CHAPITRE DEUXIÈME

LOIS TRANSITOIRES ET DE CONSOLIDATION, DANS L'iNTteÉT DU COMMERCE ET DE LA PROPRIÉETÉ.

SECViaiV PRKmKRE.

PASSAGE DES ASSIGNATS AUX VALEURS MÉTALLIQUES, lÉDOCTION DES TRANSACTIONS A LA VALEUR RÉELLE.

Les assignats et la vente des biens nationaux avaient été l'un des plus puissants leviers de la Révolution ; mais la Convention, dans ses derniers jours, avait émis de nouveaux milliards d'assignats ; et le Directoire, à son entrée en possession du Luxembourg, n'avait eu d'autres ressources de finances que des émissions d*assignals, qui ne représentaient en valeur réelle que le 1 00*^ ou le 1 50*^ de leur valeur nominale : on estimait à 200 millions la valeur des 20 milliards d'assignats jetés dans la circulation. Le passage d'une telle situation à un état normal, où les rapports entre les choses et les signes d'échange se balanceraient régulièrement, semblait devoir entraîner des secousses terribles; et cependant, après yingtet un mois, comme le disait Tronçon du Coudray au Conseil des Anciens, en l'an v, a de grands maux avaient été évités ; le passage du papier à

PASSAGE DU PAPIER-MOIflfAIE A l'ABGENT. 377

Targent , qui semblait devoir tout bouleverser, s'était fait sans secousse; la circulation s'était rétablie (1). ^ Un des moyens employés pour arriver à ce but fut la création des mandats territoriaui, établis par la loi du 28 ventôse an 4 : a Considérant , disaient les cona seils, que l'industrie et le commerce sont entravés par <c le défaut de confiance dans le principal signe d'é- « change ; que le discrédit des assignats a rompu tout « rapport entre les obligations particulières et les « moyens de se libérer ; que la dépréciation des assi- <c gnats prend sa source dans leur trop grande abon- « dance, dans la disproportion entre la quantité en <i émission et la valeur du gage : il sera créé 2 mila liards 400 millions de mandats territoriaux. — Ces a mandats auront cours de monnaie entre toutes pera sonnes, et seront reçus comme espèces dans les caisses a particulières et publiques. — Les mandats emportea ront avec eux hypothèque privilégiie et délégation Cl spéciale sur tous les domaines nationaux situés dans tt toute rétendue de la République. Tout porteur pourra ce se présenter à l'administration du département de (( la situation du domaine qu'il voudra acquérir, et (( le contrat de vente lui en sera passé sur le prix a de l'estimation , à condition de payer en man- (( dats moitié dans les dix jours, moitié dans les trois a mois. » — L'objet spécial ' de cette loi était de retirer les assignats en circulation, de mobiliser de plus en plus les immeubles nationaux qu'on vendait libres d'hypothèques, et de conduire à la circulation combinée de l'argent et des mandats, 1^ par les garanties

(1) Séance du 3 frucUdor an 5 (20 août 1797 V

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données aux mandats nouveaux ; 2^ par la prohibition de la vente des espèces d'or et d'argent entre partica< liers (I). — Des décrets avaient suspendu, en présence du discrédit des assignats , les remboursements et les payements des loyers et des fermages (2); le& mandats territoriaux devant présenter une valeur réelle^ la suspension ne devait pas être prolongée; elle fut levée par une loi; les loyers et les fermages devaient être pay& en nature ou en mandats : quant aux obligations, il j eut réduction au taux proportionnel, à Tégard de celles contractées depuis le P' janvier 1792; mais tout dépôt devait être restitué en nature (3).

En attendant la confection des mandats territoriaQx, le Trésor émit des promesses de mandats ; et cette mesure provisoire ôta une partie de la confiance qu'avait inspirée la coml)inaison nouvelle. Les promesses de mandats tombèrent bientôt entre les mains des agioteurs; quand les mandats parurent, ils étaient audessous de leur valeur nominale. La décroissance ne fut pas cependant tellement rapide que les mandats n'aient eu le temps d'absorber une certaine quantité d'assignats. Leur valeur d'opinion était la seule base sur laquelle se faisaient les transactions journalières dans les divers départements; il en résultait que le papiermonnaie, quoique décrédité, représentait une valeur réelle (4), et que l'argent, qui reparait toujours avec la

(1) Loi (lu 28 venlôse an 4. — Arl. 1-2-4-7. — Arl. 8 el 16, cl L. <iu (i lloréal an 4.

(2) Décr. 25 inessidornn 3 ; !.. 12 frim. an 4.

(3) L. 15 germinal an î, ai-;. 1 1. pour lesdéixMs.

(4) Comme on l'a dil, les 20 milliards représentaient 200 miilions. (Voir)J. Thiers, V. %.")

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flëcnrîtë, se mêlait par degrés à la circulation. — Les éléments du crédit nécessaire aux besoins de chaque jour venaient ainsi se combiner ensemble par la force des choses; les valeurs, malgré beaucoup d'obstacles, cherchaient leur équilibre, comme Teau cherche son niveau; et, dès le 29 messidor an 4, le législateur put déclarer que les assignats cessaient d'avoir cours forcé. — Le 5 thermidor, il statua que désormais chaque citoven serait libre de contracter comme bon lai semblerait, que les obligations qu'il aurait souscrites seraient exécutées dans les termes et les valeurs stipulés; toutefois, il ajoutait par exception : <c Nul ne a pourra refuser son payement en mandats au cours du .«( jour et du lieu du payement. » Mais, le 13 pluviôse de Tan 5, ce le conseil des Cinq-cents, considérant que « la faible valeur des mandats qui restent dans la cir* a cnlation les rend inutiles aux transactions entre les ce citoyens; que, cependant, ils favorisent des spéculaa tiens nuisibles aux intérêts de la Trésorerie, et proa longent une complication dangereuse dans la comptage bilité des deniers publics, prend la résolution suivante : a A dater de la publication de la présente loi, les man*a dats cesseront d'avoir cours forcé de monnaie entre K les particuliers. » La loi les admet , quelques mois encore, dans les caisses publiques, mais elle veut que les derniers pactes, dus pour le prix des biens nationaux, soient acquittés en numéraire , ou bien elle exige des obligations qui, en cas de non-payement en numéraire, devaient être suivies de la revente des biens (1).

(l) Voiries deux lois du 1 G pluviôse an 5, que le conseil des Cinqcents adopta successivement les 13 et IS \>\uV\6sç, ^\ çv^\V^^««^