CHAPITRE X

Le Projet de Traité de Commerce Franco- Prussien et les relations Commerciales entre la Franceet la Prusse à la fin du règne de Louis XIV (1713-1715)

Ce n’est pas le Roi-Sergent qui paraît avoir eu l'initiative du projet de convention commerciale destiné à cimenter l’allance politique et économique, dont le gouvernement prussien poursuivait la réalisation. Frédéric [* en avait conçu l'idée, en s'inspirant de la tradition respectée quavait établie le Grand Electeur. Ce plan et les négociations

(1) Traité de paix entre la France et la Prusse (11 avril 4713 à Utrecht),

ratifié à Cologne-sur-Sprée, le 17 avril, Dumont, Corps Diplomatique, VIII, 366-360; par Louis XIV, à Versailles, le 18 avril, ibid., 359.

pan ont Génie

dont il fut l'objet sont d’ailleurs, comme tous les pourparlers antérieurs, restés inconnus des historiens français et allemands. C’est seulement d’après les documents d’archives qu'on peut aujourd’hui en connaître l’existence et en suivre les phases.

Vingt jours avant la mort du premier roi de Prusse, le 4 février 1713, les deux plénipoteniaires prussiens au Congrès d'Utrecht, à savoir le lieutenant général comte Otto Magnus de Dônhoff, gouverneur de Memel, et le ministre d'Etat Jean-Auguste Marschall de Bieberstein (1),ancèêtre du célèbre ambassadeur d'Allemagne en Turquie et en Angleterre, mort récemment, présentaient aux diplomates français, d'Huxelles, Polignac et Mesnager une demande assez inattendue. Ils voulaient faire insérer dans le traité un article 10 relatif au commerce. Cet article, que Mesnager transmit aussitôt avec ses observations à Torcy et au contrôleur général Desmarets, était ainsi conçu : « Les sujets « de Sa Majesté Très Chrétienne pourront librement et franchement aborder à Kônigsberg et autres ports de la

Prusse, avec leurs vaisseaux et marchandises du crû et

fabrique de France. [ls auront la faculté de les y déchar-

«ger et de les mettre en magasin, pour les vendre au cent « pesant ou en pièces entières, en tout temps, et à toutes « personnes indistinctement, et ce, nonobstant tous pri- «vilèges, en payant les droits d'entrée qui y sont levés, et « néanmoins, il leur sera fait une réduction, supposé qu'ils « se trouvassent excéder 2 °/, de la valeur de chaque chose. « — Les sujets de Prusse pourront aussi venir franche- « ment en France avec leurs vaisseaux et les productions

(4) Leurs titres sont énumérés dans les pouvoirs donnés par le nouveau roi de Prusse, 25 février 1712, dans Dumont, VIN, 359.

«ou marchandises, tant du crû de la Prusse que des autres « Etats de la mer Baltique. Ils auront réciproquement la « liberté de les décharger et mettre en magasin, pour en « faire la vente en gros, comme ci-dessus, en payant les « droits du tarif de 1664 et des autres provinces. — « Pourront en outre les sujets de part et d’autre demeurer « dans lesdits royaumes, suivant les ordonnances faites «avant la déclaration de guerre et y négocier avec toutes «les libertés, franchises et privilèges sans exception, qui « sont accordés aux sujets des autres royaumes et républi- « ques (1). »

Ce projet d'article, qui était destiné à susciter le trafic direct entre les deux Etats, en accordant aux marchands des avantages, dont les limites concordaient avec les privivilèges particuliers des sujets prussiens, servit de base à des négociations qui devaient durer plusieurs mois. Le Roi Sergent paraît en avoir poursuivi l'adoption pendant quelque temps avec une réelle ténacité. Cette entente cadrait en effet, sinon avec ses sentiments personnels, du moins avec les intérêts de la monarchie, dont il fut le premier serviteur. Au fond du cœur, il nourrissait, assure le sieur de Servigny en 1711, une « haine farouche pour tout ce « qui se disait Français (2) ». On sait quelle guerre acharnée il déclara aux modes et aux produits de luxe qui venaient de France, à la langue et à la politesse française. Mais ce soldat grossier, maniaque et brutal, avait, suivant l’expression de Frédéric II, « une âme laborieuse dans un corps

(1) Texte du projet de l'article de commerce présenté par les pl énipotentiaires de Prusse et transmis par Mesnager à Desmarets, 7 février 1713, Arch. Nat., G', 1700, fs 157-159. — (2) Relation de la cour de

Berlin par le sieur de Servigny, 46 août 1714, Arch. Aff. Etr., fonds Brandebourg, XLIII, fo 422.