Les navires de la Compagnie de Sa Mjté de France, comme

426 CHOIX DE DOCUMENtS

aussy celles \sic] de S. Altse Electorale, recevront, en partant vers les Indes leurs lettres patentes de leur Prince particulier et porteront la bannière d'iceluy.

23. Les dites navires s'entrerencontrants, s'entreferont digne honneur et révérence, tant à la mer, sur la rade qu'aux ports, et, cela fait, érigeront derecheff leur banière.

24. Chacun des Princes pourra célébrer publiquement dans ses navires son service divin, et les autres qui sont du sentiment contraire auxdtes navires se devront comporter en toute modestie.

25. Les religieux et ministres nécessaires seront en chaque navire pourveus de nombre esgal, et traittés à la charge de la Compnie générale.

26. Les autres religieux ou ecclésiastiques, qui voudront aller ou seront envoyés aux Indes, seront tenus sans charge de la Compagnie Généralle.

27. Les colonies projectées et conquestées seront distribuées par le Conseil des Indes, à la proportion du capital de chaque Compagnie.

28. Et sera auxdts lieux accordé libre exercice de religion, pour donner tant plus de contentement aux Princes des Indes. C'est pourquoy, pour prévenir toutes mésententes, les temples seront séparez les uns des autres, tant qu'il sera possible.

29. Les conquestes qui, durant ce contract, viendront à estre prinses, seront distribuées à proportion du capital, comme il a esté dit dans l'article 27ème; mais, ce contract estant expiré, elles pourront estre fréquentées au fait de négoce par les sujects de l'un et l'autre Prince, comme confédérez et amis, sans estre chargez avec plus d'impositions que de celles que portent les habitants y demeurants.

30. Les Indiens, de quelque nation qu'ils soyent, seront traittés esgalement de toute sorte de civilité, en Lune et l'autre colonie, pour gagner par là les cœurs de cette nation.

31. Comme ainsi soit que le négoce du Japan doibt estre administré par ceux de la religion, et que les catholiques n'y peuvent point estre admis, si est-ce pourtant que la France participera on ces profits, prorata de son capital; comme aussy la Compmp Générale participera dans les profits que la CompIlio Françoise fera dans les ports et places des Portugais, là où S. Altse Electorale apparem' ne sera admise.

32. Et, si Ton trouvoit bon que, pour l'advancemenl du négoce

du Japan, il fus! estably quelque comptoir asseuré au Siam,Camboja, Quinam [Annam|, Tonquin ou China, il sera nécessaire que par la Compnie de France y soyent employez des gens de la religion, d'autant qu'autrement, en cas que les catholiques y fussent employés, tout le négoce du Japan, qui est le plus profitatable, viendra à estre rendu infructueux ; lesquelles personnes néantmoins pourront bien estre secrètement commis [sic] par la France ; mais doibvent estre assermentées par Son Ase Electorale pour ne donner point de subject aux ennemis de cette Compagnie de dire à ceux du Japan que ce sont de subjects d'un Roy Catholique; par quel moyen ils tascheroyent à nous frustrer de ce négoce profitable, comme ils ont fait aux Portugais.

33. Toutesfois , si les Estats de Japan entendoyent que les catholiques pourrient négocier auxdts lieux, en ce cas lesdtslieux, pourront, tant par les navires de Sa Maté que celles de S. Altse Electoralle estre fréquentés.

34. Et les comptoirs particuliers seront répartys prorata de leur capital, et l'une et l'autre compagnie pourra mettre chacune aux siens, tels commis, vice-commis et assistants qu'il luy plaira? pourveu qu'elles choisissent à cela des personnes capables. Et, pour entretenir toute bonne correspondance, prévenir toute défiance et avoir soingque tout soit conduict au profit de la Compagnie générale, seront à cette fin par le conseil envoyez des commissaires aux comptoirs particuliers, pour s'y informer de tout, et en cas qu'il y fust trouvé des fautes, pour les corriger et y remédier.

35. L'une des Compagnies, en cas de besoing, assistera fidellement les navires de l'autre des choses nécessaires et passeront acte du service reçeu, pour en estre à son temps rencontré au comptoir général.

36. Les navires de l'un des Princes fréquentants les havres de l'autre en Europe durant ce contract, n'auront à porter autres charges que celles dont est chargée la Compagnie, soubs l'autorité desdits Princes, et en tout cas, non pas plus haut qu'en Hollande.

37. Aussy, pourront lesdtes Compagnies s'entre-servir aud* lieu des soldats, matelots, amunition de guerre et autres choses nécessaires et serviables à cette navigation, sans en demander ultérieur consentement.