PART. XIV. LÉGISLATION DE BÉARN

Ainsi, malgré les progrès très-sensibles de l'autorité souveraine, la nation jouait encore un rôle considérable; l'oligarchie avait cédé son omnipotence politique à la royauté ; mais les trois ordres dans le Languedoc et le Béarn, les quatre brdssos de l'autre côté des Pyrénées, ne cessaient de maintenir le pouvoir sous la tutelle vigilante et justement ombrageuse de leurs représentants.

Henri d'Albret mit le sceau à sa carrière législative en faisant réunir dans un code raisonné les divers fors (1) et coutumes divisés en une foule de lois et d'u-

natioQ et le souverain, était placé dans le parquet à côté des gens du roi. Aucune loi ne pouvait être propo.^ée, aucune fonction créée, aucun officier nommé, sans que ce chargé de pouvoir des états eût donné son approbation. 11 avait pour devoir de faire respecter les anciens privilèges en vertu desquels tout règlement devait d^abord être fait « par les jurats et les habitants, sauf le consentement du seigneur » (Préambule du for de Morlaas), le sénéchal devait être accepté par les états avant d'entrer en fonction. Ces privilèges défendaient au roi de créer de nouveaux droits de chancellerie ou de greffe (règlement de lZi55), aux officiers d'arrêter les habitants, de les appliquer à la torture, de les condamner fs, l'exil, à la mort, à la confiscation, sans instruction régulière, débat contradictoire et jugement selon la coutume de la terre. Pour garantie suprême d'indépendance et de bonne justice, enfin, « si le seigneur violait son serment, les états étaient dégagés du leur. » (llatoulet, les Fors de Béam^ introduction, p. 6(i-60.)

(1) Le for nouveau fixa d'une manière définitive 1" les règles et les devoirs des officiers publics et du roi; T les formes de la procédure; 3" les usages; û* le code pénal; ô"" le droit féodal ; 6 "^ les tarifs des divers actes de la vie civile, frais de justice, actes notariés, salaire des médecins,,. Quant aux denrées, leur prix était arrêté par les Jurats de chaque localité; le Béarn u'avait qu'un poids et une me-