ENREGISTREMENT ET TIMBRE

butions, des besoins aussi impérieux que la royauté absolue, lui a conservé son caractère d'alliance fiscale.

Le timbre fournit l'instrument matériel et nécessaire des contrats ; la société les enregistre ensuite et leur ouvre ses archives dans l'intérêt des contractants, de leurs ayants cause, des tiers, et dans l'intérêt des revenus publics. — La société qui, pour asseoir l'impôt territorial, lève le plan cadastral des propriétés, enveloppe aussi les conventions et mutations dans un vaste tableau qui détermine leor titre et leur valeur imposable. L'enregistrement, dans son ensemble, est le cadastre et l'imposition des capitaux mobiliers livrés ostensiblement à la circulation, des capitaux mobiliers et immobiliers livrés à la transmission gratuite et héréditaire.

La loi du 22 frimaire an vu a refondu et abrogé tontes les lois antérieures sur les droits d'enregistrement, et par là s'est trouvé aboli l'un des effets que la loi du 5 décembre 1 790 attachait à l'enregistrement des actes authentiques : ce Les actes des notaires, disait l'art. 2, « et les exploits des huissiers seront assujettis, dans « toute l'étendue du royaume, à un enregistrement, <* pour assurer leur existence et constater leur date ( I ) . » — La loi de frimaire a renouvelé cette disposition à regard des exploits, en déclarant nuls les actes non en-

(1) M. TropIoDg fait observer que c'était là plutôt un moyen de colorer l'enregistrement d'une apparence d'utilité, qu'un efTel réel, puisque l'acte enregistré dans les dix jours prenait date de l'époque indiquée par le notaire* Comment, sur les Hypoth., t. 2, p. 290.