LA NAVARRE

Nous arrivons au point le plus ardu de la question, ici les difficultés redoublent, et prennent un certain caractère de gravité.

Et d'abord, cette partie de la frontière, que rien jusqu'alors n'avait tracée, fut complètement négligée dans le traité de Mazarln; aucune commission mixte ne fut chargée de compléter sur ce point un acte aussi grave ; et cependant aucune portion de la ligne n'était aussi incertaine, aussi litigieuse ; les raisons en sont faciles à donner.

Le pape Jules II, irrité contre -les Navarrais qui refusaient de recevoir un évoque italien, avait jeté l'interdit sur le royaume en 1509, il finit par en donner l'investiture à Fernand I*% au mépri s de tous les droits de la famille régnante. (Voir plus haut, t. IV, p. 259-262).

Fernand se hâta de saisir la proie qu'on lui livrait, il fit envahir la Haute-Navarre, et s'en empara (1512). Le roi Jean d'Albret, obligé de battre en retraite, se retira de ce côté des Pyrénées dans la Basse-Navarre. Fernand poussa ses postes aussi loin qu'il put du côté de Saînt-Jean-Piedde-Port, de Roncevaux, de Maya; Jean d'Albret garda tous les passages où 11 lui fut possible de se maintenir; la conquête et la résistance n'eurent aucune loi, aucun principe, la victoire et la défaite tracèrent la frontière au hasard.

Depuis cette époque, les rois de Navarre, retirés à Pau, ne cessèrent de considérer Tinvasion de la Haute-Navarre par les Espagnols comme une usurpation ; ils ne se lassèrent pas de protester, de réserver leurs droits, et se gardèrent bien par conséquent de consentir à une délimitation de frontière; ce travail aurait détruit leurs titres légitimes sur la totalité du royaume.

Nous avons sous les yeux le traité de François 1^' et de Charles, prince rTEspagne^ touchant le recouvrement du royaume de Navarre, en conséquence du traité fait à Paris en mars 1514, — le traité d* Alliance entre le roi François I^^ et Henri roi de Navarre, signé à Lyon le 27 septembre 1523 et à Orthez le 6 octobre suivant; il y est question de la revendication du royaume de Navarre tout entier et non de son partage.

Dans le traité de Madrid entre François /«' et Charles V, en 1525, au contraire (1), ainsi que dans les o/fres faites par les

(1) Voici les termes du traité de Madrid de 1525. Art. 20. Item, pour obvier à toutes occasions qui par Indirect pourroient être cause de troubler cette paix, et faire quelque émotion ou

634 NOtBS DU IV* VOLUME.

ambassadeurs des deux rois signalés, à Paleneia (10, 15, 20, ai septembre 1527), François 1", contraint par sa situation de prisonnier, abandonne tous les droits de son beau-frère Henri d^Albret, sur la |]aute-Navarre, il ne dit pas un mot des nouvelles frontières. Toute réserve à cet égard aurait contrarié les prétentions de TEspagne qui projetait d'envahir un jour la Basse-Navarre et peut-être le Béurn.

Le traité de Grespi (28 sepc. 15/i/i), renouvela roblîgatioa d'abandonner Henri de Navarre, et garda le même silence sur les frontières des Pyrénées.

Les remontrances faites à l'abbaye de Cercamp, le 9 novembre 1658, par Jean-Jacques de Mesme, sieur de Roissy^ en présence des députés du roi d'Espagne, traitent de Vinjuste occupation de la Navarre par Fernand, roi d^Aragon, et se gardent bien par conséquent de s'occuper de la séparation de la basse et de la haute; on revendi(iuait le tout et non une partie. Le traité de O^mbrésis (1559), entre Henri U et Philippe H, ei<t également silencieux, pourquoi aurait-on parlé de ces frontières, l'Espagne avait évidemment le projet d'occuper un Jour la Basse-Navarre elle-même, comme elle occupait alors le Roussi lion, afin de posséder le versant français.

Philippe II exécuta à cet égard un acte énergique, il voulut compléter, régulariser la conquête, en rattachant le spirituel de la Haute-Navarre à TËglise d'Espagne, comme il avait

■^•'^^■•H ItliJSTT*

lurbalioD entre les dits seigneurs, empereurs et roy, a étë (raitë, appointé et accordié, que le dit roy très^elirestleo^ «'erapioi^ra et eotreineltr^ de tou( spp pouvoir et fera toy( cequ^sera ea lui loialiîaieDl et fidèiement^ pour induire don Henri, seigneur d'Albret^ afin qu'il délaisse le litre de roi de Navarre : quitte et remette perpétuel leonent pour lui, ses lioirs et successeurs queicoa()U<s, au profit du dit Seignaiir empereur ^1 de ses succei»Aeurj» rQis de Castitlê, qiutlçooqufis firoit, action fit querelle, qu'il voudroit ou pourrcit prétendre au dit royaume de Navarre, pur le dit seigneur empereur tenu et possédé, et qu'icelle quittance et renonciation soit faite en bonne et véritable forme, et la fasse ratifier 4 tous ses frères et«6aeu''s^ en dedans sIk mois prochains; et en cas que le dit seigneur roy très-clirestiefi, ay^i^t fait toute di^ et pos* sible diligence, envers le dit don Henri, seigneur d'Albret, pour l'induire a ce que dit est, ne le puisse à ce attirer ou iocliiier. Eu ca cas, ie dit seigneur roy trèjs-chrestien, promet de non bailler au dU don Henri, seigneur d'Albret. directement ou indirectement, aide, favaur, n'y assistance contre le ait seigneur empereur.

(LÉONARD, t. m, p. 239, 230.)

réuni le temporel à sa couronne; il obtint de Pie V un bref qai détachait en partie le Guipuscoa et la Biscaye de Tévèché de Bayonné et obligeait i*évêque de ce siège et son primat, l'archevêque d'Auch, à nommer dans ces deux provinces espagnoles, des vicaires agréés par la cour de Madrid. Les deux prélats crurent éviter les difficultés en gardant le silence, le Pape les excomm unia et ajouM brutalement le pays basque au diocèse de Pampelune, i56ii).

Si les rois d'Espagne avaient des prétentions sur la Basse Navarre, ceux de France, de leur côté, nourrissaient Tes» poir de la réunir un jour à leur royaume, et de faire valoir leurs droits sur la Haute.

Cette circonstance ne tarda pas à se présenter ; Henri IV monte sur le trône, la Basse-Navarre est unie à la France, il signe le traité de Vervins avec Philippe II (2 mai 1598). ileori prend le titre de roi de Navarre. Philippe a la générosité de ne pas en revendiquer la moitié; chose remarquable enfin, oa tranche dans cet acte volumineux et très-détaillé la question de toutes les frontières du Nord et de TEst, depuis les Flandres jusqu'à Nice, pas un duché, pas une ville ne sont omis; on passe complètement sous silence les frontières pyrénéennes.

Il est évident que les deux rois avaient une arrière-pensée à cet égard; c'était h dessein qu'ils laissaient cette question dans Pincertitude ; prenant acte, en quelque sorte, de leurii prétentions ultérieures, ils réservaient expressément tous les droits quMls pourraient avoir à exercer juridiquement; ilg renonçaient seulement à les revendiquer par la voie des armes. La généralité des termes, le mystère qui enveloppe les articles 23 et 26, indiquent suffisamment que leurs réserves avaient trait h la Navarre et que chacun des deux oo*partageants se promettait de réclamer plus tard la totalité (i).

(1) Traité do Vervins, ch. 23.

ff Et sont réservés au dit sieqr roy très-chre«lien de Frapce et de Na« Varre, ses successeurs et ayant cause, tous les droits, artions et pré' tentions qu'il entend lui appartenir à cause de ses dits royaumes, pays et seigneuries ou autrement ailleurs, pour quelque cause que ce suit auquel n'aurait esté par lui ou par ses prédécesseurs expressément renoncé^ pour en faire poursuite par voie amiable ou de justice et non par les armes, m

Il eût été facile alors à Henri IV de revendiquer tout le bassin de la Bidassao, en vertu de la juridiction des évoques de Bayonne qui n'avait cessé d'y être en vigueur jusqu'en 156/i (1), mais le projet de réclamer plus tard toute la Navarre le fit renoncera cette juste prétention sur une partie, et cette négligence fut préjudiciable à la régularisation de nos frontières.

Quelques années plus tard, cependant, les discussions incessantes des Basques des deux Etats obligèrent leurs gouvernements à prendre un arrangement au sujet des pâtures des Alduies. Les commissaires, nommés à cet effet en i6l/i, ne s'occupèrent pas, il est vrai, des frontières politiques, lis se bornèrent à régler les droits d'usage et de depescence des habitants de Baygorry, du val Derro, du Bastan, ou du val Carlos et de Uoncevaux (2).

La paix des Pyrénées trouva la question dans cet état d'incertitude^ de hasard, et chose incroyable, cet acte fonda-

On croirait donc qu'il va recouvrer juridiquement la Navarre. — Pas du lout^ on ajoute dan» le chapitre iU :

« Comme eusemblabic sont réservés au dit sieur roy catholique des Espagnes et à la sérénissime infante, S||i fille ainée, leurs successeurs et ayant cause, dé tous les droits aciions et prétentions qu'ils entendent leur appartenir à cause des dits royaumes, pays et seigneuries ou autrement ailleurs, pour quelque cause que ce soit, auxquels n'aurait été par eux ou par leurs prédécesseurs expressément renoncé pour en faire poursuite par voie amiable ou de justice et non par armes. »

(1) Voyez le mémoire touchant la rivlôro de Uidassoa, par Genestet de Chairac, Bayonne^ 1848.

(2) « Accordez entre les deux rois par les sieurs de Vaucelas et le marquis de Laguna pour raisons des différens des bas et haut Navarrois.

Fait à Saint-Laurent, le 25 septembre 1616.

I. Que les habitans de Baigonn^ en la basse Navarre^ sujets de Sa Majesté très-chrestienne. jouiront du ; ûlurage de jour et de nuit es dites montagnes d'Aldude, avec corales, couveitcs et cabanes, tant pour les juiiiens, brebis et chèvres pour toute Tannée, que pour les pourceaux aux saisons où il n'y aura point de glandage, ju.squ'aux limites et bornes de Méassea et de Béorseu^ du costé de Valtan ou Baslan^ faisant et tirant une droite ligne de Tun â l'autre ; auront aussi la facerie de .soleil a soleil, depuis la dite ligne et limite de Massea et Beorseu^ jusques à la première borne de Mendioco Cetagaigna^ s*il s'en trouve aucune ou marque dMcelle, autrement s'en mettra et p'antera une nouvelle, et du dit Ùendioco Cetagaigna jusques au dit Beorseu^ fitisanl une ligne droite de l'un h l'autre, sans qu'ils puissent passer

mental, destiné à fixer les limites des deux royaumes, se contenta de prendre pour ha.se celles de C Espagne et des Gaules: comme les Homuins n'avaient point pénétré chez les Basques il s^en suivait que cette frontière n'avait jamais existé dans cette partie des Pyrénées.

La phrase était assez ambiguë pour les auteurs eux-mêmes;

plus avant vers In vallée de Valderro^ en la haute Navarre, jouiront pareillement du dit |iâluragH du cosié de Vakarlos^ tant de jour que de nuit, avec corairs, couverts et cabanes, Ju^ques h\x\ lieux et endroits de leurs labourages plus proches et plus avancés vers Roncevaux^ et sera faite une droite li,;ne \crs Alduae^ à la prendre au deçà de douze latx)urages plus proches du oit Boncevaux. Pourtant depuis la diie liijne de celle qui va par Ourdis et Ocora jusques au dit Meassa^ avoir eux la facerie de soleil à soleil, juhquçs vis-à-vis du dit âledico Celagaigna^ sans toutefois quMls approchent de trois cents pas du grand chemin ro^ai qui va et passe de la basse Navarre vers la haute, n*y puissent descendre plus bas, ni leur soit prejudirié aux autres droits qu'ils peuvent avoir es susdits lieux spécifiés, selon la coutume et ancien usage. Di'clarant qu'il suffit de faire un couvert et un corale pour chaque troupeau de bétail, et une cabane pour le pasteur. »

« II. Pourront ausi^i, les liabilans de Valderro en la haute Navarre, qui sont de Tobéissance de Sa Majesté catholique, jouir avec leur bétail, comme bon leur semblera, des dites moningnes jusques à Euncarai du costé de Valcarlos et Istant^ du costé de Vattant, tirant une droite ligne de t*un à l*aulre, sans quMff puissent passer n'y en jouir plus avant vers B'dgorriy n'y leur soit préjudicié aux autres droits qu'ils peuvent avoir es susdits lieux, spécifié selon la coutume et ancien usage, et pareillement ceux des vallées de Vaftont et Valcarlos de la dite haute ffavarre, et de l'obéissance de Sa Majesté catholique auront la facerie de soleil à soleil, es dites montagnes, selon quMis l'ont accoutumé, et outre ce que les dits de Valeur los, pourront jouir comme bon leur semblera et selon leur coutume, jusques à Eihahia du costé de la dite ▼allée, sans qu'il leur soit fait tort, et leurs bois vedats vedados, s'ils en ont aucuns. »

« III. Quant aux vaches, que la coutume ancienne et pratiquée aux biities ou vacheries de Motre-Dame de Honeevaux soit gardée et suivie, et les mêmes de Roncevnux seront obligés de recevoir les porcionistes de Baigorri et Valderro avec leuis vaches et vachers, seion la dite coutume.

Déclarant, que tant les uns que les autres jouiront des privilèges, franchises et exemptions, qu'ont et tiennent les dites buttes ou vacheries, sans que moyennant ce les dits de Baigorri et Valderro en puissent faire n*y fonder de nouveaux, et s'ils eu ont fait ou formé aucuns, ils seront joints, unis et incorporés à ceux des dits Roncevaux. »

« IV. Les pasc<iges et seles, desquels seiont aussi remis en leur pre- Diier estai, et gardés et conservés selon la même coutume, et ne pourront les uns ni les autres couper les holls ou corrostiacs es dites montagnes. M

638 NOTES DU ly volume.

Dous avons vu qu'ils Pavaient complété à Tégard du Roussillon en chargeant une commission spéciale de reetifier el de compléter la ligne séparative.

Rien d'analogue ne fut tenté sur la limite navarraise; on se borna à déclarer, dans les préléminaires delà oonférence, que Visle des Faisans, située entre Irun et Behobie, au milieu

« V. Qp'en C(; qui conpcrpe le pâturage (cle$ pourceaux des uns et des autres, pu temps et Sfijsqp de ^l^nidee, ils en jouiront avec leurs couverts, tant ^u cosfé de V^lcarjos, quVni tout le demeurant des dites fiiQiilagnes, selon la couimqe |[y}|M{ y ^ toujours en gardant à çhacgf) jBjcs droits, franc^fse^, exeippiloq^ et privilèges accoutumés. »

t^ VI. Que les 4lls de^^aj'^off ^ bâtiropt les granges nécessaires ei ^uylrons dp Ijsurs cijts labourages» ppvr seplement y amasser Ips fruits; retirer et baUre les blieds et y p,§piter aux sf^isops qu'il .conviendra faire la dite récolte, et travailler, ^t se^er |es dites terres; saps y fajre bourgs, n'y villages sous ombre ^^s^i les gr^pg,e$, desquelles les fondfeipepts serpnt de pierrp jMsqHe§ 14 a i^uppf^cip jd.e h iç'i^c içt le reste de bois. »

u Qofi popr IjQ terroir qui est f ntre finigorru Upegui et Elhoneta^ du costé de Bastan et de Qcaca^ du cqslé de yaicarlos, l^s di|s de Baigorri^lti t|(^n(|ropt et en iojuirop^ ^qx pn^n^es drqllSy qii'ijs ont accou* tjjmé, sans préiudjpe des bpl^es ou vqcheries de Rpncevaus^ el de la faccrje de solejl à soleil, de ceu^ dje Boffan et VaicarloSy selQQ qif'ilsle l>euv('nt avoir accoutqmc. »

« VIII. Que ccpx qui j^pron.t ,d<'s paipq:)iers es dites vallées ef JP^ontagneS) en jouiront coiuipe ils amcot accoutumé, et ne pourra personne couper arbres au préjudice de la chasse des dits paiomiers. »

« IX. Et afin que lu paix soit dqrable eptre les dits peuples leur est déclaré que les dits de Bcigorri et de Vaiderro ne pourront donner n'y vendre l'herbage qui est entre les susdites limitjes de Eunsarai, Istant^ Méndicûcèta et BeorseUy les juns au préjudice des autres. »

« X. Que les pierres ou bornes que les commissaires de leufs dites Majestés avoieni fait remeure en la conférence ^'Arraneguiy sierQPt rerolsi>s de nouveau, si elles sont tombjéeS;| aux mêmes condiiii^ns et en la mjénie qualité que dès lors, et demeureront avt c la même force que lorsqu'elles furent remises et non davantage et sans préjudice .au| droiK des parties. »

(c XI. El pour mettre à exéculipn le contenu en ce traité et marquer et sciiualer jes Ijgpes 4'ufic borne j^ autre, leurs .dit.es lyiajestés poinmoront et dépult^roiU telles p/L'rsoii|)W que bon leur seqab(era, ;^yec pouvoir établir el ordooper les peines qu'ils Jugerop^ entre justes et raisoDO^r bles contre les ccp,ir^y^p<anis.

Signé : de jCk)c|)erillei ^t M. de la Lagune »

La roi de France coniresigna le 21 novembre i614.

(LÉONARD, Histoire des traités de paix^ i» IV.)

N0TB8 DU IV* VOIiUMB* ' 639

dei là BIdadsoA, était une terré ndutre^ et que^ par oonsé^ qtieiiij l.'i Hvière était considérée comitie apparteiiant aux deux ÉiâiS.

Depuis t;ette époque (1639) aucun traité général a'est venu corriger 06t état incertain de la frontière navarraise*

Gertaineâ dbuventions, toutes idéales, ont seulement réglé quelques points en litige. Uli aôcord, signé par le matquiâ de Feuquières et le marquis de los Balbasesi réglementa la liberté de la pêche et de la navigation dans la Didassoa entre Addayé et Fontàrabie (19 octobre 1683), et déelara la rivière commune aux navigateurs et pêchetifô des deux nationsi tnàis ici la Bidàssba est vascondâgë et non point navarraise (l); £ii 1787^ un abornemeilt international sépara la

(1) « Con?entlati fbite^ entre le marquis de Feuquières et le marquis de Balbazes^ pour la liberté de la pcscbe et de la navigation dans la rlvlë.re de fiidassoa, en faveur des sujets de Sa Majesté et de ceux du roi d^Ësjiàgtie ; avec toutes sortes de vuisseàdi, sans distiociion.

A Madrit, le 19 Octobre 1083

« Le l*èi très-chrestlen et lé roi caihollquei ayant un désir sincère d'observer religieusement de part et d'autre In trêve qui a été conclue l'année passée. entre les deux couronnes, tt d^éioigncr de bonne foi tout ce qui pouri-oit en interrompre la durée; Sa Majosifi It-ës-chiéMleiihe déëtai-ë pi*oviAldhnelleiiicnt^ que stin inteiiiiob est qUé, pèndaiit le temps de la présenté trCve^ les sujets dU roi catholique^ tnnt de Fontabarieque de« autres lieux, puissent librement naviguer et pescber, avec toutes sortes de bâtiments à quille ou sans quille, dans la rivière de Bidassoa, son amboucliure et rade du Figuier, et en tous autres lieux de la mer, éloignés ou proches d'Andaye, avec défense cependant de passer avec gi'iiS dt-ibés ^ul puissent dontier du sodii^Htt à la dite place^ sans une peroiiitsioo expresse dU gouverneur d'Andaye; ainsi qu'il 6e pratique à l'égard de toutes lés plafceSde guerre^ sâriè néantnoins queSotfS le pré^ leite dé cette défense, ÔU pbur quelqU'aUtre que fce puisse estre, le dit gdUVël^neiir d'Atidtiyfe, h! aucUti àUtre uffibier OÙ ^Itjet dé Sa Majesté iKft^r.hreïtiebbê, puisse TiSitbr ou faire visiter Ips bâtimpnts espagnols, od d'aucUiië ëuire consti'uciion, appartenant aux sujets du roy cailioliqtte; dl pareillement qlië In gouverneur dé Fbnttirabie^ ni aucun autre officier oti sujets du roy catholique, puisse stius qUeique prétexte que ce soil, visiter ou faire Visiter aucUns l)âtiments français ou d'aucune autre construction. â|iparlebant aux sujets dé Kn Mftjesté ttès-cbrestietiUe Et afin que le phéseiit acte puisse avoir sob pléiti entier effets Sa Majesté très-chrétienne donnera ordre aux i:ommandants d'Andaye, aux officiers et soldats qui seront en giirnison dans le fort^ et généralement à tous les habitans l:;t bourgeois du dit lieu et autres des environs, et aux commandants de toutes sol'tes de Vaisseaux et bâtiments de n'apporter oucun trouble ni empeschement aux sujets de Sa Majesté catholique ,

vallée basque de Baigorri et la vallée navarraise de Bastao.

Depuis le dix-septième siècle, bien des traités de paix et d'alliance ont été discutés et signés entre les souverains de France et d'Espagne, pas un ne s'est occupé de la frontière. Nos gouvernements, tels qu'aient été leur force et les avantages de leur situation n'ont jamais songé à réclamer la rectification des limites de la vallée d'Aran, ni celles de la Navarre, conformément aux frontières de l'Espagne et des Gaules, posées en principe dans le traire des Pyrénées et à l'ancienne juriridiction des évêques de Bayonne, qui nous auraient donné tout le cours de la Bidassoa.

Aujourd'hui, la frontière navarraise, tout à l'avantage de l'Espagne et au détriment de la France, place les Espagnols au cœur du pays basque, aux portes de Bayonne, tandis qu'elle protège Pampelune par deux chaînes de montagnes très-considérables : celle de Maya et celle de Betlate.

Si l'on avait pris les anciennes limites du diocèse de Bayonne, dans le traité de Mazarin, on aurait partagé le différend conformément aux intérêts des deux nations. Les montagnes de Maya appartiendraient maintenant à la France, celles de Bellate à l'Espagne; les deux Etats se trouveraient également protégés et garantis contre l'invasion. A cette époque, de semblables transactions étaient aisées; après deux cents ans, la consécration du temps, des habitudes, de la possession, a rendu les changements de la frontière fort

dans la dite pesche et navi{;ation, sous peine de désobéissance, et en cas de contravcniion, elle fera procéder rigourcusemt-nl conin» les coupables, comme perturbateurs du repos public, lequel leurs Majestés veu- Icfàt maintenir. Et pour faire observer lo dil ordre avec piuâ d'exactitude, enjoindra h tous ses commandants du fort d'Andaye et autres lieux, comme aussi aux commandants de toutes sortes de vaisseaux, et à tou.s les autres, ses officiers et sujets, de faire exécuter et d'exécuter ponctuellement le contenu ci -dessus, et en cas de contravention, de procé*ier contre les perturbateurs et contre ceux qui auraient la hardiesse (Wntreprendre quelque acte d'Iiostililé contre les .sujets de vSa Majesté catholique, et contre la teneur de cet acie réclp»0(iue, lequi'l dem- urera ferme et établi en la manière ci-dessus, à commencer d'aujourd'hui, Jour de la date d'icelui, sans préjudice des droits et raisons des deux couronnes. »

Dans le second paragraphe, le roi d'Espagne répète mot à mot les mêmes conventions en faveur des Français.

(LÉONARD, Histoire des traités de paix^ U IV.)

difficiles. Quoi qu'il en soit, voici qu'elle eût été la ligne naturelle équitable que Vlazarin et don Louis de Haro auraient dû tracer dans Tintérêt des deux peuples.

FRONTIÈRES ÉOUlTABi^ES ET NATURELLES

En vertu des préliminaires de la conférence, qui déclaraient neutre l'île des Faisans, il fallait prendre pour limite le milieu de la rivière jusqu'à llchauldi et à Salins,

Au-dessus de ce point, se fondant sur les anciens droits des évoques de Bayonne, sur l'intérêt de la défense territoriale des deux peuples, considérant que l'Espagne était protégée par deux chaînes de montagnefj, que la France n'avait pour frontière que le ruisseau de la Nivelle, moins large et moins profond au pont de VAntibar que la rivière artificielle d*un parc anglais, il fallait continuer à tracer la ligne séparât! ve au milieu du lit de la Bidassoa. L'Espagne conservait, comme nousTav^ns dit, la chaîne des montagnes de Bellate, la France aurait eu celle de Maya avec les villages de Zugaramurdi, d'Alquerdy, d'Alquey , Berra, Echalar ^ Sumbilla^ Lecaros, ELoité^ partie d'Elissondo^ Aspiquecta, Souhasioya, Oarassou^ Maya, Urdach, Lantihar; la nouvelle frontière aurait réjoint l'ancienne aux sources de la Bidassoa et au pic Micau. De ce pic au col d'^Urtiage le partage des eaux est exactement suivi; à l'est Û'Urtiage le territoire espagnol pénètre encore dans le nôtre jusqu'au col de Bentarte^ à l'est de celui de Roncevaux. L'équité demandait que notre ligne fût portée sur le partage des eaux, eu englobant les bois et pâturages de Eemaçabaly de GoUalundo^ de Gabarbide et toute la haute vallée de la Nive ou val Carlos. On aurait donné une compensation équivalente à l'Espagne à très-peu de distance à l'est en lui cédant les deux hautes vallée de VIratie et du Hurbelca, et en reculant notre frontière sur les crêtes dUralie, de Surecay^ de C/iocoluce, des Escaliers, et de Belhauldy,

Ici, la frontière reprenait la crête naturelle des montagnes jusqu'à l'extrémité de la vallée d'Urdos où les Espagnols ont également envahi, à notre préjudice, les pâturages du lac d'Estacs, qui devraient nous être rendus; mais ils sont peu étendus et sans importance.

642 N0TB9 DU IV VOliUMBI

De ce points jii^u'àii haut de là vallée de Gauterôts^ là frontière ne laissait ried à désirer ;.;;«. ià^ TEspagiie pénètre sur notre versant dans le val d'Ossone, au pied du port vieilt de Gavarni et près des lacs du mont Perdu. Ces territoires arides et presque sans valeur auraient été rendus à la Fiance.

De ce t)oint, au port de Vérïasqdë, la ll^në naturelle est respectée.

Nous atteignons la vdlléë d'Âran^ qui auraii dû êti^ déélarôe indépendante et neutt*e comme l'AndorriB, conformément aux motifs que nous avons déjà fait connaître et à la circonscription dti dloëèse de Gottimihges, qui comprenait cette vallée.

L'Espagrle ne perdait pa!^ grand^bhose dans côtte légère modificatibn. Elle aurait pu ndhiiner le Vigiiiérd'Arati^cdibiiie la ï'rance hotame celui d'Andorre; elle aiirait reçu uh tribut correspondant à Timpôt abtuel, cômiiiélà France reçoit celui des Abdorrails (la quista de ^^ù francs)..^^Ë:^pagiië ënfib, dégagée de toute obllgattdn d'adaiiiiistration, dé tobtâ dépensé locale, né cédait pas tidë obole de revenu, n^affaiblissàit pas le moins du motide sa puissance jsar la perlé de 33 (1) Villages assez pauvi^es. Sa fbôntière hé se tfôiivâlt pas moihs gat^antiô piiisqu'elle l^ibssédait là éhête des Pyré-= nées et que le terHtoire de la vallée, déblàré neutre, aurait été intei*dit aux troupes des deux nations.

bù port d*Orie, dans l^Àriége, jiisqti'à la vallée (tA?idt)rr€, la frontière h*avait pas de changements à sùbii^.

Enfin, dans la vallée de Carol et de Coi^dagne, Î29 village^ devaient être retidus à l'Espagne ; en ééhahgè des .«eizlô gros villages de la vallée de la Ëidas^oa, nous l^enôtttîit^hs aussi à là défense imposée à TEspagne de fortifier Livià et Puycerdà, elle restait libi^ë à bet égard d'Opposer une forteresse à celle de Mont-Louis.

Le partagé des eaux, c*est-à-dire la seule frontlèi^e p^oba-

(l)Pon(aux, Bou^en, Bouàâosi, Gaslelleon,la8 Bôrdesv Gauzan, Vielle, Gazau, Bertrem, Ëscunan, Cazaril, Ariigues, Ugue^ Trados, Gesse^ Salardun, Bagergue, Garros, Villac, Mont, Bellan, Ville, Arros, BeDOus, Arrou, Monicarbau, Aubert, Begons, Arrez-de^sous, Arrez-dessus, I«z, Villamos, Ganegean, Leur population est de 12,000 âmes.

NOTBS DU îV VOLUMBi 643

ble de rBispagûe et des Gaulesv et la décision très^cara&tériséè de la nature elle-mêtiie étaient donc le point de dépai^t^ et le pdncipe supérieur ^ui devaient ré^ir la délimitation ptâtitique.

IVote «V.

Malgré les négligences de détail commises à Tépoque de Mazariu> la France a retrouvé plus tard quelques circonstances exceptionnellement favorables^ où ces fautes étaient faciles à réparer; mais que dMmprudence, que dMmpré« voyance chez nos diplomates ! Par la paix du 20 septembre 1697) entre la France^ TEspagne et les états généraux, la France restitua (art (i) les places de Girone, Itoses^ Gervera et Barcelone, dont le marécîkal de Noailles s'était emparé en 169Zi... Quelle belle occasion de réclamer en compensation le cours supérieur de la Bidàssoa ; on ne songea pas à faire la moindre réserve. Môme silence dans le traité du 7 mai i7/i5, signé à Aranjuez.

Arrive le fameux traité de Paris du 10 février 1763, entre la France, l'Espagne^ le Portugal et l'Angleterre ; on renouvelle tous les traités de paix antérieurs, on parle des frontières ttiaHiimes de la France, on fait dans les colonies des pàftâgeâ nokhbr^Ux et imjportahts; biéh j[)lus, le faibllà Louis XV, fatt^iiè dé posisédei' là Louisiane qU! hô lUî ràplàol*» tait rien, parce qu'il ne savait pas la faire adniinidtt*ef, là èède tout ehlière à l^Ëspàghe (1) ; il né réclame paS ub douro dé tbmpensàtion, pas ud àrpiE^nt de terre dU côté de là Nà- Viaï^i^... La rémise de ta itiagnifîque vallée dd Mlâsisisipt est fàilé en i76Â, on se contente de Stipuler que llbi^ilisttioh n*y sera point établie.

Nous comprenons que dabs le ti^hité dé paix et d^alliancé de Saint-Ildefonse (29 août 1796), entre le directoll^e et Godoy (prince de la Piaix) on ait gardé le sllentte sUr la question des frontières^ L'Espagne nous offrait assez d'avantages

(1) Cette clause du traité est restée secrète jusqu'en 1836.

sur d'autres points. Nous comprenons qu'on ait observé la même réserve dans la convention de MadriiJ, passée entre Godoy et Lucien Bonaparte (21 mars 1801). L'Espagne nous restituait alors la Louisiane, ce n'était pas le moment de lui demander la Bidassoa (1).

Il nous est plus difficile de nous expliquer la négligence du traité de Bayonnô (5 mai 1808) non-seulement Napoléon ne songea pas alors à rectifier la frontière; mais il sanctionna les limites actuelles en des termes généraux qu'on avait soigneusement évités dans les traités précédents; Tarticle 2 déclara « que l'intéfirrité du royaume sera maintenue... et que les limites de TEspagne ne souffriront aucune altération. » Il est vrai que l'empereur avait des projets plus élevés; le 5 juillet suivant, il signait avec son frère Joseph, le nouveau roi d'Espagne, un traité d'alliance et de succession par lequel la Péninsule devait être réunie à la France dans le cas où le roi décéderait sans enfants légitimes; quand on espère avoir le tout, on peut bien négliger une imperceptible partie.

Tel est l'état de la question générale, de la question politique; reste à examiner la question de détail; la délimitation des communes et de leurs pâturages,