FAMILLE

SBCTIOM PBBlllâBB.

RAPPORTS PERSOITNELS.

§ l«r. — État des pertonnes. — Actes de l'Etat civil. — Majoilté, abolliloii de la pulusaoee iNiternelie sur les majeun. — Adopilon pubiliae ei privée. — Mort civile des émigré».

L'Assemblée constituante avait proclamé la sécularisation des actes de Tétat civil. Un rapport du savant canoniste Durand-de-Maillane avait développé leprin* cipe que, dans le mariage, le contrat n'avait rien de commun avec le sacrement ; et cette idée fondamentale avait su£B pour préparer dans TAssemblée législative le décrtt du 20 septembre 1792 sur le nouveau mode de constater les naissances, mariages et décès des citoyens. « L'objet de mon rapport, disait en 93 ce même député, « a été rempli sinon dans les mêmes termes du projet « qui l'accompagnait, du moins dans les mêmes vues « qui, bien considérées, sont les vues mêmes de l'É- « vangile, dans le sens de ces célèbres paroles profé- « rées par son divin auteur, Redde Ccesari quod est « Cœsaris et Dei Deo (1). v

(l) Lettre au ministre de la justice, du 6 février 1793. (Hist, parlem.,i. 2, p. 314.)

290 LIV. II. ASS. LÉGISLAT. ET GONTJOITIOir. CH. II.

Les trois grands faits de la \ie farent placéSi par le décret de 1792, pour la certitade de lear existence légale, sous la protection de Tautorité municipale et administrative.

« Les municipalités recevront et couserreront à l'ayenir les actes destinés à constater les naissancesi mariages et décès. — Le double des registres sera déposé au district et aux archives du département. Les actes feront foi en justice. — Chacun pourra s'en faire délivrer des extraits. — Défense est faite d'é»1re et de signer les actes sur feuilles volantes.

« La naissance devra être déclarée par le père ou par le propriétaire de la maison où s'est fait Taccouchement. L'eufant sera présenté à TofiBcier publie.

«i Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénoms que ceux exprimés dans son acte de naissance ; aucun surnom ne pourra être ajouté au nom propre.

<t Le mariage sera publié à la mairie, huit jours avant sa célébration ; mais les mariages secrets ne sont pas nuls, pourvu qu'il y ait un acte en forme.

« Les décès seront déclarés par les deux plus proches parents ou voisins, dans les vingt-quatre heures; l'officier public se transportera, dans les vingt- quatre heures , au domicile du défunt pour s'assurer du décès (l). »

L'Assemblée législative , après avoir déterminé le mode de constater désormais l'état civil des citovens« déclara qu'elle n'entendait point nuire à la liberté qu'ils

ETAT GlVlL DES PERS0IV5ES. 29 1

ont tons de consacrer les naissances, mariages et décès par les cérémonies religieuses et par l'interyeution des ministres des caltes (1).

Bien des registres publics disparurent dans les troubles de la révolution ; il fallut un mode de preuve poui y suppléer. Une loi de Tan III dit : « Les registres ou « parties de registres qui, depuis le 14 juillet 1789, « auront été perdus ou détruits, seront remplacés pai « des actes dressés par des commissaires choisis par h « corps municipal sur les déclarations des ascendants, « époux, frères, sœurs, parents, étrangers. » — El comme depuis 93 Téchafaud avait été en permanence, la loi ajouta : « Les procès-verbaux d^exécution à mon « remplaceront provisoirement les actes de décès de « l'état civil (2). » — À une époque plus voisine d< nous, Tadministration de Paris, recherchant les documents relatifs aux prisonniers de Septembre, les reconnut à l'empreinte de sang qu'avaient laissée sur le papier les doigts des Septembriseurs ; c'était là le signe authentique de leur décès : authenticité bien digne d( ces nuits fatales (3) !

L'âge de majorité, qui variait de vingt à vingt-cinq ans, du Nord au Midi, fut fixé uniformément à vingtun ans accomplis (4). — Les majeurs furent affranchit de la puissance paternelle qui subsistait encore dam les pays de droit écrit par l'incapacité des fils de fa

(l]]>écr. 20 sept. 1792, lil. G, art. 8.

(2) Décr. 2 floréal an 3, art. IG.

(3) Fait affirmé devant nous par un fonctionnaire, chargé des recherches, en présence du chef de la section historique des archives

(4) Décr. 20 sept. 1792, tit. 4, art. 2.

2912 LIV. 11. ASS. LÉGISLAT. ET COTfVeNTION. CB. tl.

mille de faire des teatameiitR, et comme une i^e ces dilions qui survivent longtemps à l'espiil des iustitl lions primitives. Celte piiissauce, modifiée dans 6 effets, fut limitée auxeufauta mineurs (1).

Si, d'une part, l'Assemblée législative effaçait la tn dition romaine de la puissance absolue du père de fa mi!le, elle accueillait, d'autre pari, une institution d'à rigine toiile romaine, Tadoption : l'Assemblée décrél " que son comilé de législation comprendrait dai « son plangénéral des lois civiles celle relativeà l'adop f tion. u Ce plan général ne fut pas exécuté i la premièl ébauche, prâsentéc par Cambacérès, prouva Timpossî bilité de la création int^tantanée d'un code civil ['2). Ma' le priacipe de l'adoption avait été consacré, — La Coa vention donna même des exemples d'adoption pul^ que: le 27 janvier 1793, elle adopta au nom de la p trie la fille de Michel I^pelletier, assassiné par suii de son vote régicide {3). Cctle forme d'adoption a'éU qu'une manifestation politique sans effet détenu dans la législation civile.

,' 'aloplion privée n'étiiit assujettie à aucune fon Rpéi'iale; il suŒsait qu'elle fût contenue dans un ad Buihentiquc. Il fut reconnu par la Convention qu'el! assurait un droit daus la succession de l'adoptant (4 Une loi transitoire d'une date postérieure déclara vali

(i]l)écr. !8 août lie!.

(t) CambacérËa préïenla Eon premier projet de Coile Te 0 ai

!II3, L» discussion tut reprise par iolervalle et puis abaodoiin4«

refoiiJu SOI) projel jus<|u'îi Irais fois. (3) Le 33 Dlvâsean 2, elle adopta lestlx enfauUdeRivlicr. (t) Décr. iDlrimaireaD J,