‹ Histoire des principes, des institutions & des lois, pendant la révolution française, depuis 1789 jusqu'à 1804;Chapitre 101 sur 200 · VENTE DES BIENS D EMIGRES · texte numérisé non relu

VENTE DES BIENS D EMIGRES

suspects de collusion « en imposant des délais pour les déclarations et dépôts de titres, TÉtat se prépara contre les créanciers la ressource des déchéances ; mais de prime abord il se constitua, par rapport aux biens et aux charges, le représentant des émigrés. Par là, il liyrait au peuple les biens fonciers libres, de tous privil^es et hypothèques, et il se libérait en assignats, en inscriptions de rentes ; les femmes mêmes ne pouvaient exiger leurs reprises en biens-fonds (l).

La Convention, qui voulait disséminer les terres des ex-seigneurs dans les mains plébéiennes, et qui avait à faire face à tant de services publics pour conjurer l'Europe ennemie, créa des milliards d'assignats, comme le plus puissant véhicule de cette distribution territoriale et Tunique ressource du trésor épuisé. Douze milliards d'assignats forent jetés en trois ans dans la circulation publique (2). La limite fixée par l'Assemblée constituante à la circulation effective du papier-monnaie était de douze cents millions : Mirabeau avait dit, en dominateur de l'avenir, que cette limite serait inviolable et absolue; mais la Convention qui, dans ses soulèvements intérieurs, aurait étouffé ou méprisé la parole impérieuse de ce génie des tempêtes, arracha la borne posée par rimpuissante sagesse de la Constituante, et créa des

(1) Décr. 3 floréal an 3, art. 55.

(2) U j avait même pour 1 9 milliards d'assignats, à la fin delà Convention; dans les derniers mois de son existence, les assignais ayant beaucoup perdu, elle les porta en effet, de 12 à 19 milliards; mais le chiffre de 1 2 milliards estlechiiïre réel, sans tenir compte de ceUe création in extremis, {f^oir VïWsU de la Révolution, par M. Tbiers, t. 8.)

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