‹ Histoire des principes, des institutions & des lois, pendant la révolution française, depuis 1789 jusqu'à 1804;Chapitre 10 sur 200 · MOTIFS DE CETTE PUBLICATION. XV · texte numérisé non relu

MOTIFS DE CETTE PUBLICATION. XV

du pouvoir, car la souveraineté nationale, malgré son application restreinte , était le principe politique de 1830 : ce qui apparaît , c'est un changement dans les formes du gouvernement, une constitu-« tion républicaine au lieu d*une monarchie constitutionnelle, une vaste application du suffrage universel reconnu dans les vieilles franchises de la monarchie et dans les assemblées primaires des temps modernes , mais transformé tout à coup en suffrage direct. 11 n'y a pas de révolution dans l'ordre religieux : la liberté de conscience et de culte , unie à la protection de l'État, reste le fondement du Droit pu* blic ecclésiastique. — 11 n'y a pas révolution dans les principes de l'ordre judiciaire, administratif, économique et civil : dans l'ordre judiciaire , il y a maintien des garanties antérieures , le jury au criminel, l'inamovibilité des juges au civil ; dans l'ordre administratif, la centralisation reste pour l'État le |»incipe de vie et de force , sauf le désir de retrandier des excès relatifs aux intérêts locaux ; dans Tordre économique , l'égalité proportionnelle des Bnpôts et le libre travail , d'abord menacés, retrouvent les garanties du droit commun ; dans l'ordre dvil , le respect légitime pour le Code du XIX* siècle est si grand, qu'on craint même les avantages d'une [léforme hypothécaire.

Donc , en 1789 , la révolution politique et sociale t profonde et vraie ; elle embrasse tout , principes institutions , hommes et choses : elle èlail daxvè

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