MARIAGE ET DIVORCE

aussi concourir à renverser les barrières des mœurs entre les enfants légitimes et les enfants nés hors du mariage ; enfin elle devait traiter fort dédaigneusement le célibat des prêtres et autoriser leur mariage comme un acte de liberté naturelle et une juste protestation contre un faux et vieux préjugé.

Et ce caractère est en effet profondément empreint dans les décrets de la Législative et de la Convention: le principe girondin a passé tout entier dans les lois de la famille.

Bien n'est plus facile que de contracter mariage, dans cette phase législative, si ce n'est de dissoudre le mariage par le divorce. Un jeune homme à quinze ans révolus, une jeune fille à treizeans, peuvent s'unir: ilfaut le consentement du père seul-; lui mort ou interdit, le consentement de la mère est exigé. Les mineurs orphelins n'ont pas besoin de recourir au consentement des aïeux paternels ou maternels : la dépendance de la volonté des aïeux suppose le lien antique et fort de la famille; elle est écartée; il suffit de Tautorisation d'un conseil de famille composé de qnatre parents et d'od juge de paix. Si le conseil ne consent pas, il s'ajournera à nn mois ; dans cette seconde épreuve, il ne pourra motiver son refus que sur le désordre notoire des mœurs de la personne proposée, ou son défaut de réhabilitation après une peine infamante (1).

La loi du 20 septembre 1792, qui a ^té si peu exigeante pour les conditions du mariage, a introduit le divorce « au nom de la liberté individuelle^ dont un en- « gagemeut indissoluble serait la pet*te. » Abusant de

(i) Décr. 20 sept. 1702. Décr. 7 sept. 1793.

302 IIV. n. A5S. LÉGISLAT, ET COHVElïTIO!(. CH, II. ce principe fondamental et ai vrai en lai-méme, qae lot marisge est distincl du sacrement et forme un coDtrsl» civil, l'Assemblée législative l'a mis sur la même lignau que les contrats ordinaires. A càté du cnnseatemenK qui préside au pacte du mariage, elle u'a pas vu cet eB< gagemeatde la nature, auquel est suspendu tout l'avez nir d'une famille. La famille future, elle l'oublie dan». ses lois sur le divorce, comme elle a dédaigné lafanûll* présente dans ses règles sur le mariage. L'union conja^ gale élaut un contrat civil du même ordre que les très contrats, le con-sentenient qui l'a forn.i> peut ]»■ dissoudre : de là le divorce par consentement mutuel. Le législateur ouvre la porte ù tous les caprices de lamobilité. Ëpoui fatigués de votre joug, allez devant six patenta ou amis ; s'ils ne vous concilient pas, ntf mois après (on deux mois dans le cas o(t vous anri< des enfants), présentez-vous devant l'ofiicier de l'ëtt civii. avec le certificat de non- conciliation ; il rédigei4j votre acte de divorce dans la même forme que votrtt acte de mariage : le bail est rompu ^ rien n'a été fait. Mais si l'un des conjoints ne veut pas rompre, com— ' meut dissoudre le contrat? — Ke craignez rien, la lot sera plus indulgente pour la rupture de cet acte qi pour le résiliement de la moindre des locations. La vo^ lonté d'un seul des époux suUîra : plaignez- vous du ca-H ractère, de l'humeur de votre femme ou de votre marif dites que votre humeur ne peut pas sympathiser bvM^ la sienne; et, après trois convocations devanllessixpa-* rents ou amis, il y aura divorce pour incompatibilitéi' d'humeur ou de caractère : deoxièiae mode de raptare.

11 eo est un troisième ; c'est le divorce pour mol