CHAPITRE X

Le Projet de Traité de Commerce Franco- Prussien et les relations Commerciales entre la France et la Prusse à la fin du règne de Louis XIV (1713-1715)

Ce n'est pas le Roi-Sergent qui paraît avoir eu l'initiative du projet de convention commerciale destiné à cimenter l'alliance politique et économique, dont le gouvernement prussien poursuivait la réalisation. Frédéric Ier en avait conçu l'idée, en s'inspirant de la tradition respectée qu'avait établie le Grand Electeur. Ce plan et les négociations

(1) Traité de paix entre la France et la Prusse (Il avril 1713 à Utrecht), ratifié à Cologne-sur-Sprée, Le 1" avril, Dumont, Corps Diplomatique, VHP, 366-360; par Louis XIV, à Versailles, le ls avril, ibid.,

dont il fut l'objet sont d'ailleurs, comme tous les pourparlers antérieurs, restés inconnus des historiens français et allemands. C'est seulement d'après les documents d'archives qu'on peut aujourd'hui en connaître l'existence et en suivre les phases.

Vingt jours avant la mort du premier roi de Prusse, le 4 février 1713, les deux pîénipoteniaires prussiens au Congrès d'Utrecht, à savoir le lieutenant général comte Otto Magnus de Dônhoff, gouverneur de Memel, et le ministre d'EtatJean-AugusteMarschall de Bieberstein (1), ancêtre du célèbre ambassadeur d'Allemagne en Turquie et en Angleterre, mort récemment, présentaient aux diplomates français, d'Huxelles, Polignac et Mesnager une demande assez inattendue. Ils voulaient faire insérer dans le traité un article 10 relatif au commerce. Cet article, que Mesnager transmit aussitôt avec ses observations à Torcy et au contrôleur général Desmarets, était ainsi conçu : « Les sujets u de Sa Majesté Très Chrétienne pourront librement et « franchement aborder à Kônigsberg et autres ports de la « Prusse, avec leurs vaisseaux et marchandises du crû et « fabrique de France. Ils auront la faculté de les y déchar- « ger et de les mettre en magasin, pour les vendre au cent « pesant ou en pièces entières, en tout temps, et à toutes « personnes indistinctement, et ce, nonobstant tous pri- « vilèges, en payant les droits d'entrée qui y sont levés, et « néanmoins, il leur sera fait une réduction, supposé qu'ils « se trouvassent excéder 2 °/0 de la valeur de chaque chose. « — Les sujets de Prusse pourront aussi venir franche- « ment en France avec leurs vaisseaux et les productions

(1) Leurs titres sont énumérés dans les pouvoirs donnés par le nouveau roi de Prusse, 25 février 1712, dans Dumont, VIII1, 359.

« ou marchandises, tant du crû de la Prusse que des autres «. Etats de la mer Baltique. Ils auront réciproquement la « liberté de les décharger et mettre en magasin, pour en « faire la vente en gros, comme ci-dessus, en payant les « droits du tarif de 1664 et des autres provinces. — « Pourront en outre les sujets de part et d'autre demeurer a dans lesdits royaumes, suivant les ordonnances faites « avant la déclaration de guerre et y négocier avec toutes « les libertés, franchises et privilèges sans exception, qui « sont accordés aux sujets des autres royaumes et républi- « ques (1). »

Ce projet d'article, qui était destiné à susciter le trafic direct entre les deux Etats, en accordant aux marchands des avantages, dont les limites concordaient avec les privivilèges particuliers des sujets prussiens, servit de base à des négociations qui devaient durer plusieurs mois. Le Roi Sergent paraît en avoir poursuivi l'adoption pendant quelque temps avec une réelle ténacité. Cette entente cadrait en effet, sinon avec ses sentiments personnels, du moins avec les intérêts de la monarchie, dont il fut le premier serviteur. Au fond du cœur, il nourrissait, assure le sieur de Servigny en 1711, une « haine farouche pour tout ce « qui se disaitFrançais (2) ». On sait quelle guerre acharnée il déclara aux modes et aux produits de luxe qui venaient de France, à la langue et à la politesse française. Mais ce soldat grossier, maniaque et brutal, avait, suivant l'expression de Frédéric II, « une àme laborieuse dans un corps

(1) Texte du projet de l'article de commerce présenti- par les pi énipotentiaires de Prusse et transmis par Ifesnager à Desmarets,1! terrier 1713, Arch. Nat., G7, 1700, f°" 157-159. — (2) Relation de la cour de Berlin par If sieur de Servigny, 10 août 1711, Arch. Aff. Etr., fonds brandeboury, XLIII, 1° 122.

robuste (1) »,et, suivant l'expression de M. Lavisse, « une intelligence claire, forte, éprise du réel (2) ». Dédaigneux des théories, de ce qu'il appelait le vent J air , le bleu (wind, blaue, luf't) (3), il nvait au contraire à un très haut degré le sens des réalités. L'homme qui s'intitulait lui-même « le « ministre des finances du roi de Prusse (4) », se rendait un compte fort juste des moyens pratiques, propres à restaurer et à développer la puissance de son Etat. Au premier rang, après la formation d'une forte armée, il plaçait la réorganisation économique, et il déployait, dès le début, comme le montre la correspondance du comte de Dohna (5), une étonnante activité.

Dès 1713, il créait la Caisse des manufactures destinée à aider les fabriques. Il rétablissait le Collège ou Conseil du commerce. Il recevait les doléances des armateurs de Kônigsberg, au sujet de la nécessité de restaurer la marine marchande et de rétablir le trafic direct avec l'Europe Occidentale (6). Il savait que son Etat était encore très pauvre (7). Rien ne lui paraissait plus propre à propager la richesse que d'attirer l'argent de l'étranger en développant les exportations. L'exemple des profits que les Anglais et les Hollandais tiraient du trafic et le spectacle des concessions qu'ils obtenaient de la France au Congrès d'Utrecht excitait l'ambition légitime du chef du gouvernement prussien. On s'accordait à reconnaître, ainsi que le faisait observer Mesnager, qu'il y avait toutes sortes d'avantages pour la Prusse à éta-

(1) Mém. pour l'histoire de Brandebourg, OEuvres de Frédéric II, t. I«r, p. d 25. — (2) E. Lavisse, la Jeunesse du Grand Frédéric, p. 131. —

(3) Ibid. — A. Waddington, Instr. aux ambassadeurs : Prusse, p. 55. —

(4) Lavisse, 35, 47. — (5) Lettre du comte de Dohna, 7 sept. 1714, Arch. Aff. Etr., fonds Brandebourg, XLV, fo 147. — (6) Schmoller, Umrisse, pp. 49 et sq. — Droysen, op. cit. — (7) Lavisse, op. cit., p. 147.

blir le commerce direct. Les sujets prussiens auraient « toutes choses », c'est-à-dire toutes les marchandises de France, à « bien meilleur marché », que lorsqu'elles arrivaient grevées de bénéfices et de frais de commission des intermédiaires Anglais ou Hollandais. Les marchands français pourraient apporter leurs capitaux dans les Etats Prussiens, où ils faisaient défaut. « Ils pourront avoir « en Prusse, disait un mémoire de mai 1713, des fonds « provenant des marchandises qu'ils y enverront, et les « emploieront préférablement à l'achat de celles qui se « trouveront dans les Etats de la monarchie prussienne, qui & sortiront par ce moyen bien plus abondamment par les « ports de Memel, Conisberget autres de la mer Baltique ». On augmentera « considérablement (ainsi) les revenus du « Roy (de Prusse), et le commerce qu'on veut établir entre « les deux nations (1) » . Nul argument ne pouvait être plus puissant auprès d'un prince, qui professait cette maxime d'un utilitarisme sans fard : « Quiconque dispose de la « pécune, tient le militaire et le civil, et par surcroît gagne le « respect et l'admiration du monde (2). «Pareille politique répondait aussi aux sentiments de ses sujets qui, d'après Dônhoff, manifestaient la plus « grande envie de faire leur « commerce directement en France (3) ».

D'autre part, le Roi-Sergent était résolu, plus encore que son prédécesseur, à secouer l'hégémonie économique et politique que les Hollandais avaient exercée si longtemps sur les Etats prussiens. Les manières hautaines des Etats Généraux l'irritaient, autant que celles des grandes puis-

(1) Mémoire (de Mesnager) pour les ministres de Prusse, Utrec ht, 23 mai 1713, Arch. Aff. Etr., fonds Brandebourg, XL III. fo 266. — 8 Lavisse, op. cit., p. 49. — (3 Dônhoff à Mesnager, 15 juillet I7t3,t6td., XLIII,fo -288.

sances, qui composaient ce qu'il appelait plaisamment le groupe des quadrïlleurs (1). Il se plaignait du sans-gêne avec lequel les Hollandais faisaient passer leurs troupes à travers la Haute-Gueldre, possession prussienne (2). Il réclamait avec âpreté la restitution de la rente de 50.000 florins sur les péages de la Meuse, qui dépendaient de la succession du prince d'Orange, dont les Hohenzollern étaient les héritiers, et que les Etats Généraux détenaient arbitrairement (juillet 4 713) (3). Il manifestait par des preuves non équivoques sa volonté arrêtée d'émanciper le commerce prussien de la dépendance où la Hollande le tenait. « Je ne « veux pas entrer en guerre, devait-il dire plus tard (1726), « pour le bien de messieurs les Hollandais, pour qu'ils « puissent vendre le thé, le café, le fromage, et la porce- « laine plus cher (4). » Non seulemeut, il n'était plus disposé à aider au développement de leur puissance économique, mais encore il s'efforçait à la limiter.

Au risque de gêner leur navigation sur le Rhin, il établissait des bureaux de douane à Kessel et à Wesel, au-dessus et au-dessous de Venloo. Les Etats Généraux protestèrent contre cette innovation « nuisible au commerce », déclarant qu'il y avaitlà « une nouveauté qu'ils ne pouvaient supporter (5) ». On répandit le bruit que le Roi-Sergent avait écrit à Leurs Hautes Puissances « sur un ton qui tenait beaucoup de la menace », et bien qu'officiellement Frédéric-Gui41aume les assurât « de son affection et amitié cor-

(1) E Lavisse, op. cit., p. 96.— (2) Histoire de Frédéric -Guillaume &, roi de Prusse, I, 147. — (3) Mémoire du ministre prussien Meinertzhagen, 22 juillet 1713, dans Lamberty, VIII, 210-211. —Mémoires et pièces sur cette affaire dans Lamberty , VIII, 712-713. — (4) E. Lavisse, op. cit. p. 97. — (5) Résolution des Etats Généraux, 11 et 24 novembre 1713 dans Lamberty ,\ll, 212-213.— Histoire de Fréd. Guillaume Ier, t. I, 88.

diale »,nulne s'y méprit (juillet-novembre 1713) (1). Torcy pouvait dire dans un mémoire secret duil mars 1714 : « Il « est très important que le Roi soit informé des desseins « du roi de Prusseà l'égard des Hollandais. Ce prince aplu- « sieurs fois alarmé les Etats Généraux, depuis la conclu- « sion des traités d'Utrecht, et tous les jours il leur donne « encore de nouveaux sujets d'inquiétude (2). » L'affaire des péages de la Meuse traînant en longueur, Frédéric- Guillaume venait en effet de procéder à un coup de main, en s'emparant du bureau d'Herstal dans le pays de Liège (8 janvier 1714) (3). Dans la Baltique, la conduite hésitante des Hollandais, qui « reconnaissaient n'avoir rien à gagner à l'abaissement de la Suède » et qui cherchaient à tout pacifier, ne faisait pas l'affaire du Roi-Sergent. Celui-ci, nanti delà Poméranie suédoise, entendait bien la garder. Il la garda, bravant la faiblesse de la Hollande, si bien qu'on en put conclure que cet Etat restait « comme insensible à ses agrandissements (4) ». En réalité, le roi de Prusse, maître dès lors des bouches de i'Oder et du Pregel, espérait qu'il pourrait désormais occuperdans le Nord une place prépondérante, et s'emparer, à l'avantage de ses sujets, de la majeure part du trafic des pays septentrionaux. Pour y parvenir, il n'était pas indifférent d'entrer en relations plus étroites avec la France.

(1) Lettre de Frédéric-Guillaume aux Etats Généraux, 21 oct. 1713, in-extenso dans Lamberty, Vlll, 212-213, et dans {'Histoire de Frédéric- Guillaume /er t. I'1', pp. 93-97. — (2) Mémoire secret de Torcy pour Rottembourg (retournante la cour de Berlin) (H macs 1714), i ch.Aft, /■;//., fonda Brandebourg-Prusse, XLIII, fo« tôetsuiv. — (2) Sur cette affaire, voir le recueil de Lamberty, VIII, 712-718 : et ['Histoire de / déric-Guillaume hr, tome I''1', 136-143. — (i) Mémoires dressés sur les affaires étrangères, 1715, pp. la Revue d'hist. dipl., IV ^îs'.nn. (08 e!