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Cette idée devait hanter d'autant l'esprit du Roi-Sergent qu'il avait à redouter plus que jamais dans cette voie la concurrence de l'Etat moscovite grandissant, depuis que la succession de la Suède s'étaitouverte.Les Prussiens avaient occupé la Poméranie, du consentement des puissances du Nord et des Suédois eux-mêmes, qui, en haine des Danois et des Russes, préféraient laisser cette province en gage aux mains du roi de Prusse. Mais ce dernier comptait bien conserver une proie qu'on ne lui remit d'abord qu'à titre de séquestre (convention de Schwedt, 6 octobre 1713) (1). La France laissait miroiter à ses yeux la possibilité de son consentement. Elle n'avait pas eu à se louer de la politique de Charles XII. On savait aussi à Versailles que le commerce suédois avait presque cessé de compter. La marine marchande de la Suède se trouvait réduite au quart de son ancien effectif (2). On était fort mécontent des pirateries que le gouvernement de ce royaume tolérait en accordant à des corsaires le pavillon national (3). On considérait sans déplaisir en France la perspective de l'occupation permanente de la Poméranie par les Prussiens, ainsi que celle des avantages économiques qui en résulteraient. Dans un mémoire rédigé en mai 1713 pour les ministres de Prusse, on envisageait l'ouverture d'une nouvelle voie commerciale de ce côté. « On pourrait avoir, disait notre agent, un

(1) Correspondance deFlemming avec Manteuffel, mars 1713, analysée par Droysen, op. cit., I, 41 et suiv. — Pièces et mémoires sur les relations de la Suède et de la Prusse, dans le tome VIII de Lamberty. — Voir aussi Droysen, op. cit., I, 171 et suiv. — (2) 0. Pringsheim, op. cit., p. 23. — Voltaire exagère quand il la montre ramenée au chiffre de 3 navires marchands. — La population de la Suède, d'après Axelson, était tombée del.376.000 âmes (1697) à 1.247.000 (1718). — (3) Par exemple, correspondance du secrétaire d'Etat de la marine (1715) avec Campredon et Croissy à ce sujet, Arch. Nat., Marine, B7, Cil, f°s 12, 287; B2, CCXLII, f«235.

« commerce de denrées et marchandises par la rivière de « TOder » en transitant par Stettin, « afin de les passer ensuite dans la Marche de Brandebourg», ce qui augmenterait les revenus du roi de Prusse. et le commerce des sujets prussiens (1). Torcy caressait le projet d'une triple alliance entre la France, la Suède et la Prusse. On eût gagné cette dernière par lacession de la Poméranie.

Frédéric-Guillaume semblait adhérer à ces vues, et à son tour, dans ses instructions à son envoyé auprès de la cour de Versailles, le comte de Monmoulin, il insistait sur les avantages économiques qui résulteraient pour les intérêts français de cet agrandissement territorial. « Si Stettin, y disait- « il, tombait au roi de Prusse, le commerce de France en « profiterait. L'Oder serait ouvert aux denrées et marchan- « dises de France venant parle Sunddans la Baltique, qui u par là remonteraient en Brandebourg, Silésie, Bohême, « Hongrie. Dans cette navigation sur l'Oder, presque pas « d'impôts à payer, au lieu que par l'Elbe, la Sprée et le « canal entre Sprée et Oder, qui est la voye que prennent préce sentement les marchandises de France pour être trans- « portées en Silésie et Bohême, on est si fort chargé (de « droits), qu'il n'y a presque pas moyen de s'en servir sans « perte (2). » De son côté, la diplomatie française insistait sur l'accroissement de puissance qui proviendrait de cet événement au profit du nouveau roi. Quand l'envoyé prussien retourna à Berlin (11 mars 1714), on lui remit un mémoire, où on faisait remarquer que « Stettin ouvrait un passage dans les Marches de Brandebourg », et que si la

(I) Mémoire de Mesnager pour les ministres <le Prusse (23 mai r précité. — i-i Instructions pour I" sieur chancelier de Monmoulin, allant de la pari <l<' s. M. le royde Prusse en France, 16 décembre 1713, Arch. A/1'. Etr.t fonds Brandebourg-Prusse, \l.lll. i- 340.

Suède « avait eu de fortes raisons d'empêcher le commerce « que cette ville aurait pu faire en Allemagne, il fleurirait « dès que le roy de Prusse en serait le maître, Stettin et « son territoire composant les deux tiers du revenu de « toute la Poméranie (1 ) ». Le Roi-Sergent escomptait donc le concours de Louis XIV pour obtenir de la Suède et de l'Empereur leur consentement amiable à l'annexion de cette province (2). On lui faisait même espérer « qu'on étendrait les anciennes limites » de cette province « en sa faveur, pour « luy rendre le commerce de la Baltique plus assuré (3)». Ainsi, la Prusse, devenue, grâce à l'appui de la France, maîtresse incontestée des bouches de l'Oder et de la partie la plus avantageuse du littoral de la Baltique Occidentale, comme elle l'était déjà du littoral oriental entre le Niémen et la Vistule, pouvait aspirer, avec de sérieuses chances de succès, à la prépondérance commerciale dans cette mer. Elle était fondée à espérer qu'elle tirerait profit à cet égard d'une entente plus intime avec le grand Etat de l'Europe Occidentale, dont les puissances du Nord se disputaient l'amitié.

Ces ambitions et ces espérances se trouvaient stimulées et tenues en éveil par les démarches d'une autre monarchie, nouvelle venue, qui aspirait aussi à recueillir l'héritage de la Suède. Les progrès rapides des conquêtes et de l'influence de la Russie suscitaient une inquiétude générale, non seulement parmi les Anglais et les Hollandais, déten-

(1) Instruction donnée au comte de Rottenbourg, retournant à Berlin, 11 mars 1714, ibicl, XLIII, f» 41. — (2) Déclaration remise par Frédéric-Guillaume à Meinertzhagen, 27 février 1714, analysée par Droysen, op. cit., I, 83. — (3) Lettre de Rottenburg (18 mai 1715) (sur son entretien avec Croissy), Arch. Ajf. Etr., fonds Brandebourg-Prusse, XLIX, fo 32.

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teurs du monopole du commerce de la Baltique, et intéressés au maintien de l'équilibre des forces dans le Nord, mais encore parmi les Etats septentrionaux, riverains de cette mer. Les troupes russes, en 1713, inondaient la Poméranie et le Mecklembourg. Elles bloquaient, pour ainsi dire, les autres Etats, Danemark, Suède, Villes Hanséatiques, Prusse. L'on craignait, ainsi que l'avouait, à la fin de cette année, l'ambassadeur hollandais à Londres, que les Moscovites « prissent pied en Allemagne (1)». Pierre le Grand aspirait aussibien àl'hégémonie économique qu'àladomination politique de la région Baltique. Il souhaitait une alliance avec la France. Comme il venait de transférer à Riga, à Revel et à Pétersbourg les entrepôts de commerce avec l'Occident, auparavant cencentrés à Arkangel, il offrait de nouer des relations commerciales avec les ports français, de manière à se débarrasser de la dépendance où les Anglais et les Hollandais tenaient les marchands moscovites. De même que le Roi-Sergent, il songeait à établir un trafic direct entre l'Empire russe et la France. En mars 1713, Pontchartrain faisait étudier l'importance et la nature de nos exportations en Moscovie(2). Lefort, le fameux auxiliaire du tsar, et Menchikoff. le célèbre général de Pierre le Grand, présentaient à nos agents en Hollande (août-septembre-octobre 1713) (3). le projet d'un traité de commerce. On essayait d'organiser, avec le concours des marchands de Rouen, une Compagnie privilégiée pour le trafic de la Moscovie (4). Les Hollan-

(1) Lettre de Bonnet, ambassadeur à Londres, 24 nov. l T l :* . analypâr Droysen, op. cit., 1,71. — (2) Lettre de Pontchartrain, 16 juin 1713, Arch. Nat.V 12, I.Vlil, f<> 150. — (3 sponda ijet,

août-octobre 1713, Arch. Nat., G 7, 1701 ; — Marine B 7, CWI : B 2, GCXXXV. — (V) Pontchartrain à A.melot, novembre 1713, An Marine, B 2, GCXXXV, fo 353.

dais s'alarmaient et négociaient de leur côté la conclusion d'une nouvelle convention commerciale, que le tsar faisait traîner en longueur (1).

L'inquiétude régnait aussi à la cour de Berlin, où la diplomatie française ne manquait pas de faire ressortir le péril qui menaçait les intérêts prussiens. Dans les instructions et dans le mémoire secret que Louis XIV faisait parvenir au Roi-Sergent par l'entremise du comte de Rottenbourg(mars 1714), il ne manquait pas de lui signaler la nécessité où la Prusse se trouvait « d'empêcher l'agrandissement du czar « et le nouvel établissement de commerce que (celui-ci) « veut faire dans la Baltique, car il est certain, disait-il, que « les Moscovites en deviendraient bientôt entièrement les « maîtres, et par conséquent une des principales utilités que « le roy de Prusse se propose de l'acquisition de Stettin « tomberait entièrement ». Il serait donc à souhaiter pour ce prince qu'on puisse engager le tsar, « soit par la voye a des offices, soit par la force, à rendre à la Suède les ports « qu'il a dans la mer Baltique. Le roy de Prusse y trouvées rait son intérêt, non seulement par l'acquisition de Stettin, « mais encore parce qu'il luy importe d'empescher que les « Moscovites se rendent maîtres du commerce de cette « mer (2) ». Tel est le thème que développaient sans cesse les diplomates français jusqu'au milieu de 1714. Kniphausen à Rambouillet, Rottenbourg à Berlin, recevaient encore le 14 juin ces conseils de notre diplomatie, qui leur montrait, « qu'il ne convenait à aucune puissance de l'Europe, « principalement à celles qui avaient quelque commerce

(1) Lamberty, VIII, 786. — (2) Mémoire secret pour le comte de Rottenbourg revenant à Berlin, 11 mars 1714, Arch. Aff. Etr., XLIV, fonds Brandebourg-Prusse, f° 74.

« dans la mer Baltique », de laisser la Russie occuper les provinces dont la possession ouvrait cette grande voie maritime (1).

Cette opinion étaitd'ailleurs conforme à celle des puissances de l'Occident et du Nord. Leurs inquiétudes furent manifestées par une série de pamphlets qui eurent alors un immense retentissement (2). Ces brochures, intitulées Lettres d'un ami de Danzig à un ami d'Amsterdam, de Londres ou de Hambourg, mettaient fort bien en relief les dangers que couraient, non seulement « les Jasons Bataves », « à la barbe desquels » le tsar enlevait « la toison d'or » , mais encore tous les autres Etats du Nord : « Maître de la Baltique, «écrivait l'un des pamphlétaires, le tsar deviendra un dan- « ger pour les Etats maritimes. Pétersbourg sera un nouvel « Amsterdam », l'entrepôt des marchandises de l'Orient et du Nord. « Détenteur des trois quarts des goudrons de « l'univers, de tous les chanvres, des meilleurs mâts, de- « puis le golfe de Bothnie jusqu'aux côtes de Prusse », travaillant à accaparer le commerce d'Asie, de Chine, de Perse et du Levant, qu'il pourra faire à i 50 ou 200 0/0 meilleur marché que les Occidentaux, pouvant déjà organiser les transports maritimes à un prix inférieur de 50 0/0 à celui de ses voisins, Pierre le Grand va faire de la mer de l'Est un lac moscovite, fermer le Sund aux autres nations et réduire « à sa seule discrétion le commerce de la Baltique, autrefois libre (3) ». Des appréhensions de ce genre

(4) Kniphausen à Rottenbourg, 17 juin 1714, ibid., XL IV. f° 172. — (2) Pièces à ce sujet dans le recueil de Lamberty, VIII, 786 et suiv. ; IX, 230 etsq. — (3) Lettre d'un ami de Dantzik à un ami d'Amsterdam, juillet 1714. — Seconde Lettre d'un ami, décembre I7ii, dans Lamberty, op. cit., IX, 230-242 et suiv. — Mémoire d'une personne intéressée et sensible au commerce delà Baltique (17lt'>). ibid., IX, 663- G6G. — Remarques d'un marchand Anglais, ibid*, 667-676.

n'étaient pas étrangères à l'orientation de la politique économique de la Prusse. Elles influèrent probablement sur les déterminations du Roi-Sergent, comme elles avaient influé sur celles de son père. Préoccupations relatives au développement de la richesse nationale au moyen de l'organisation d'un commerce direct ; souci d'ouvrir la Poméranie et les bouches de l'Oder à ce trafic ; craintes au sujet de l'extension de l'influence russe, tout semble avoir à ce moment poussé la Prusse à tenter avec la France cette entente commerciale, dont les propositions de février 1713 formulaient le programme.

Ces ouvertures furent accueillies avec sympathie par le gouvernement français. Les hommes qui dirigeaient l'administration économique, formés à l'école de Colbert ou de ses disciples, professaient toujours que le commerce du Nord, dont faisait partie celui de Prusse, était le plus avantageux de tous. Il ne créait aucune concurrence à notre production agricole et industrielle ; la balance des importations et des exportations s'y soldait en notre faveur; il était lié enfin au relèvement de notre marine marchande, à laquelle il fournissait à bon marché des matériaux de construction et un fret assuré de retour. Aussi Mesnager, ce grand marchand de Rouen, qui négociait à Utrecht les traités de commerce, en transmettant l'article proposé par les ministres de Prusse, l'accompagnait-il d'un avis favorable. 11 montrait les avantages d'un commerce direct avec cet Etat, qui pouvait fournir à la France la plupart des marchandises du Nord, à des conditions excellentes (l).Tel fut aussi l'avis d'Henri Daguesseau, le président du Bureau

(1) Mesnager à Desmarets et à Daguesseau, 7 février 1743, Arch.Nat. G 7, 1700, f-s 157 et suiv.

du Commerce, dont l'expérience, la capacité « profonde et vaste » et la puissance de travail ont excité l'admiration du plus dénigrant des mémorialistes, Saint-Simon. « 11 « est certain, dit-il dans sa réponse à Mesnager, que les « négociants français n'ont presque jamais envoyé de vais- « seaux dans les ports de Prusse. » Mais ce n'est pas une raison pour ne pas essayer d'établir le commerce en droiture. Comme son maître Colbert, Daguesseau estime qu'il convient d'affaiblir le monopole commercial des Hollandais, dont l'action est surtout sensible dans le trafic des pays septentrionaux. « Il est de notre avantage, écrivait-il, d'é- « tablir une concurrence entre les Prussiens et les Hollan- «dais, afin de diminuer d'autant le commerce des Etats « Généraux, que nous aurons, dans tous les temps, intérêt « d'affaiblir. »

De plus, le commerce direct avec l'Etat prussien procurera une grande économie à nos négociants sur les approvisionnements qu'ils sont obligés de faire. « Nous avons « intérêt, disait encore Daguesseau, de tirer des Etats de a Prusse et des autres ports de la mer Baltique, à droiture « autant qu'il se pourra, par les vaisseaux de Prusse, les « denrées et matières (de ces pays), afin de les avoir à « meilleur marché, en les tirant de la première main, qu'en « passant par celle des Hollandais. » Il est à souhaiter que les sujets français fassent venir ainsi du Nord et des possessions prussiennes, des céréales, en cas de disette, et, en temps normal, les graines de lin, le chanvre, la filasse, les mâts, les planches et poutres de sapin, le merrain, les bois de construction, l'acier et les autres matières premières. D'un autre côté., les sujets prussiens, s'ils nouent des relations directes de commerce avec la France, augmenteront

notre clientèle. Il est bon pour nous, observent Mesnager et le contrôleur général Desmarets, ce dernier neveu de Colbert, « de donner à une ville (telle que Konigsberg), qui « n'a point de manufactures, une liberté de commerce dans « le royaume, où elle pourra se fournir de celles qui lui « seront nécessaires, lesquelles, sans cette liberté, elle pour- « roit prendre dans d'autres Etats». « Les vaisseaux prus- « siens qui viendront en France ne s'en retourneront pas à « vide, remarque d'Aguesseau, ils remporteront nos vins, << nos eaux-de-vie, nos sels et autres marchandises, dont « nous trouverons par ce moyen le débouché le plus avance tageux. » L'intermédiaire hollandais ne fera plus la loi; de la rivalité naîtra le rehaussement de la valeur des nos produits : « Lorsque les Prussiens pourront venir dans « nos ports, en concurrence avec les Hollandais, dit Dagues- « seau, nos marchandises enchériront par ce concours, et « les Hollandais ne seront plus les maîtres des prix. » Rien à craindre de ce commerce direct pour nos réserves de métaux précieux. La balance pencherait en notre faveur et l'avantage ne serait pas mince. « En donnant quelque ouverture de commerce aux sujets de l'Electeur de Brandebourg, « ne manque pas d'observer le Président du Conseil du com- « merce », nous n'avons rien qu'à gagner, « parce que toutes « les choses qu'ils nous peuvent apporter sont des matières « premières » et qu'ils les échangeront contre nos produits (1). N'était-ce pas là l'idéal du commerce, suivant les principes du mercantilisme, chers aux disciples de Colbert? Néanmoins le projet de l'article relatif au commerce que

(1) Observations de M. Daguesseau sur l'article de commerce présenté au nom du roi de Prusse, février 1713, Arch. Nat., G 7, 1700, fos 157-159, 162. — Lettre de Desmarets à Mesnager, 12 février 1713, ibid. , fos 248-250.

les diplomates prussiens proposaient d'insérer dans le traité de paix, souleva diverses objections, soit de fond, soit de forme. La difficulté ne venait pas des taxes douanières. On consentait en France à accorder le tarif de 1664 à la Prusse. Mesnager estimait d'autre part qu'on pouvait accepter les tarifs douaniers prussiens. Bien qu'il ne connût pas le texte de celui qu'on appliquait à Konigsberg, il savait que les droits en étaient minimes (1). iMais on se heurtait dans la discussion de l'article du commerce à un obstacle fondamental. Mesnager et Daguesseau réclamaient l'adoption du principe de la réciprocité commerciale, c'est-à-dire la liberté absolue pour les négociants des deux Etats contractants de charger et de décharger les marchandises, d'acheter et de vendre, de faire leur résidence et d'avoir des magasins dans les villes et ports. Ce principe était contraire aux vieilles coutumes de la Prusse, qui, conformes d'ailleurs en cela à celles que les autres pays du Nord et même l'Angleterre avaient longtemps maintenues, donnaient aux bourgeois des villes maritimes le privilège de préemption des marchandises importées, le droit exclusif de vente des produits du pays et le monopole du commerce de détail, excluant les étrangers de ces avantages, leur interdisant d'avoir des dépôts ou magasins, ne leur permettant de vendre qu'à bord des vaisseaux. Les Anglais et les Hollandais avaient tourné la difficulté, en se servant de prête-noms ou

(1) Desmarets acceptait le projet prussien tel qu'il avait été expédié par Mesnager : « Je l'ai bien examiné, écrit-il le 12 février, el les réflexions que vous avez laites, et il me parait comme à vous que l'article dans les termes qu'il est conçu prévient les inconvénients. » Il est surtout frappé des avantages d'un commerce direcl avec un Etat « qui n'a point de manufactures ». (Desmarets a Manager, 12 février 1713, Arch. Nat., G 7, 1700, f°> 248-250.)

en établissant des commissionnaires qui acquéraient le droit de bourgeoisie.

Pour les Français, qui n'avaient jamais eu de relations directes suivies avec le Nord, il aurait fallu créer toute une représentation spéciale. Aussi, Mesnager et Daguesseau protestaient-ils contre la rédaction proposée par les diplomates prussiens (1), comme l'avait déjà fait le Conseil du Commerce en 1702, lorsque le marquis du Héron avait projeté une convention commerciale avec la Pologne (2). « On « ne peut convenir, disaient-ils, d'aucunes conditions de « commerce avec une nation qui assujettit les étrangers à o sa cupidité et où aucun Français ne peut faire d'établis- « sèment « (mars 1713). « Cet usage, ajoutaient-ils?pratiqué « dans les Etats de l'Electeur de Brandebourg, est contraire « à celuy des autres Etats. Il est contraire aussy à ce qui se « pratique en France, où les étrangers et tles négociants des « pays avec lesquels on n'est point en guerre peuvent ven- « dre et acheter toutes sortes de marchandises, même s'v « établir, sous la loy néanmoins du droit d'aubaine, en cas « qu'ils y viennent à mourir, s'ils n'en ont été exceptez par « des traitez ou s'ils n'ont obtenu des lettres de naturalisa- « tion.» Mesnager et Daguesseau proposaient donc d'accorder, d'une part la liberté réciproque du chargement et du déchargement, et, en général, le droit pour les sujets « de négocier librement » .même celui de fixer leurrésidence dans les Etats contractants. Ils étaient d'avis de consentir les taxes du

(1) Projet de l'article de commerce entre la France et la Prusse avec les observations de Mesnager et de Daguesseau, février-mars 1713, Arch. Nat. G 7,1700, fos 157-159 etl62.— Etat des marchandises que la France peut fournir à la Prusse, mars 1713, Arch. Aff. étr., fonds Brandebourg- Prusse, XLIII, f° 234. — (2) Délibér. du Conseil du Commerce, 10 mars 1702, Arch. Nat., F 12, LI, f° 103.

tarif de 1664 en France et d'admettre le paiement d'unetaxe douanière de 2 0/0 ad valoremïiu maximum dans les Etats Prussiens (1). C'est la contre-proposition qui fut transmise en mars 1713, peu après l'avènement du Roi-Sergent, aux négociateurs prussiens à Utrecht.

Daguesseau, dans les observations qu'il avait dressées au sujet du projet des Prussiens, insistait sur la nécessité d'exiger au minimum le principe delà liberté réciproque du commerce, à moins que les ministres de Prusse ne consentissent « à ce que l'on donnât en France, la même exclusion « aux sujets prussiens qu'on donnait aux sujets français en « Prusse ». « La réciprocité est l'âme et la loy indispensable, disait-il, de tous les traitez entre les souverains. » Toutefois, il admettait des dérogations à la réciprocité absolue, au désavantage delà France, pourvu que ces dérogations eussent été déjà consenties dans leur commerce avec la Prusse par les Anglais et les Hollandais : « S'ils « n'ont, écrivait-il, la liberté de vendre, acheter et faire « commerce dans les ports de Prusse qu'avec les bour- « geois, les sujets de Prusse ayant la liberté de vendre, « d'acheter et de traiter dans les ports d'Angleterre et de « Hollande avec toutes sortes de personnes, il semble que « nous ne devons pas en demander davantage, et que nous « devons réduire l'égalité du commerce entre les sujets du « Roy et les Prussiens à ce qui se pratique entre les sujets « de Prusse et ceux des autres puissances. » C'est, en résumé, le traitement de la nation la plus favorisée, tel qu'il avait été stipulé par l'article 10 du traité du 10 mai 1655 entre la France et les Villes Hanséatiques, qui se trouvait ici

(1) Observations de Daguesseau, mars i:n. Arc/». Nai , G 7, cou, l'o 162.

ENTRE LA FRANCE ET l/ÉTAT PRUSSIEN 39r,

proposé. En même temps, Daguesseau, gardien rigoureux de la tradition colbertiste et pénétré de l'esprit de précision juridique, s'efforçait de rédiger un nouvel article qui ne laissât pas de prise à l'équivoque et qui se rapprochât le plus possible des conditions de la réciprocité commerciale. Sur le premier paragraphe de l'accord concernant la liberté réciproque de la navigation, le texte arrêté par lui concordait avec celui de Mesnager. Mais, dans un second paragraphe, il introduisait une clause très nette qui stipulait pour la France dans son commerce avec la Prusse le traitement de la nation la plus favorisée, de manière à ne pas à être dupe de nos concurrents néerlandais. La condition réciproque était d'ailleurs accordée aux Prussiens en France, afin, observait Daguesseau, « d'établir une concurrence entre eux et les Hollandais » . Au paragraphe troisième, le président du Bureau du Commerce apportait plusieurs modifications importantes. Mesnager se contentait d'exiger le «pavillon», comme seul signe de la nationalité du navire prussien. Daguesseau, prévoyant à juste raison la possibilité des fraudes, exigeait la production de passeports, de lettres de mer et de congés ou certificats d'origine officiels. Tous deux s'accordaient à concéder aux Prussiens, comme aux Hollandais, l'exemption du droit de 50 s. par tonneau établi en France depuis Foucquet Mais, au lieu que Mesnager proposait d'octroyer aussi l'exemption de tous les autres droits, Daguesseau stipulait une exception. Il réservait le maintien du droit d'ancrage, qui s'élevait à 3 1. par vaisseau de tonnage, droit qui était dû à l'Amiral de France et qu'il eût fallu lui racheter. D'autre part, le président du Bureau de Commerce, trouvant trop large la rédaction du paragraphe quatrième, telle que Mesnager

la proposait, demandait que la permission concédée aux Prussiens d'apporter des marchandises du Nord en France fût exactement limitée à celles que les Hollandais avaient le droit d'y introduire, d'après le traité de commerce qu'on allait conclure avec eux. Enfin, il comblait une lacune essentielle du projet de Mesnager, en stipulant expressément que les vaisseaux prussiens ne seraient pas plus admis que les vaisseaux anglais et hollandais à faire le cabotage en France. Cette restriction avait pour objet d'assurer « la conservation de notre navigation (1) ».

C'est en février que Mesnager avait adressé au contrôleur général Desmarets^ow projet d'article sur le commerce entre la France et la Prusse. Ce fut à la fin de mars seulement, suivant toute apparence, que Daguesseau formula ses observations et suggéra une rédaction nouvelle qu'il fallait soumettre aux envoyés prussiens (2). D'autres causes de retard provinrent de l'ignorance où l'on était en France de la nature et de la quotité des droits de navigation levés à l'entrée ou à la sortie des ports de Prusse. Daguesseau chargait Mesnager « de s'en éclairer et d'en rendre compte, si le temps et la situation du traité le permettaient ». Il lui demandait d'en conférer avec les ministres prussiens, et même « avec des négociants hollandais », le priant de lui envoyer un mémoire sur ce point (3). Pareille

(I) Observations de M. Daguesseau sur l'article du commerce entre la France et la Prusse, mars 1713, Arch. Rat., G 7. 1700, f°* 162 et suiv. — (2) Dates indiquées dans la lettre de Mesnager à Desmarets, 23 mai 1713, Arcl». Nat., G 7, 1700, fos 205-206. —(3) Observations de M. Daguesseau, mars 1713, îftid., f° 164. — DesmaretS écrivait le 21 mars à Mesnager que « le projet d'article du commerce lui paroissoit bon et que cependant ilauroil agréable de lui faire connottre plus particulièrement les intentions du Roi ». (Lettre rappelée dans c<'Ue de Mesnager datée du 23 mai.)

enquête présentait des difficultés. « Le tarif des droits « d'entrée sur les marchandises, répondait deux mois plus « tard Mesnager,est long et en allemand ; ils n'ont personne « assez intelligent pour le traduire (1). » Le traducteur « intelligent » se trouva, paraît-il, puisque les archives du contrôle général ont conservé un état des droits levés à Kônigsberg sur les vaisseaux. A l'entrée, ces droits variaient, comme on l'a vu, de 1/2 d'écu à 2 écus 1/2, depuis 10 jusqu'à 2001asts de tonnage, et au-dessus en proportion. A la sortie, ils étaient plus élevés, puisque, suivant le même tonnage, ils progressaient depuis un écu au minimum jusqu'à 10 écus, et ensuite en proportion, à partir de 200 lasts de capacité (2). Mais, s'il fallut attendre après le23 mai pour mettre la main sur un traducteur qui pût dissiper l'ignorance de nos négociateurs, on comprend que la conclusion rapide de « l'article de commerce » apparût au début du mois d'avril àpeufprès impossible (3).

Ainsi en jugèrent d'un commun accord les diplomates français et prussiens réunis à Utrecht. L'article de commerce fut ajourné. On se contenta, dans le traité conclu le 11 avril 1713 entre la France et la Prusse, d'insérer à l'article 1 une clause générale stipulant la cessation de toute hostilité sur mer comme sur terre, et impliquant le rétablissement des relations économiques normales : « lia ut ex hac die omnis hoslilitas ab utraque parte terra manque penitus cesset » . C'est cet article, que Donhoff interprétait très large-

(1) Mesnager à Desmarets, 23 mai 1713, ibid., f°s 205-206.— (2) Etats des droits qu'on lève à l'entrée et à la sortie à Conisberg sur les vaisseaux, selon leur capacité, 23 mars 1713, ibid., fos 208-209. —(3) Mesnager à Desmarets, 23 may 1713 (Utrecht), Arch. Nat., G 7, 1700, fos 205-206. — (4) Mesnager à Desmarets, 4 avril 1713, Arch. Nat., G 7, 1700, f^ 196-197.

ment plus tard, le 15 juillet, quand il alléguait que le traité du 11 avril avait stipulé que le commerce aérait libre, tant pur mer que par terre. Le traité d'Utrecht était ratifié le 17 avril àCologne-sur-Sprée par le Roi-Sergent, le 1 8 avril àVersailles par Louis XIV. Mais si l'article du commerce avait été réservé, ce n'était pas en vue d'un ajournement sine die. Le 4 avril, les plénipotentiaires français avaient assuré les ministres prussiens« qu'on conviendrait de cetarticle après '< la paix, comme on l'aurait pu faire à présent ». Les envoyés de Prusse n'avaient d'ailleurs « rien voulu régler sur le commerce», se bornant à déclarer qu'ils n'avaient d'ordres que pour signer le traité politique (1).

Les conférences furent donc reprises en mai J 7 1 3 . Les ministres prussiens manifestaient à ce moment le désir très net d'en finir avec la convention commerciale, avant la clôture du Congrès d'Utrecht et la « séparation » des diplomates qui semblaient imminentes. Les dispositions des deux parts paraissaient fort conciliantes. Dans sa correspondance avec Desmarets, Mesnager faisait part d'un projet d'ouverture de la Marche de Brandebourg au commerce français par la voie de Stettin, « qui serait avantageux à l'Etat et « désavantageux aux Hollandais ». Le 23 mai, il lui transmettait, ainsi qu'à Torcy, son avis sur le projet d'article amendé par les ministres prussiens. Cet avis était entièrement favorable. Le commerce direct qui allait être développé par cet accord n'offrait que des avantages, « puisqu'il « ne pourrait consister, disait-il, qu'en marchandises sim- « pies ou matières premières qui croissent dans le Nord ». « Quant aux droits levés en Prusse sur les vaisseaux, ils « semblent raisonnables : ce sont, ou bien les salaires légiti-

(1) Documents citéB ci-dessus . Mesnager à Desmarets» 4 avril I7k>, rtc.

mes « des lamaneurs et des pilotes », ou bien des taxes d'entrée « très anciennes et très modiques, dont les Anglais et les Hollandais sont contents (1) ». De leur côté, les ministres de Prusse avaientfait des concessions sur le texte primitif de la convention présentée par eux le 4 février. Le nouvel article du commerce que le comte de Donhoff remit luimême à Mesnager le 23 mai et que celui-ci expédia aussitôt à Desmarets et à Torcy, accordait en effet la liberté de la navigation, ainsi que celle du chargement et du déchargement des marchandises dans les magasins des négocians ou dans ceux de leurs correspondants. De cette façon, l'obligation de la vente à bord des vaisseaux était abrogée. Celle de l'obligation de la vente en gros et la coutume de la préemption étaient seules maintenues dans les ports prussiens. D'après la nouvelle rédaction, les droits de la nation la plus favorisée auraient été concédés en matière de taxes douanières aux sujets des deux Etats contractanSc Les sujets prussiens de leur côté devaient obtenir la liberté du commerce avec la France^ dans les mêmes conditions que les Français en Prusse, c'est-à-dire la faculté de vendre en gros. De plus, on leur octroierait l'exemption du droit de 50 s. par tonneau, dans les mêmes formes qu'aux Hollandais qui venaient de se faire concéder cette faveur par un article séparé de leur traité du 1 1 avril (2) . Le texte de cette convention commerciale, tel qu'il avait été rédigé par les ministres

(1) Lettre de Mesnager, 23 mai 1713, précitée. — Mémoire pour MM. les ministres de Prusse, Arch. Nat., G 7, 1700, fo 266. — Autre texte de ce mémoire, Arch. Aff. Etr., fonds Brandebourg-Prusse, XLI1I, fo 266. — (2) Copie de l'article de commerce entre la France et la Prusse proposé à MM. les ambassadeurs de France par MM. les ministres du roi de Prusse, 23 may 1713, Arch. Nat., G 7, 1700, f° 207. — Autre texte, intitulé Convention entre la France et ta Prusse (23 mai 1713), Arch. Aff. Etr., fonds Brandebourg -Prusse, tome XL1II, fo 267.

de Prusse, reçut aussitôt l'approbation du gouvernement français. Desmarets écrivait, en effet, le 29 mai 1713 à Mesnager : « Il a paru qu'il n'y avait pas d'inconvénient « de passer l'article du commerce et vous verrez par la dé- « pêche du Roy, que M. de Torcy dut expédier hier, que « Sa Majesté a approuvé tout ce que vous aviez proposé « à cet égard (1). »

Au milieu de l'année 1713, le rapprochement politique et commercial entre la Prusse et la France paraissait ainsi en excellente voie. Le Roi-Sergent, tout à la satisfaction d'une reprise des relations avec la France, écrivait de Rerlin le 6 juin à Louis XIV cette lettre où se marque la distance qui séparait alors un roi de Prusse du Roi Très Chrétien : « Monsieur mon Frère, la bonne intelligence entre V. M. « et Moy, étant, Dieu mercy, heureusement rétablie par la « paix que je viens de conclure avec Elle, j'ai cru que je ne « devois pas manquer de témoigner à V. M. la satisfaction « très parfaite quej'en ay. Je ne doute nullement aussy que « V. M., qui a dans les temps passés toujours fait voir « une affection si particulière pour ma maison, ne veuille « rentrer pour moy dans ies mêmes sentiments, lesquels je « cultiveray avec tout le soin imaginable, et témoigneray à « V. M,, dans toutes les occasions que je rencontreray, <( avec combien de vérité et de passion je suis, Monsieur a mon Frère, de V. M. le bon Frère (2). » Louis XIV répondit le 1er juillet par des protestations analogues d'amitié : « Très haut, très excellent et très puissant Prince, nostre « très cher et très aimé Frère, lui écrivait-il, nous avons

(1) Desmarets à Mesnager, 2<J mai 1 T 1 :> , Arch. Nat., G 7, 1700, l" 256. — (2) Lettre du roi de Prusse à Louis XIV, Berlin, ti juin 1713, signature autographe, Arch. Aff. Eir., corresp. Brandebourg-Prut X.LIII, fo 271.

« reçu avec d'autant plus de plaisir la lettre de V.M., datée <v du 6« du mois dernier, que les sentiments qu'Elle nous « témoigne sont entièrement conformes à ceux que nous « avons toujours eus pour sa maison. Lesqualitezpersonnelles « de V. M. nous engageront encore plus particulièrement « à luy donner en toute occasion desmarques de notre véri- « table affection, et nous sommes persuadez que la parfaite « intelligence et l'étroite union que nous voulons toujours « tenir avec Elle sera également utile au repos de l'Europe « et au bien de l'Empire(l). »

Pour deux gouvernements aussi épris de résultats positifs que ceux de France et de Prusse, les réalités comptaient infiniment plus que ces échanges de politesses. A l'égard du commerce, le Roi-Sergent et Louis XIV attendaient également du trafic direct des avantages tangibles. Les Prussiens semblent surtout s'être flattés de l'idée qu'ils pourraient sérieusement tenter le transport des marchandises du Nord en France. Us déployèrent une réelle activité en 1713, si nous en jugeons d'après les états inédits conservés dans les archives, « Les négociants de Prusse, écrit Donhoffle « 15 juillet, ont une si grande envie de faire leur commerce « doresnavant tout droit en France, sans passer par d'auw très mains, que d'abord, sur la nouvelle de la paix signée « avec S. M. T. C, ils ont envoyé de Gonigsberg quelques « vaisseaux chargés de grains en France (2). » Il est à remarquer, disait en octobre l'envoyé prussien à la Haye, Meinertzhagen, à notre ambassadeur, M. de Châteauneuf, « que, depuis la dernière paix faite avec la France, le com-

(1) Lettre de Louis XIV au roi de Prusse (ler juillet 1711, Versailles), non signée, ibid., XLIII, f° 283. — (2) Dônhoffà Torcy (Berlin, 15 juillet 1713), Arch. Aff. Etr., fonds Brandebourg -Prusse, XLIII, fo 288.

vi 26

« merce entre les deux royaumes s'est fait immédiate- « ment, sans qu'il ait passé comme cy devant par les mains « des marchands de Hollande (1) ». En effet, pour le seul port de Bordeaux dans l'espace de sept mois, on remarque l'entrée de 1 1 vaisseaux de Konigsberg. En mars 1713, il en vient deux qui embarquent 228 tonneaux de vin et 26 barriques d'eau-de-vie. En avril, 5 autres chargent 318 tonneaux de vin et 50 barriques d'eau-de-vie. Les mêmes transactions continuent jusqu'à l'automne. Ces navires apportent des chargements de blé, de seigle, d'avoine, d'amidon, de cire jaune, de lin en rames, de chanvre, de fil de laiton et autres marchandises non spécifiées (2). On sait encore qu'un navire de Colberg vint charger à la Rochelle du sel de Brouage. On signale à Bayonne en septembre l'arrivée de 2 vaisseaux de Konigsberg, qui demandent à débarquer un chargement de chanvre, pour le compte d'un négociant, le sieur Daguerre (3). En octobre, un armateur du même port prussien, Paul Lafargue, fait entrer dans l'Adour un navire qui porte également du chanvre. Cet armateur, qui avait un correspondant à Rouen, se dispose à y envoyer en novembre un vaisseau, sous les ordres du capitaine Blays. D'autres chargements sont en préparation dans le grand port de Prusse pour Nantes et pour le Havre (4). En novembre, on annonce le retour d'une petite flotte

(1) Mémoire donné par l'envoyé de Prusse à M. de Chàteauneuf (octobre(?) 1713) ; î6i'd., XLilI, fo 336. — (2) Etat des vaisseau* mirés dans le port de Bordeaux et sortis de ce port, uiars-décemluv 171;», .l/<7<. .Y<t/., G 7, 1701. — (3) Lettre du sieur Daguerre, négociant à Bayonne (19 août 1713), Arck. i\at., F 12, LVIII,> 202. — (4) Lettres tarîtes de Bayonne (il octobre), de .Nantes (17 octobre), du Ha?re (18 octobre), ;'i Paul Lafargue, armateur de Konigsberg, An-h. Af> K<f\j fonds

llKiiitlfhoiirg, —Prusse, \\A II,!'" 321).— Pontchartrain à l.aïuiixiaiau, au

sujet de l'a ni \ ' < • d'un vaisseau de Prusse à Bayonne, r> qûv, iti;;. Arch. Nat., Marine, B 2, GCXXV, f» 313,

ENTRE LA ITi.VNŒ ET L'HTAT PRUSSIEN 403

prussienne, commandée par le capitaine la Montagne, avec une cargaison de sel pour Konigsberg (1), Les armateurs français montrèrent-ils le même empressement et essayèrent-ils d'organiser activement un trafic direct avec la Prusse? Les documents ne permettent pas de l'affirmer expressément. Ils indiquent toutefois, en 1713 et 1715, l'envoi de deux navires, l'un de Rouen, le *$ aint- Bernard, propriété d'un marchand nommé Béart, l'autre de Calais, appartenant à l'armateur Gaspard Mollien,qui allèrent porter du sel et charger du blé dans le grand port prussien (2). Il est probable aussi que le commerce direct avec la Prusse profita du mouvement qui entraîna à cette époque les Bordelais, et surtout les Malouins, les Dunkerquois, les Rouennais vers le trafic de la Livonie et de PIngrie, où Riga et Pétersbourg attirèrent nos navires. Une Compagnie nouvelle, dite de Moscovie, formée de marchands de Rouen et de Saint-Malo, avec l'appui de Lefort, eut un moment les vastes espoirs qu'avait formés la Compagnie du Nord, au temps de Colbert.

Mais, après avoir semblé sur le point d'aboutir, l'entente commerciale entre la France et la Prusse resta accrochée à des incidents divers qui en retardèrent et en empêchèrent la conclusion définitive. Ce fut d'abord l'affaire des Neuchâtelois, les nouveaux sujets suisses du Roi-Sergent. En mai 1713, les plénipotentiaires prussiens à Utrecht avaient demandé que les habitants des principautés de Neuchâtel et de Valengin fussent placées sou£ la garantie

(1) Lettre du Havre (18 octobre 1713) adressée à l'armateur Lafargue, précitée. — (2) Lettre de Pontchartrain au sieur Béart, 23 août 1713, Arch. Nat., Marine,B 2, CCXXXV, fo 413. — Le même à Landivisiau au sujet du navire envoyé par Mollien à Konigsberg, 15 nov. 1713, ibid.,ï° 313. — Le même à Groissy au sujet du navire envoyé par Béart à Konigsberg, 7 août 1713, ibid., B 7, Cil, f° 286.

des Anglais et des Hollandais, c'est-à-dire jouissent des avantages des traités conclus le 1 1 avril entre la France et ces deux puissances. Puis, ils avaient réclamé pour eux le bénéfice des exemptions dont les membres du Corps helvétique étaient pourvus en France. Or, deux négociants de Neuchâtel, établis à Lyon, les sieurs Galande et du Pacquier, venaient d'être astreints au paiement de la capitation, exigence contraire à ces exemptions. Le gouvernement français admit en principe, le 27 juin, le bien-fondé de leur réclamation. Mais il ne tarda pas à se raviser, d'où nouvelles plaintes de l'ambassadeur de Prusse à la Haye, adressées à notre ministre, iM. de Châteauneuf (novembre 1713) (1). Un an après, rien n'était encore réglé; d'après un mémoire inédit, adressé par les Neuchâtelais au Roi- Sergent, on continuait à taxer les négociants de Neuchâtel établis à Paris, à Lyon et à Marseille, alors que les Grisons et les originaires du canton de Saint-Gall se trouvaient exemptés. Le contrôleur général se montrait également peu disposé à exécuter le traité de Soleure du 16 décembre 1674, qui assurait aux Neuchâtelois la fourniture des sels de Franche-Comté ou de Salins à un prix raisonnable. Les ministres de Prusse se plaignaient que, depuis 1707, on n'eût pas laissé Neuchâtel se fournir aux magasins de Pontarlier des 1.000 tonneaux de sel qui étaient annuellement réservés à ce canton au prix de 23 1, 10 s. 8 d. le tonneau (ou bosse). Ils auraient même voulu qu'on portât cette fourniture à 1.500 tonneaux. On voit, par une lettre de

(1) Mémoire du comte de Donhoff ('23 mai 1713), sur ce sujet, Arch. Aff\ Etr., Corrcsj). Brandebourg -Prusse, XLIII, fo 267. — Lettres des plénipotentiaires de Prusse, 9 juin 1713. — Réponse à cette lettre, 27 juin. — Copie d'une lettre de l'envoyé de Prusse à M. de Châteauneuf (novembre (?) 1713); ibul., XLIII, fl>i 21-2, 281, 329.

l'envoyé prussien à Paris, Kniphausen, datée du 9 février 4 715, que ces réclamations n'avaient pas reçu satisfaction à la veille de la mort de Louis XIV, bien que le roi de Prusse eût écrit directement à ce sujet au Grand Roi (1).

De plus, la question des passeports et des règlements sanitaires vint refroidir les dispositions des armateurs prussiens, si favorables au début. Le ministre Dônhoff se plaignait, le 16 juillet 1713, à notre envoyé à la Haye, que, depuis le traité d'Utrecht, les négociants de Prusse, ayant envoyé des vaisseaux directement en France, venaient d'être avisés « qu'il n'y aurait point de sûreté pour eux, s'ils « n'étaient pourvus de passeports ». Il demandait que l'on procurât « toute la sûreté nécessaire, tant aux vaisseaux « qui étaient partis de France que pour ceux qui pourraient « y aller encore ». Sa demande, disait-il, « était fondée sur « l'équité et sur le traité ». 11 ajoutait qu'il espérait qu'on « s'emploierait » à empêcher « que les vaisseaux prussiens « fussent molestés »,de sorte qu'ils jouissent de « la liberté « d'aller et de venir avec leurs cargaisons, jusqu'à ce qu'on « eût ajusté l'article du commerce (2) ». Sur ce point, la suppression de l'obligation des passeports qui fut décrétée après la paix générale ne tarda pas à satisfaire le cabinet de Berlin. Mais, d'un autre côté, en raison de la peste qui désolait une partie de l'Allemagne, il avait fallu soumettre les navires provenant du Nord à la visite sanitaire et àunequa-

(1) Lettre du surintendant des finances de Prusse à Rottenburg, envoyé de France à Berlin, 1714, ibid., XLV, f° 128. — Mémoire présenté au roy de Prusse par ses sujets de Neuchâtel et remis par son envoyé, 5 novembre 1714, ibid., XLV, f° 156. — Lettre du roi de Prusse à Louis XIV (26 janvier 1715) en faveur de ses sujets de Neuchâtel et de Valengin, ibid., L, f° 22. — Lettre de l'envoyé de Prusse à Paris, Kniphausen, 9 février 1715, ibid., XLVIII. — (2) Lettre de M. de DônhofT, 15 juillet 1713, ibid., XLIII, f° 288.

406 RELATIONS ÉCONOMIQUES ftlftÊCTËS

rantaine, même s'ils étaient munis de certificats de santé. On avait dû interdire l'importation du chanvre, du lin, de la graine de lin et d'autres marchandises propres à propager la contagion (1712-1713) (1). Ces règlements furent appliqués avec rigueur. On les étendit aux vaisseaux prussiens, bien qu'ils arrivassent directement de Danziget de Kônigsberg, de Prusse et de Pologne, pays où lapeste avait disparu depuis trois ans. C'est ainsi qu'à Saint-Malo on fit des difficultés pour admettre un navire dantzikois, chargé de froment (2). A Bayonne, le sieur Daguerre, négociant, ayant fait venir de Kônigsberg deux vaisseaux avec un chargement de chanvre (août), le Conseil du commerce ordonna de les renvoyer à cause de ce chargement « très susceptible du « mauvais air, qui pouvait avoirété pris dans quelques-uns « des pays infectez de la contagion (3) ». Quand le navire de l'armateur prussien Lafargue se présenta en octobre à l'embouchure de l'Adour, le subdélégué de l'intendant de Béarn et le commissaire de marine refusèrent d'autoriser le déchargement, bien que le capitaine fût muni de lettres de santé. De Rouen, de Nantes, du Havre, on mandait aux négociants de Kônigsberg que l'autorité française se montrait inflexible et qu'elle menaçait d'appliquer des peines rigoureuses aux contrevenants, à savoir, la mort contre Timportateur et le brûlement des marchandises suspectes (4).

(1) Au sujet de ces mesures sanitaires, correspondance de Pontchartrain et délibérations du Conseil du Commerce, 19 mars 1712: 13 janvier, 16 juin, 27 août, 1 S septembre, 22 décembre 1718, Ateh. Nat., F. 12, LVIII, ft,s 34, 94, 101, 150, 192, 202, 824. — (2 Pontohartrain au s<" de Langrolley-Gouyn, 23 août 1713, Arch.Nat. Maritir B-, GCXXXV. — (3) Délibération du Conseil du Commerce, 15 septembre 1713, Arrh. tfût. F. 12, LVIII, f" 202. — (V) Lettres adressées à l'armateur Lafargue, il octobre, it octobre, is octobre, 15 novembre, datées de Bayonne, Rouen, Nantes h le Havre, Arch. Aff. l'.tr.. ( Brandebourg-Prusse, M. 111, i'os ;520 v\ suiv.

Un armateur Bayonnais, le sieur de Silva, ne pouvait même obtenir, en novembre, qu'on lui permît de faire entrer du blé et de la cire jaune qu'il attendait de Danzig, parce que ces marchandises avaient voisiné avec un chargement de chanvre (1).

Les marchands de Kônigsberg se plaignirent, disant que leurs navires allaient librement en Suède, en Danemark et en Hollande, sans tenir quarantaine, et s'étonnant qu'on risquât en France, pour des craintes mal fondées, de compromettre « le commerce entre les sujets des deux royaumes ». « Il estàremarquer, disaient-ils dans le mémoire qui futremis à M. de Ghâteauneuf, que, depuis la dernière paix faite avec « la France, le commerce entre les deux royaumes s'est fait « immédiatement, sans qu'il ait passé comme cy-devant par « les mains des marchands de Hollande, de sorte qu'on croit « d'avoir lieu de soupçonner que c'est par dépit et artifice « que ces gens-là ont tâché de semer le bruit que les places « du royaume de Prusse étaient attaquées de quelque con- « tagion, pour s'attirer par là et interrompre ce commerce « immédiat (2). » Le ministre prussien à la Haye ne tarda pas, il est vrai, à recevoir satisfaction, quand il sollicita l'admission des navires de Prusse dans les ports français, moyennant l'attestation qu'ils ne venaient pas des lieux contaminés. Le roi de France lui fît répondre qu'il « voulait favoriser les négociants » prussiens et « l'entrée de leurs marchandises dans son royaume », autant que le souci de la santé

(1) Pontchartrain à Landivisiau, au sujet de la requête de Silva, 15 nov.;avis du Conseil du Commerce (22 nov.1713), concluant au rejet, Arch. Nat. Marine, B^. CCXXXV, f° 313. — (2) Mémoire donné par l'envoyé de Prusse à M. de Châteauneuf, et lettre du même au même (1713,nov.)(?),ArcA. Aff. Et?., Coiresp.Brandebourg-PrussëJLLlllJos 336 et suiv., 329.— Torcy à Pontchartrain, 11 décembre 1713, ibid., XLIII, f> 338.

publique le lui permettrait. Peu après, Pontchartrain faisait savoir qu'une ordonnance royale avait été rendueppur rétablir le commerce avec tous les pays du Nord, à l'exception des villes Hanséatiques et des régions de l'Elbe et du Weser, encore contaminées. Ainsi, disait-il, « lesmarchands « de Conisberg et des autres ports de Prusse pourront « envoyer librement à l'avenir leurs vaisseaux en France ». (20-27 décembre 1713) (1).

Mais au moment où les difficultés de ce côté s'aplanissaient, des raisons plus graves d'ordre économique et politique étaient déjà venues et vinrent encore retarder indéfiniment la signature de la convention commerciale arrêtée le 23 mai 1713. Elles furent provoquées, semble-til, par le gouvernement Prussien. Après avoir souhaité avec tant d'impatience la conclusion d'un article ou même d'un traité de commerce avec la France, ce gouvernement avait cru qu'en traînant l'affaire en longueur, il obtiendrait de nouveaux avantages commerciaux. « Pour arriver à la con- « clusion de l'article projeté, écrivait le ministre prussien « Donhoffdans un mémoire daté du 15 juillet et expédié de « Berlin, il est encore à désirer de notre côté que les sujets « du Roy, mon maître, ne soient pas bornés aux seules « marchandises de la mer Baltique, mais qu'il leur soit perce mis aussi de transporter en France des marchandises des « autres pays et royaumes, sur le pied que cela est accordé a aux Hollandais. Comme ceci ne tend qu'à la facilité du « commerce et pour encourager nos négociants d'aller plus « fréquemment en France, nous espérons, ajoutait-il à l'a- « dresse de J orcy, que Votre Excellence voudra avoir la « bonté de s'employer, pour que les sujets du Roy mon

(1) Pontchartrain à Torcy, 21 déc. 1713, ibid.t XL11I.

« maître jouissent, en tout temps, des mêmes droits et « avantages dont jouissent ceux des Provinces-Unies (1). » Cette prétention inattendue portait, semble-t-il, atteinte aux principes qui avaient inspiré la convention de mai. Ce n'était plus la réciprocité, mais un traitement privilégié que la France aurait accordé à la Prusse, traitement équivalent à celui que l'on accordait à une grande puissance, telle que la Hollande, et qui se justifiait seulement par les avantages exceptionnels retirés de la coopération des Hollandais pour notre commerce de transport.

Les pourparlers paraissent avoir été à ce moment suspendus, soit que le roi de Prusse, en soulevant ce nouvel incident, ait voulu aboutir à un ajournement, soit que le gouvernement français ait hésité à adhérer à l'addition proposée. Les documents font défaut à cet égard, aux archives des affaires étrangères, aussi bien qu'à celles du contrôle général et du secrétariat de la marine de France. La négociation se termine brusquement sur un billet non signé, daté de Paris, le 25 août 1713, et dont l'auteur, qui semble être Mesnager, fait allusion à une réponse, dont le texte définitif n'était pas arrêté, et que nous ne possédons plus (2). Cette réponse fut-elle adressée à notre résident à la Haye, la Porte duTheil,qui devait la transmettre au résident prussien Wirek, ainsi que le demandait le rédacteur du billet? Nous l'ignorons. Tout paraît indiquer que la convention commerciale resta à l'état de projet, et qu'on se contenta provisoirement d'interpréter la vague rédaction de l'article Ier du traité politique conclu à Utrecht en avril, dans

(1) DônhofïàMesnager et à Torcy, 15 juillet 1713, ibid.,XLUl,îo 288. — (2) Lettre non signée (probablement de Mesnager) adressée à Torcy (Paris, 25 août 1713), Arch. Aff. Etr., Corresp. Brandebourg-Prusse, XLIII, f» 306.

HO ttËLATÎÔNS ÉCONOMIQUES blRECTÊS

le sens de l'octroi d'une « liberté réciproque de commerce, tant par mer que par terre », comme le soutenait Donhofî dans son mémoire du 15 juillet (1).

La Prusse se réservait. Elle ne voulait pas sans doute se poser en rivale commerciale de la Russie dans la Baltique, comme la diplomatie française le lui suggérait, ni travailler à un accord qui eût rendu à la Suède une part de sa puissance passée dans cette mer. Le Roi-Sergent, politique timide, préoccupé de résultats immédiats et prochains, n'aimait pas les conceptions audacieuses par lesquelles son fils, le Grand Frédéric, devait accroître la fortune de son Etat. Après avoir cherché Un moment sa voie, il aima mieux limiter son effort au développement du commerce intérieur et à l'expansion du trafic avec les pays voisins, qu'entreprendre le commerce direct avec l'Europe Occidentale, où il risquait de se heurter à la formidable puissance des HoN landais et des Anglais. C'est pourauoi Frédéric-Guillaume ne paraît pas, après les tentatives faites la première année de son règne, avoir attaché une grande importance à la réalisation du plan d'entente commerciale avec la France mis en avant au début de 171 3. Les entreprises lointaines lui inspirèrent de bonne heure une grande méfiance. C'est ainsi qu'il abandonnait bientôt la politique coloniale du Grand Electeur et qu'il cédait aux Hollandais ses possessions d'Afrique (2). En Europe, il cherchait avant tout à attirer par la voie de l'Oder les produits du Levant, d'Italie, de Hongrie, d'Autriche et de Silésie, pour les répandre ensuite dans l'Allemagne du Nord. Il vv\ a de faire, comme au Moyen Age, de ce fleuve la grande voie com-

(1) Lettre «le h-nliolT, I !i jttlllèl 171.'?. pi^Citéè. — (2) Sehiick. I. pp. 287-312.

merciale entre les pays baltiques, les pays danubiens et alpins, et ceux de l'Europe méridionale. Il allait s'efforcer à ouvrir le marché Scandinave aux sels, aux cuirs, aux lainages, aux fers ouvrés, aux produits des fabriques d'armes prussiennes (1). Il semontrait surtout préoccupé de se ménager l'ouverture du marché russe, et il inaugura avec le grand Empire moscovite naissant cette politique traditionnelle d'entente économique, qui a été si fructueuse pour les intérêts allemands. On le voit, dès 1714 et dès 1715, résister aux suggestions françaises. Au lieu de disputer a la Russie l'hégémonie commerciale de la Baltique, il préféra la partager avec elle. En vain, Torcy s'était-il efforcé d'effrayer Rottenburg à propos des ambitions russes à cet égard (2). Le 26 juin 1714, on apprenait à Versailles la nouvelle de la conclusion de l'accord entre Pierre le Grand et le Roi-Sergent. La Russie garantissait à l'Etat Prussien là possession de Stettin et de la Poméranie. Dès lors, le plan d'une alliance politico-économique entre la France, la Suède et la Prusse se trouva indéfiniment ajourné, aussi bien que celui de l'entente commerciale spéciale franco-prussienne. Les relations restèrent cependant courtoises. Le Roi- Sergent ne manquait pas de prodiguer les marques de déférence à l'égard de Louis XIV. En 1715, ayant su que ce dernier désirait acheter deux attelages de chevaux de Prusse, il lui en fait offrir un de 10 bêtes bai clair venant

(1) Voir le planwegen des Commercii Scfilesiens de Frédéric-Guillaume (1731), Œuvres de Frédéric II, tome XXVII, pp. 36-39. — E. Lavisse, la Jeunesse du grand Frédéric, 325-326 ; et les remarques très justes à cet égard de Droyse'n, I, 194. — (2) Correspondance adressée à Rottenhourg, 26 juin 1714, Arch. Aff. Ètt., fonds Brandebourg-Prusse, XLIV, fo 184. — La correspondance au cours des années 1714 (depuis juin) jusqu'en 1715 (fin) ne contient rien sur les affaires de commerce (tomes XLIV, XLV, XLVI).

des haras royaux et les plus belles de ses écuries (1). Il songea même en 1716 à se rendre incognito à Paris, au début du nouveau règne (2). Il avait, en effet, disait Rottenbourg, « grande envie de voir la France ». Mais le projet resta inexécuté, et, en tout cas, il n'influa en rien sur les résolutions du Roi-Sergent. L'accord intime qu'il avait voulu établir un moment ne lui semblait plus offrir les mêmes avantages. Son ministre à Paris, Kniphausen lui présentait d'ailleurs, sous les plus sombres couleurs, ce pays voué, disait-il, bientôt « à une misère générale » (15juin 1715) (3). L'alliance russo-prussienne allait au contraire s'affermissant. Elle aboutissait en novembre 1716, un an après la mort de Louis XIV, à une étroite intimité. De son côté, la France concluait, à Berlin le 21 mars 1716 un traité d'alliance défensive avec la Prusse; il ne contenait toutefois aucune clause relative au commerce (4). Mais, à la suite du voyage de Pierre le Grand à Paris (avril 1717), le traité d'Amsterdam, qualifié « traité d'amitié, d'alliance et de commerce »,unit les trois couronnes de France, de Russie et de Prusse. L'article 3 de cette convention prévoyait comme corollaire de l'union politique la conclusion d'un traité de commerce. « Pour rendre, disait-il, la présente « alliance également solide et utile par les avantages que « les sujets de part et d'autre peuvent trouver dans l'éta- « blissement du commerce entre les Etats et les sujets de

(1) Lettre de Rottenbourg, 9 mai 1715, ibid., tome XL VU. — (2) Lettre de Rottenbourg, 15 déc. 1716, ibid; l'° 427. — (3) Lettre de Rottenbourg, 15 juin 1715, Arch. AJf. Etr., fonds Brandebourg-Prusse, XLIX. f° 75. — (4) Histoire de la négociation de l'alliance- secrète conclue en septembre 1716 entre la France et la Prusse, par Le Dran, ibid., Mém. et Doc, Prusse, tome 1er ('Ml f<" ). — Le traité franco-prussien du Jl mars 1716 ne contient que des clauses -politiques; il a été publie par A. Waddington, Inslr. des Ambassadeurs, pp. IAI1 a LXVIII.

« leurs dites Majestés réciproquement^! a été arrêté et con- « venu dès à présent qu'il sera nommé des commissaires « qui s'assembleront dans le terme de 8 mois, pour régler « les conditions d'un traité de commerce et de navigation, « dont le principal fondement sera de faire jouir les sujets « de leursd. Majestés, leurs marchandises et effets de « tous les privilèges, avantages et prérogatives, dont jouis- « sent dans les autres ports et pays de Tune et l'autre domi- « nation, les nations qui y sont le plus favorablement trai- « tées (I). » Cette clause resta lettre morte, du moins en ce qui concerne la France et l'Etat Prussien.

Les exagérations croissantes et la persistance du courant ultraprotectionniste en France, de même que celles du régime prohibitif en Prusse, rendaient illusoire, au xvine siècle, la conclusion d'une entente cordiale, d'où le gouvernement prussien eût voulu retirer tous les avantages sans en concéder aucun d'appréciable, et à la conclusion de laquelle le gouvernement français n'attachait d'ailleurs qu'une importance secondaire, Les raisons qui empêchèrent cette alliance en 1743, comme en 1714 et en 1717, ainsi que pendant tout le xvnf siècle, apparaissent presque dès le lendemain de l'avènement du Roi-Sergent. Persuadé de l'efficacité du régime ultra-protectionniste et réglementaire pour hâter la transformation de la Prusse en puissance industrielle (2) ; convaincu, comme son fils Frédéric II, que la pire des extrémités pour un pays en voie d'évolution

(1) Traité d'Amsterdam, 4 août 1717, dans Dumont, Corps diplomatique, VIII*, 490. — (2) Sur les idées économiques de Frédéric-Guillaume Ier, voir Roscher, op. cit., pp. 362 et suiv. — Sur le système mercantiliste en honneur sous son règne, voir le travail de W. Naudé, relatif au kammerdirektor Hille, Hist. Zeitschrift, n. s. LIV1. — Voir aussi Droysen, I, 194,et E. Lavisse, op. laud., 59.

m RELATIONS ÉCONOMIQUES DIRECTES

économique était d'acheter aux étrangers plus qu'on ne leur vendait (1); pénétré de l'idée qu'il valait mieux orienter le trafic extérieur de la Prusse vers les marchés de l'Europe orientale où les manufactures de l'Etat prussien devaient trouver des débouchés pour leurs lainages, leurs soieries, leurs tapisseries, leurs produits métallurgiques, le Roi- Sergent ne tarda pas à orienter sa politique commerciale dans un sens tout à fait contraire à l'établissement de rapports actifs avec la France. Il interdit l'importation des lainages, des cotonnades, des soieries, des modes, des articles de nos fabriques, soit par des règlements prohibitifs, soit par des ordonnances somptuaires.il frappa d'énormes droits les vins, les eaux-de-vie et les vinaigres. Il défendit sous peine de mort l'entrée des sels de France, c'est-à-dire du principal article de notre commerce, afin de propager dans ses Etats l'emploi du sel des salines de Halle. Il maintint dans toute leur vigueur ces privilèges surannés des marchands prussiens, droit de préemption des marchandises étrangères, monopole de la vente au détail, du magasinage et du transport des produits, dont il avait paru accorder dans la convention de mai 1713 la suppression, au moins partielle, et qui subsistaient encore à l'époque de Mirabeau (2).

De son côté, le gouvernement français, aux prises avec des problèmes économiques plus graves, ne prêta à celui du commerce du Nord qu'une attention intermittente. Toute-

(l) Œuvres de Frédéric il, tome VI, 77. — (3) Tableau de l'administration économique du Roi-Sergent dans Les Mémoires pour ïhist( de Brandebourg, Œuvres de Frédéric II, tome I°r, 15, 103. —

Voir aussi Droysen,!, 195.— E, La visse, 59*67, 143-146. (3) Mirabeau, De la Monarchie pru%siennet III, 3i3, fc70, i'i: I, "i. 10. — Ricard, op. cil., I, 364i

fois, les tentatives de rapprochement économique entre la France et l'Etat prussien, poursuivies avec persévérance depuis l'époque de Colbert et du Grand Electeur jusqu'à celle du Grand Frédéric, ne restèrent pas entièrement sans résultats. A mesure que la Prusse grandissait et développait ses ressources, son marché, en dépit des prohibitions et des droits ultra-protecteurs, s'ouvrait davantage au commerce français. Si la France ne réussit jamais, en dépit de nouvelles tentatives, à créer un courant commercial direct vers les pays de la Baltique, si elle n'envoyait dans cette mer en 1789 que 40 navires sur les 5.000 qui franchissaient le Sund (1), du moins elle développa dans la proportion de i2 fois ses ventes parmi les Etats du Nord, et dans une proportion semblable ses importations dans les Etats Allemands et Autrichiens (2). Le trafic français en Prusse, qui était vers 171 5 tout à fait minime, autant qu'on en puisse juger, à cause de l'absence de statistiques, avait grandi, en 1787, jusqu'à 9 millions de fr. (3). La monarchie prussienne, de son côté, avait créé de toutes pièces sa marine marchande. Elle lui avait donné la cinquième place parmi les flottes commerciales de l'Ostsee; 1300 navires prussiens franchissaient le Sund en 1789, et 480 de ces vaisseaux chargés de grains seulement paraissaient dans ces ports

(1) Rapport de Delattre sur le commerce de la Baltique, sept. 1791, dans Arch. Parlem.,p. p. Mavidal et Laurent, XXVI, 203-225. — Mémoires de la Chambre de Commerce de la Rochelle, 1769 et 1783, dans Garnault, le Commerce de la Rochelle au XV1W siècle, V, 145, 160-167.

— Ricard, op. cit., III, 10. — Arnould, De la Balance du Commerce, I, 208-209. — Catteau, Tableau de la mer Baltique, II, 385. — (2) D'après les relevés d' Arnould, op. cit., I, 211, 197. — (3) Tableau des exportations de France en Prusse, 1787 (le ler dressé), Arch. Nat. F. 12, 1835.

— D'après Arnould (op. cit., I, 199), la balance aurait été favorable à la France et l'excédant de nos exportations aurait été de 6 millions.

français (i), où l'on avait vu avec surprise en 1713 aborder 20 bateauxde Prusse. Peu à peu, les sujets des Hohenzollern se créèrent des relations avec nos armateurs et nos marchands. Leur protection exigeait en 1759 la présence de 4 consuls, et en 1789, celle de 16 (2). Les ventes directes des Etats prussiens en France atteignaient alors le chiffre de 3 millions de francs (3).

C'étaient les humbles préliminaires de la fortune d'une monarchie qui allait, au siècle suivant, discipliner le génie commercial de l'Allemagne et porter en 110 ans le chiffre des échanges de cet Empire avec la France de moins de 160 millions (4) à plus de 1 milliard 1/2 (1 milliard 665 millions en 1910).