle entendait faire de « son présent du matin ou coxcill , ce covill tombait à jamais dans « les biens communs entre les deux époux'. »

Ces derniers mots indiquent clairement que le régime de la communauté dans le mariage était en vigueur chez les anciens Bretons. Voici, en effet, ce que nous lisons dans leurs Coutumes :

« Quand le mari renvoyait sa femme avant sept années de coha- « bitation, il était tenu de lui rendre son egwedi ; mais si cette sé- « paration avait lieu après les sept années accomplies, la femme et « son conjoint devaient partager par moitié tout l'avoir de la mai- « son , à moins toutefois que le mari ne fût d'une condition plus « élevée5. »

Toute offense commise par la femme était payée conjointement par elle et par son mari. Celui-ci avait droit à la moitié du sarhaad ou de Y amende pour injure due à sa femme lorsqu'elle avait été frappée par un autre homme4. A la mort du mari, la femme devait recevoir de tout l'avoir de la maison la moitié, suivant le code des

mium. — Chez les Armoricains, argobrou ou argourou. V. le Dictionn. de Legonidec à ce mot.

1 Tria sunt quae non possunt mulieri auferri licet ob suam dimittatur culpam : scilicet coioyll, et argyvreu, id est animalia quae secum à parentibus adduxit; et animalia redduntur pro wyneb-werth si maritus aliam cognoverit. (Leg. Wall. T. II. L. II. c. 20. n° 33. p. 795.)

8 Cùm datur cowyll puellae, si voluntatem suam de illo non fuerit statim, antcquam à viro suo manè surrexerit, illud commune erit inter illos nec postea habel majus jus de illo quàm de aliâ re communi. (Leg. Wall. T. II. L. II. c. 22. p. 217. n» 15.)

Nous donnons dans l'Appendice les textes bretons traduits en anglais par Chven.

8 V. Leg. Wall. (cod. Dimet.) T. L L. IL c. It. n° 1-2. p. 315. Vid. Append.

* Leg. Wall. Lococit.

DE LA PËMME. 17

Bretons du pays de ("■uont et de South-Wales , el deux portions, à l'exception du blé, suivant la loi des Yenèles'.

Telle était la coutume chez toutes les tribus bretonnes.

On sait que César , dans ses Commentaires , constate expressément le fait d'un apport réciproque par les époux, et de l'attribution au survivant tant des capitaux apportés que de tout ce qu'il avait produit '. A ce sujet , M. Pardessus a l'ait les observations suivantes :

« Le- Bavants qui ont cru que le texte de César ne prouvait pas « un régime de communauté conjugale, ont eu raison s'ils enten- « daient parler de la communauté telle que l'avaient établie nos « coutumes et que l'a maintenue notre Code civil... Mais il ne faut « pas perdre de vue que nos coutumes, confirmées en cela par les « articles I 498 et 1525 du Code civil, permettaient aux époux de « stipuler une communauté réduite aux acquêts qu'ils feraient ence semble ( conquéts dans le droit ), et qu'à la dissolution du mariage « cette communauté entière appartiendrait au survivant, à l'ex- « clusion des héritiers du prédécédé ; or c'est précisément ce qui me « semble résulter du passage de César : loin de croire qu'il ne soit « pas favorable à l'opinion que les Gaulois ont connu une commu- « nauté, ou, si l'on veut , une société d'acquêts entre les époux, je « ne doute pas qu'il n'en soit une preuve très-positive; seulement « c'était la communauté bornée aux conquéts, avec la chance aléa- « toire que tout appartiendrait au survivant s. »

Ici se présente une question assez importante : la communauté de biens, qui existait chez les Gaulois et chez les Bretons, et que toutes nos anciennes coutumes avaient admise, la communauté, institution inconnue des Romains, était-elle aussi en vigueur chez les Francs?

1 Leges Wall. cod. de Venedotie, T. I. p. 8o. — Et code de Guent, ibid. p. 747. Vid. Append.

* Viri quanlas pecunias ab uxnnbus dotis nomine aceeperunt, tantas ex suis bonis, aestimatione farta, cum dolibus communicant. Hujus omnis pecuniœ conjunctim ratio habetur, fructusque servantur; uter corum vilà Buperarit, a-J eum pars utriusque mm fructibus superiorum temporum pervenit. (Cas. de Bell. Gall. L. VI. c. 19)

' Pardessus, Loi salique, p. 67b.

tom. h 3

Le savant éditeur de la Loi salique a cherché à résoudre le problème. Il n'hésite pas à reconnaître avec Heineccius , et en se fondant sur le titre XXXVII de la Loi des Ripuaires et sur un grand nombre de documents relatifs à l'histoire et à la jurisprudence des Francs saliques, qu'une véritable communauté existait chez ces peuples, communauté d'où est dérivée celle que nos coutumes avaient généralement admise'. Cette opinion nous paraît très-probable; toutefois nous ferons observer que plusieurs nations germaniques ne connaissaient pas la communauté : ainsi , nous voyons dans la loi des Bourguignons , dans celles des Allemands et des Bavarois , que le mari était seul propriétaire des biens acquis pendant le mariage, et que la veuve obtenait seulement, soit en usufruit, soit en toute propriété , une partie de ceux de la succession de son mari.

Mais revenons aux institutions bretonnes :

La femme étant placée, comme nous l'avons dit, sous le commandement 2 de son mari , ne pouvait ni servir de caution , ni rendre témoignage contre lui 3 ; il lui était interdit de vendre ou d'acheter quoi que ce fût sans l'autorisation de son conjoint4; que si elle quittait sans motif le lit conjugal, elle était condamnée, avant d'y rentrer, à payer à son mari un camlwrw ou pretium injuriœ de trois vaches. Toute femme qui injuriait son époux lui devait aussi payer ce mèmecamlwrw, car, dit laloi, l'homme est lemaître et le propriétaire de sa femme. En pareille circonstance le mari outragé était autorisé à corriger la coupable avec une verge d'une coudée, mais il ne devait frapper que trois coups et aucun sur la tête 5. Que si

1 V. la Chron. de Frédeg. c. 84-85. — Aimoin, L. II. c. 31. 8 En breton urth , ordre , commandement , parole. — C'est le mundium des Germains.

3 Ny chegeyn greyc en vach nac en test ar gur. (Leg. Wall. Cod. Venedot. T. I. L. II. c.1. n° 56. p. 96.)

La femme ne doit ni rendre témoignage ni servir de caution contre son mari.

4 Ny dele greyc na prenu na guerthu (heb gannyat y gwr) ony byt priaut (Leg. Wall. cod. Vened. T. I. L. II. c. 1. p 98 n° 60.)

Une femme ne doit ni vendre ni acheter quoi que ce soit sans autorisation de son mari, à moins que ce ne soit une chose à elle propre (comme par exemple son cuvyl et son argyfreu).

6 Leg. Wall. cod. Vened. L. 1. c. 18. n° 5. p. 517, et T. II. p. 448. n° 31.

DE LA FEMME. lit

Mlle correction était administrée sans motif, la femme avait droit, elle aussi, à un tarhaad ou compenseUio injuria, dont le taux dépendait du rang qu'elle occupait'.

Chez les Gallois, la femme suivait la condition de son époux. La loi 1* environnait, comme mère, de toute sa protection *; mais si elle commettait un adultère, et que le fait lut reconnu vrai, le mari pouvait la répudier, et, dans ce cas, le séducteur devait payer à l'époux outragé un sarhaad dont le prix était très-élevé 3.

La mort était la cause la plus ordinaire de dissolution du mariage chez les anciens Bretons; toutefois il en existait une autre encore, le divorce. Nous avons vu plus haut que la femme qui se séparait de son mari pouvait toujours, comme chez les Bavarois 4, emporter son 7 et son argyfreu; et qu'après sept années de cohabitation, elle avait droit au partage de tous les biens mobiliers de la communauté. Cependant, quand la femme était convaincue d'adultère, elle perdait tous ses droits, et Remportait avec elle que les trois choses qu'il n'était permis en aucun cas de lui enlever, c'est-à-dire son cowil (morgengabe), son argyfreu (faderfium), et son wincb-uerlh b .

Lorsqu'il y avait séparation entre deux époux, le mari prenait avec lui les deux tiers des enfants, les aînés et les plus jeunes. Les autres étaient à la charge de la mèrec. Que si cette dernière était enceinte à l'époque de la séparation, voici ce que la loi prescrivait7 :

« Qu'il soit alloué à l'épouse, depuis ce moment jusqu'au jour de « la naissance de l'enfant, ce qui sera suffisant pour ses besoins peno dant unedemi-année. Etaprèsla naissanceduditenfantqu'ilresteà « la charge de la mère, qu'elle le veuille ou non, pendant une année;

1 Ibid. Loc cit. n° 6, et T. II. p. 848. n° 31.

* Mulier erit secundum viri sui dignitatem ex quo et data fuerit. (Leg. Wall. T. II. p. 848. n« 30.)

3 Leg. Wall. cod. Démet. L. II. c. 17. p. 545. n° 4. 1 Loc. cit.

1 V. le T. VII. c. 14 de la loi des Bavarois. — Le titre XXXIV de la loi dos Bourguignons veut que le mari rende la dot au double.

* Le vineb-werih, on ne l'a pas oublié, était l'amende due par le mari a sa femme après une infidélité.

1 Leg. Wall. cod. Vened. L. I. c. 43. n" 3. p. 8. — Cod. Démet, p. 710. c. 13.

« et durant ce temps, elle recevra du père une vache à lait, un ha- « billement valant quatre deniers, un bassin de la valeur d'un de- « nier et une charrette chargée du meilleur blé venu sur son « patrimoine. Après cela, la mère aura soin de l'enfant pendant « la moitié d'une année; puis, jusqu'à l'âge de quatorze ans, époque « où il devra être conduit à son seigneur pour prêter serment comme « vassal, les deux tiers des frais de son entretien seront à la charge « du père, et l'autre tiers à celle de la mère *. »

Les dettes entre époux séparés se payaient moitié par l'un, moitié par l'autre2.

A la mort de son mari, la femme avait droit à la moitié des biens de la communauté, suivant le code du pays de Guent5, et aux deux tiers, le blé excepté, suivant les coutumes de Vénédotie *.

La femme veuve avait le tiers du sarhaad de son époux assassiné, mais elle n'avait aucun droit au partage de son galanas (pretium homicidUy ' .

En résumé, la condition de la femme bretonne, infiniment moins rigoureuse que celle de la femme romaine , différait peu de celle de l'épouse germaine. L'une et l'autre étaient dans la main de l'époux pour les actes de la vie domestique ; et, dans la vie civile, elles ne pouvaient agir légalement que par son intermédiaire.

Le fils jusqu'à sa majorité, la fille jusqu'à ce qu'elle fût en âge d'être mariée, étaient aussi sous le commandement ou la parole du père (urth). Tout fils de famille, depuis l'âge de sept ans jusqu'à quatorze, devait être placé entre les mains d'un prêtre chargé de son éducation6. Pendant toute sa minorité, l'enfant ne pouvait exercer aucun droit civil sans l'autorisation de son père. Mais l'autorité de

1 Leg. Wall. cod. Vened. T. I. L. II. c. 1 . n° 34. p. 80, et T. I. p. 791 . n° 7.

* Leg. Wall. cod. Vened. T. I. L. II. c. \. n° 8. p. 82.

3 Leg. Wall. cod. Guent. T. I. L. II. c. 28. n° 4 4. p. 746.

4 Cod. Vened. ibid. p. 85. n° 11.

* Leg. Wall. cod. L. II. c. 1 . n» 1 4. T. I. — Et cod. Guent. ibid. p. 745. n° 1 6.

6 Mab adyly y ryeni y dodi dan law effeirat pan uo seith mlwyd. (Leg. Wall. T. IL L. VIII. c. 11. n"34. p. 210.)

A partir de l'âge de sept ans, l'enfant doit être confié pour son éducation à un prêtre.