‹ Histoire des principes, des institutions & des lois, pendant la révolution française, depuis 1789 jusqu'à 1804;Chapitre 141 sur 200 · PROPRIÉTÉS DES DÉFENSEURS DE LA PATRIE · texte numérisé non relu

PROPRIÉTÉS DES DÉFENSEURS DE LA PATRIE

La révolution avait été sauvée de l'oppression étrangère par le dévouement des soldats. Ce mot de soldat va peut-être mal au caractère héroïque de ces jeunes Français <{hi avaient répondu à Tappel de la patrie en danger : la loi les nomme défenseurs Ae la pairie. C'est une belle loi que celle du 6 brumaire an 5, de cette année 1 796, si féconde en campagnes glorieuses ! A Tépoque où la loi était promulguée, nos drapeaux étaient plantés aux confins de la Dalmatie ! Il était temps que la patrie veillât aux intérêts de ses défenseurs (2) ! C'est à la voix de Tronchet que la législation prend un ca-

(1) Arrêt de cassât., 16 déc. 1736 et réquisit. de M. Dupio.

(2) Une loi du 1 1 Tenldse an 2 instituait un curateur à chaque défenseur de la patrie pour les droits qui pourraient s'ouvrir à son profit pendant son absence : loi incomplète et vicieuse qui ne donnait aucune garantie pour le patrimoine actuel. — Tronchet a fait au conseil des Anciens deux rapports à ce sujet: 1« le 10 vendémiaire an 5 (Moniteur du 11); 2^ 6 brum. an 5 ; c'est le premier qui a donné au conseil des Cinq-cents la base de la loi de l'an 6.

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