LIVRE III. DIRECTOIRE. GHAP. II

Da reste, les mandats, comme les assignats, devaient être annuléif jusqu'à leur retirement absolu; et la loi du 1 6 pluviôse an 5 portait a qu'ils ne pourraient être a remis dans la circulation sous quelque prétexte que a ce fût. »

Ainsi le papier-monnaie avait accompli sa mission révolutionnaire.

Le législateur n'avait plus qu'à donner des règles sur les transactions passées pendant la durée de la dépréciation. Il fallait déterminer la baisse du papier-monnaie à ses différentes époques, et réduire les obligations à la valeur d'opinion constatée au moment du contrat, et dans le département où le contrat avait eu lieu. De là le tableau de dépréciation qui part du V^ janvier 1791 et s'arrête au 29 messidor an 4, suivant les bases arrêtées par la loi du 5 messidor an 5(1). — Les obligations d'une date antérieure au T*^ janvier 1791 ne sont point susceptibles de réduction, et doivent être acquittées en numéraire; il en est de même des obligations stipulées payables en numéraire métallique , à quelque époque qu'elles aient été consenties (2). — Un décretdu 1 4 fructidor an 3 avait supprimé l'action en lésion d'outremoitié dans les ventes d'immeubles dont le prix avait été stipulé en assignats ; c'était un acte de violence employé pour soutenir le crédit du papier-monnaie : une

sanclionnées, le môme jour 16 pluviôse, par le conseil des Anciens.

(1) Voir, pour les difTérenls cas, la loi du 16 nivôse an 6, pour les ventes. — Du 2 thermidor pour les cheptels; Il frimaire, 6 floréal an G , pour billets, etc.

(2) L. du 15 fruct. an 5.