S04 LIVRE II. ASS. LÉGISLATIVE ET COSV8STION

ti'ËS, « H n'y a pas de raison, dit la loi du S uiv6se an 2, (i'empèclier un mûri divorcé de se remarie: immidiatemenl après le divorce. — Il u'y a pas i ifaison, porte encore la même loi, d'empéclier m :mme de se remarier dix mois après le divorce, et a est couslant que le mari a abandouoé depuis dix me aoii domicile et sa femme, celle-ci pourra contract .Hd nouveau mariage aussitôt après le divorce.

^^^K La question du divorce est certainement l'one di plus {{raves qui puissent s'agiter dans l'ordre religiei et social; mais l'Assemblée législative lui a enlevé caractère par le dédain avec lequel ea philosophie mj térialisie a traité le mariage. Ce n'était pas ainsi qi la question avait été altaquée, en Angleterre, lors i la Révolution de 16'i2 : c'estMiLTOwqui la souleva dai une adresse au long parlement (I) ; et, dès l'abord, s'empara du point devue chrélien : • Ce n'est pas Di " qui a défendu le divorce, disait-il, c'est le prêtre :

K loi de Moïse permet le divorce; la loi du chrîstî nisme n'a pas aboli celte loi de Moïse ; la loi conoo que est ignorante et inique >■ C'e!<ten eiïet du point de vue du cbristianisme qi que.«1iou du divorce doit être considérée. Soi 1 empire d'une loi morale qui repousse la pluralité ( relations, qui associe la destinée corporelle et spii tuelle de l'homme et de la femme, et qui est suivie [ tous les peuples issus de l'Évatigile, il est une causeï sentielle de séparation ou de divorce ; c'est celle ij brifee la réalité morale de cette union, qui arracbe<

(1) Traité de Hilton sur le Divorce. Voir VKssa: ih la Uttéi W<i/l£/uûe de UiaLeauliriauJ.

MARUGB ET DITORGB, 305

cœor de Tëpoax tout sentiment de respect, d'estime, d'affectfon : l'adultère. Dans Topinion des non-catholiques, la loi évangélique, qui élève si haut l'union conjugale en proclamant Tunité, l'indissolubilité du lien, ne Yoit plus le mariage après la souillure de l'àme et do corps (1) Pour les catholiques, ils craindraient, avec le concile de Trente, de porter atteinte à Tindissolubilité du sacrement en brisant le lien spirituel, même pour cause d'adultère, et ils rompent seulement on plutôt ils relâchent le lien temporel (2).

Mais l'école sensualiste dn dii-huitième siècle, représentée par la Législative et la Convention', était bien loin de Tesprit de la loi chrétienne, diversement interpréta par Luther ou Milton, et par le concile de Trente ; e( les lois de cette période révolutionnaire ne nous offrent qu'nne forte expression de leur dédain du mariage. Le fait le plus caractéristique en ce genre est l'assimilation des enfants naturels aux enfants légitimes. — « La « différence qui existe entre eux (disait Gambacérès « dans un premier discours) est-elle juste? Peut-il y * avoir deux sortes de paternité?.. . Présenter ces ques- « lions à des législateurs philanthropes, c'est préjuger « leur solution. Ce serait leur faire injure que d'oser « croire qu'ils fermeront l'oreille à la voix incorrup- « tible de la nature, pour consacrer à la fois et la « tyrannie de l'habitude elles erreurs des jurisconsul- « tes.,.. Aussi je ne crains point de vous proposer de

(1) Omnîs qui dimheni uxorem suam, excepta fornicationrs causa, faciteam mœchari. {Evang» MaUk, 5.)

(2) ConciU de Trente, sess. XXiV, can. 7. Histoire du Concile fie Trente, llv. 7, p. 647.

30fi LIVRE II. ASS, LEG1SL4T. ET CO^VEHTI0Ii. CH. IL

« placer dans la famille les enfants naturels, nés

lersonDes libres, presque au même rang que lea e

ints fegilimes, &a\i{ quelque différence en faveur

lax-ci, et uniqaemeal dans la vue de favoriser Ti

Tstitution du mariage... ■

Cette sorte de réserve qui faisait décréter le 4 juii 1793, eu faveur des enfants naturels, ledroitdesuco4 der seulement à leurs père et mère disparu! quelque) mois après. Le décret da 12 brumaire au 2 proclam surtous les points l'ideutité des droits des enfant;^ 16: gitimes et des enfants naturels. CambacérJ», cbarj de ce second rèpport, osa même dire que, dao» st opinion persounelle, l'assimilation devait aller pti loin, qu'elle devait s'étendre aux enfants adulléritii Dans un gouvernement basé sur la liberté, les indji vidus ne peuvent être la victime des fautes de len lère.L'eibérëdation est la peine des grands crimes l'enfant qui uait en a-t-il eommis? Et si le marisg est une institution précieuse, son empire ne peut a'é - tendre jusqu'à la destruction de l'homme et de = droits du citoyen... (I) - Telle était alors la morale personnelle et logique du rapporteur qui se présenlaît comme le fondateur des lois civiles de la France; mais H ajoutait : " Ce n'est pas de mes propres pensées qvs ije devais vous entretenir, c'est de la discussion lOomité. On a pensé presque unanimement que le lect des mœurs, la foi dn mariage, les convenam sociales ne permettaient pas de comprendre dans disposition les enfants nés de ceux qui étaient dl iés par des engagements.

tjl) Ripp. du 4 juin 1 laa. (CÀoix de B

ra,\, 11, p.!

EUFAIITS IMATURELS, ENFANTS LEGITIMES. 307

« A regard des autres, nous aurions été en contra- « diction avec nous-mêmes si nous n'airions pas re* « connu que leurs droits doivent être les mêmes que « ceux qui sont attribués aux enfants légitimes ; mais, « en consacrant ce principe incontestable, nous ayons « estimé qu il devait souffrir quelques modifications, « déterminées par Tétat actuel de- la société et par la « transition subite d'une législation vicieuse à une.lé- « gislation meilleure (!)• »

Pour jouir de cette similitude de droits, les enfants naturels devaient prouver leur possession d'état par acte public ou privé du père et de la mère, ou par la justification des soins donnés par ceux-ci, sans interruption, tant à l'entretien qu'à l'éducation de l'enfant. — La reconnaissance du père sufiBsait pour la mère décédée, absente ou dans l'impossibilité absolue de confirmer par son aveu la reconnaissance du père (2). L'honneur, la fortune d'une femme, d'une famille, étaient livrés à la merci d'une telle reconnaissance ! — Il n'y avait plus qu'une chose à faire pour assimiler l'union tout à fait libre au mariage, c'était d'encourager la femme, dans cet état, à se parer de son titre ; et des récompenses furent décrétées en faveur des fillesmères (3) !....

C'est au milieu de ce mépris déversé sur les institutions de la famille que surgit la question du mariage

(0 Second rapport, 13 brum. an 2, {Choix de Rapports^ 1. 13, p. 363).

(2) Décr. 12 brum. an 2, art. 8-11.

(3)Décr. 38 juin 1793, 17 pluviôse an 2.

308 LIV. II. ASS. LÉGISLAT. ET COBVBBTION. CH. II. des prèlres. Le inéme principe d'immoralité devait ici loiu de contrarier le Diariage, l6 favoriser comme al moyea d'atteindre les deriiierB débris du culte et de II discipline catholiques. La question ci:pendaut n'a j& mais élu abordée par la Convention avec cette fran chitie, avec cette nuditéd'aigumentation qui lui étaien habitueileg. La première motion sur le mariage de prêtres fut faite dans la Législative à la fin de 1791 {l)i « L'intention de la nation, disait son auteur, n'est j de vouer au célibat une classe de citoyens, de lacon damner à un élat quêta nature réprouve et auque elle n'est assujettie par aucune loi. ■ — Un évéquecoflC stitulionnel coinbiiltit la motion {7) : « Vous vous oc- " cupez, en ce moment, d'éteindre le feu qui c

• l'empire , et par Timpolitique motiou qui a été faitt

• vouwallez l'alimenter!.!. <• L'A»Keiubléesehàla, pool cette pnmière fois, de passer à l'ordre du jour. — h coucile de Trente, en 1564. avait ainsi écarté la quea tion du mariage des prêtres, présentée dans une ra montrance de tbéologienscatholiquesd'Allemagne(3) — La Convention fut rappelée sur ce sujet par unepéUi tion ; elle répondit alors, avec moins de prudence, pa un ordre du jour motivé sur ce qu'un citoyen " ped » se pourvoit' devant les tribunaux contre la violatioj

B de la loi sur la liberté des mariages. » l'Ius lard ell

[l] HolloixleDetaunard'Angers, séanee du 19 octobre 1791 {RecueW lie VHàC.parUm..{. "î.p. 210.}.

On reinar<|ue que la première discussion puliti'|ue Mir le inariag des prêtres Tu 1 engagée parunecclêsiasiiiiu'i, dans l'église de Saiob Ëiienne-dii-Monl. {Hhl. fjtirlrw., lue. cil.)

(ï) Lei'oz, êveque d'llle-el-V||aioe.

■a<iagw«iarifag>»«tedaPMtoSinii,ltv.»i

MARIAGE DES PRÂTRES. 309

déclara a qu'une loi ne pouvait priver de leurs traitefi mentsles mi nistrei|du culte catholique qui se mac< riaient. » Mais comme les évoques constitutionnels luttaient avec énergie contre le mouvement qui emportait des ecclésiastiques vers le mariage , le décret du 19 juillet 1793 parla le langage de la menace: a Les évêques qui apporteront», dit-il, soit directement| a soit indirectement, quelque obstacle au mariage des «prêtres, seront déportés et remplacés. » — Et enfin, la terreur venant en aide à la doctrine du mariage des prêtres, une loi du 25 brumaire an ii porta : a Les a membres du culte catholique mariés, contractés ou in publiés, ne seront point en état de déportation ou de a réclusion. »

Voilà comment la Convention a résolu progressivement la question du mariage des prêtres ; la violence a fait, en définitive, le fond de la solution.

Mais, du moins, au dehors, les principes furent proclamés avec courage. Le canouiste célèbre que nous avons vu mettant imprudemment la main à la consti* tution civilt* du clergé, et défendant avec plus de réserve Tœuvre du comité ecclésiastique de 91, Durand de Maillane entra hardiment dans l'arène. Membre de la Convention, il joignit Tautorité de sa doctrine aux lettres pastorales des évêques constitutionnels. Claude Fauchet, évêque du Calvados et membre aussi de la Convention, discuta la questiou avec force dans ses écrits, et soutint que les évêques avaient, dans le cercle de Tautorité purement spirituelle, le droit de censure sur les prêtres mariés. Les dénonciations de la presse et de la tribune s'élevèrent contre ce der-

310 LIV. II- ASS. LÉGISLAT. ET COHVEBTiON. CU. II.

nier (1) ; et voici comment Claude Fanchet, qui cxp plus tard sur l'échafaud sa peinture courageuse, jt geail le moment révolutionnaire où la doctrine é mariage des prêtres fut répandue dans l'église noi velle; c'est au mois de février 1793 :

« L'ancien monde touche à son terme ; il va bient a. achever de se dissoudre. Un second chaos doit pn (( céder la création nouvelle ; il faut que les éléoiea « de la nature sociale se mêlent, se combattent, n confondent pour faire éclore enfin la société vérit « ble ; c'est la guerre universelle qui va enfanter u paix de l'uniiiers ; c'est l'entière dissolution des mai u qui va créer la vertu des nations ; c'est le malbeun «tous qui va nécessiter le bonheur géuéral. — No « sommes au moment le plus terrible de la crise ■ « l'humanité. J'ai cru que la philosophie qui l'avi H préparée pouvait l'adoucir et rendre moins doulo « reuï ce second enfantement de la nature ; mais « philosophie, doutTinvocation est sur toutes les lèvn u n'a point encore d'empire dans les Ames; ou en st ( le besoin partout, on n'eu trouve la réalité na K part. Bien de plus opposé à la philosophie que i k tètes dominatrices et prétendues législatives , ^ H n'ont pas même les éléments des mœurs, ni les pri Itfiiies du sens commun. Avec U malèrialtsme, oi ï la morale des brutes ; avec Virréligioit, on a la dis Kciabililé même; avec Virrfflexion habilvellc, oq 1% l'impuissance de faire des lois stables, et de créer K gouvernement ; avec toutes les passions sans frein, ^ a tous les maux sans remède. — Ainsi nous toudu

idldj

MARIAÛE DES PRETBB8. 3 1 1

c< à l'extrémité des choses humâmes. . . R^rdez, s'il « TOUS est possible, ces hommes qui s'api^Ueut amis nàB la sagesse, et reculez d'hovrear : oe-sont des a monstres d'une friolence effrénée, dHine imnoraUté a infàmci 9 «ne insatiable fureur de domination los pos-

Cl Sède'f ILSiONT faim DETCHITES les TTRAUmBSET SOIF

a DE T0i}»LB8 GR1BIE8. Voilà les pèrcà de la -liberlé ! . • . ^Oni^ ^certes, ils l'enfanteront par la nécessité où ils <( auront mis Phumanité de la produire, pour extav- <x minera dernier despotisme de la licence et de Timcc piété, qui va largement remplacer tous les despoce tismes des cours et des superstitions... L'état actuel (( de la religion en France est un état de crise extrême, (X et la révulsion des consciences pour repousser l'opc( pression sera terrible... Il est effroyable l'aveugle- « ment des athées qui veulent dominer en France, et « persécuter, avec une tyrannie qui se montre tous les (( jours plus insolente et plus féroce, cette religion si a propice à la libération du genre humain (1) !. .. »

Le mariage des prêtres était donc jeté dans le monde social par la violente irruption des principes matérialistes. Les derniers restes du catholicisme et de l'église de France disparaissaient de jour en jour. Quelques mois seulement après la défense de la discipline ecclésiastique par un canoniste jurisconsulte et un évèque constitutionnel, on vit le clergé de Paris, précédé de son évêque, coiffé du bonnet rouge, se rendre au sein de la Convention nationale, remettre entre ses mains la croix épiscopale, l'anneau, les lettres de pré-

(i) Journal dés Amis, de CI. Fauchet^ 16 iin, \\%%.