LIVRE II. AS8, LECISLAT. ET COSVENTIOS. CH

Convention remonta d'abord par la pensée 4 juillet 1 7S9 ; elle voulut que la réforme civile et : dicale dans le^ droit» de famille se reportât à ce jour^. où la révolution avait fait acte de souveraineté et priÉ potsEession de la société politique. Et cependant le Co^ mité delégîtilationde l'an 2 ne proclama pas comme uli principe , même révolutionnaire, l'effet rétroactif qu'il donnait à ses lois. En prenant pour point de départ d toutes les annulations le 14 juillet; en réagissaut so l'effet des actes passés et des succes^siona ouverte! depuis, il voulait se persuader et persuader à la natio française qu'il ne violait pas le principe de la nuarétroactivité; tant il est vrai que les masimes vrai-' ment sociales ont peine à die^paraitre, même au plat fort de l'orage ! Le comité de législation disait dans 1

Bieret explicatif du 22 ventâae- (l] : ■• 11 n'y a poinl d'effet rétroactif à dater du 1 4 juillet, parce que lahl s'a fait que développer les principes proclamés p Bn grand peuple qui s'est ressaisi de ses droits. L'effaI rétroactif commencerait là seulement où l'on dépai serait cette limite > — Mais vainement la Gonveo tion protestait de son respect pour le principe de ounj rétroactivité ; elle le violait ouvertement, et elle recc nut elle -même cette violation après le 9 thermidor; elle revint sur ses pas et aunula plusieurs dispOBitiol rétroactives.

Ce qui explique la loi, mais ne justifie pas le comiti de législation présidé par Cambacérès, c'est qu'à l'épi que où il proposait la loi du 17 nivôse, la Convention tait sous l'empire du comité de salut public et (Il

JÉl)Wcr. !3tsiiUmib9, art. 4.

triumvirat; râdigâlismk civil. 321

triamTirat de Robespierre, Saint-JustetCoiithon. C'est le 5 nivôse que Robespierre commençait à dérouler, au nom du comité, le plan conçu entre Saint -Just et lui pour la recomposition sociale. Le radicalisme le plus impitoyable s'annonçait par ces paroles prononcées en présence de toutes les ruines qu'avait faites la Révolution : « Le but du gouvernement constitué est de conser* « i^er la république ; celui du gouvernement révolution" ce naire est de la fonder. » — Et son émule disait dans un rapport subséquent (1) : « Concevez- vous qu'un « empire puisse exister si les rapports civils aboutissent « à ceux qui sont contraires à la forme du gouverne- « ment? Ceux qui font des révolutions à moitié n'ont « fait que se creuser un tombeau. La révolution nous a « conduits à reconnaître ce principe : que celui qui s'est * montré l'ennemi de son pays n'y peut être proprié- « taire; il faut encore quelque coup de génie pour

« IVOUS SAUVER. »

C'est entre ces deux déclarations des dominateurs de la Convention que se place la loi de nivôse an 2, qui eut Berlier pour rapporteur. C'était un coup de génie ^ im« parfait peut-être aux yeux de Saint-Just, qui déclarait quelques jours après « que la révolution faite dans le « gouvernement n'avait point pénétré dans Vétat civil, » Mais son maître avait meilleure opinion du radicalisme conventionnel appliqué à la société civile; car Robespierre disait un peu plus tard : « Le monde a changé ; « il doit changer encore. Qu'y a-t-il de commun entre