‹ Histoire des principes, des institutions & des lois, pendant la révolution française, depuis 1789 jusqu'à 1804;Chapitre 144 sur 200 · POUR LA MOBILISAI ION DU SOL · texte numérisé non relu

POUR LA MOBILISAI ION DU SOL

Il y a trois espèces de crédit : le crédit public ; le crédit commercial, industriel et moral ; le crédit hypothécaire ou i'oucier. — Après les secousses de la Révolution, le crédit public et le crédit commercial n'existaient plus. Pour relever le crédit public, le Directoire fit la loi du tiers consolidé ; pour ramener le crédit commercial, il rétablit la contrainte par corps, comme moyen «^ de rendre aux obligations entre citoyens la « sûreté et la solidité qui seules peuvent donner au « commerce la splendeur et la prospérité qu'il doit « avoir (!).>» — La loi du 15 germinal an 6 précisa les cas auxquels devait être appliquée la contrainte par corps; elle établit l'uniformité, limita Temprisonnement à cinq ans, imposa au créancier l'obligation de consi-

(1) Loi du 25 venl. an 5.

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