RÉDUCTION DES RENTES SUR L'ÉTAT. — TIERS CONSOLIDÉ

Dégagée des assignats , la révolution eut besoin de r^ler ses comptes avec les créanciers de l'État : le 1 8 fructidor avait réveillé l'esprit des mesures révolutionnaires, et le Directoire fit banqueroute aux créanciers. La haute probité de l'Assemblée constituante, qui avait mis les créanciers de l'État sous la sauvegarde de Thonueur national, fut regardée comme un écueil sur lequel échouerait la République ; et les partisans de la mesure Gnancière de l'an 6 dirent que la République devait Faire cession de biens comme un débiteur malheureux et de bonne foi. On offrit donc les biens nationaux comme le gage des deux tiers de la rente, qu'on déclara remboursable ; la loi du 9 vendémiaire an 6 porta que chaque inscription au grand-livre serait remboursée, pour les deux tiers^ en bons du Trésor, qui seraient reçus pour acquisition de biens nationaux. Ces deux tiers, affranchis des anciennes oppositions, formaient la dette mobilisée; Vautre tiers, conservé en inscriptions an grand-livre, exempt de toute retenue présente ou future, formait le tiers consolidé. — La loi du 8 nivôse an 6 institua un nouveau grand-livre du tiers consolidé de la dette publique précédemment inscrite ou ILc^v-

382 livuk m. directoire, chap. ii.

dée ; elle statua qu'il ne serait plus reçu à l'aveiiir d'opposition sur le tiers conservé de la dette publique inscrite ou à inscrire ; et une loi postérieure régla un mode facile pour le transfert des inscriptions de rente (1).

Au moment de la réduction, le service annuel de la dette publique s'élevait à 258 millions. Le tiers consolidé restait comme charge annuelle de 86 millions. Les deux tiers, déclarés remboursables au capital de vingt fois la rente, formaient un capital de trois milliards environ. Les biens nationaux , qui étaient présentés comme le gage de ce remboursement, s'élevaient à une valeur approximative de 1300 millions. Cette garantie était le seul voile que le Directoire put jeter sur la violation de la foi jurée : or les biens nationaux évidemment étaient insuffisants ; les rentiers, en général, étaient trop pauvres d'ailleurs pour acheter des biens, et la masse énorme de bons des deux tierSy mise subitement entre leurs mains, devait nécessairement en réduire la valeur à une bien faible réalité. Tout cela était vrai; mais le gouveinomeut de fructidor, par ce procédé conventionnel, brisait les entraves qui enchaînaient sa marehe ; et comme les créanciers ne perdaient pas tout, qu'ils avaient devant les yeux les désastres que chaque classe de citoveus avait subis dans le cours de la révolution, ils se résij^nèrent à ce résultat, et se reposèrent sur la solidité de leur titre réduit, mais libre de toute opposition présente ou future.

Aux rentiers qui perdaient les deux tiers des reve-

(i) Loi du 8 nivôse an C, art. 4, cl loi du 28 tloréal an 7.

AIÏG. ALIÉNÂT. DES DOM. DE LA GOURONITE. 383

nus, à tous ceux qui avaient été dépouillés par le maximum ou par les désastres publics, au peuple qui s'agitait dans les angoisses de la misère, le Directoire ouvrit une sonsee d'illusions et de misères nouvelles : la loterie nationale* L'auteur du Tableau de Paris, Mercier, an Conseil des Cinq-cents, soutint, par de longues considérations/ le rétablissement de la loterie; et, à cette époque ide iBotre histoire, la loterie nationale, loin de paraitre^ànimpèt immoral, levé sur la misère et les passions, £at redemandée, au nom du peuple, comme un alimeiit d'espérance et une source morale de consolation (1) !

SECTIOIV 111.

ANCIENNES ALlâNATlQNS DES DOMAINES DE LA COURONNE, CONSOLIDATION SUR LA TÊIE DtS POSSESSEURS. — LOI DU 14 VENTÔSE AN VII.

Le décret du '22 novembre 1790 donna le droit à la nation de déposséder les engagistes, quelle que fût la date de leurs titres, ainsi que les acquéreurs apparents dont le titre était postérieur à l'ordonnance de 1566. Mais il imposa au Trésor l'obligation de rembourser le prix, et autorisa les détenteurs à se maintenir en possession jusqu'au remboursement.

La condition du remboursement empêcha la nation de se mettre de suite en possession. — Un décret de la Convention du 10 frimaire an 2 avait révoqué d'une manière absolue toutes les aliénations, tous les engagements des domaines de la couronne, et autorisé la régie

(l) Loi du 17 vend, an 6.