LIV. II. ASS. LÉGISLÀT. ET COHTBHTIOK. GH. I

possession avait investi leurs pères de la propriété; la puissance du fait opposé, l'abandon de la terre à eux transmise, les en dépouilla; de part et d'antre le fait avait créé le droit.

Le premier acte qui annonça la révolution territoriale, qui allait s'accomplir, fut le séquestre ordonné par le décret du 9 février 1792, si les émigrés ne rentraient pas dans le délai fixé par le législateur (1). — La confiscation, abolie par la Constitution de 91, fut Tarme politique que l'émigration, sourde à Tintimation de rentrer en France, mit aux mains de la Bévolution irritée. La loi du 27 juillet 1792 est brève et impérative : «^ L'Assemblée nationale décrète la confiscation « et la vente au profit de la Nation de tous les biens « mobiliers et immobiliers des émigrés. » Le fisc des anciens rois avait donné, le fisc de l'Assemblée nationale reprit. Mais il reprit pour rendre au peuple ; le décret du 1 4 août ordonna la vente par petits lots de 2, 3, 4 arpents (2). Le peuple des campagnes, en devenant propriétaire du sol, qu'il avait si longtemps arrosé de ses sueurs, grandissait pour la révolution ; et Danton, ce géant de 93, comparait la Révolution française à ce géant de la Fable qui reprenait de nouvelles forces en touchant à la terre.

L'État confondit eu lui-même les dettes et les créances des émigrés. Les créanciers des émigrés, insolvables au moment de l'émigration, furent déclarés créanciers de l'État (3). — En rejetant les titres sans date, comme

(1) Voir le Décr. du 24 juillet t:92.

(2) La confiscation, proclamée le 27 juillet, fut organisée par les décrets du 14 août et du 2 sept. 1792.

(3) Décr. 3 floréal an 3.