‹ Histoire des principes, des institutions & des lois, pendant la révolution française, depuis 1789 jusqu'à 1804;Chapitre 16 sur 200 · MOTIFS DE CETTE PUBLICATION. XX III · texte numérisé non relu

MOTIFS DE CETTE PUBLICATION. XX III

La logique des nations est inflexible. Après la révolution sociale qui a passé sur la France et laissé derrière elle l'égalité du droit , il n'y aurait plus de possible dans la carrière nouvelle des révolutions que celle de F égalité de fait^ rêvée par les adhérents deBabœuf, dont la doctrine philosophique est dans les Principes des lois de Mably , esprit faux du XVIIP siècle , et dans le Tableau de l'esprit humain par Condorcet, qui a fourni au Manifeste des égavx

cette épigraphe : C égalité de fait dernier but de

Fêtai social (1). C'est la révolution extrême, ce serait pour une nation la peine de mort devant laquelle la société française , en 1795 , recula épouvantée , elle qui avait vu toutes les horreurs du comité de salut public et du triumvirat ! — 11 y a devoir, il y a uti* lité publique à dire aux jeunes hommes et à répéter bien haut dans notre siècle : là est le terme , là est Pabîme !

Réfuter des doctrines par des doctrines , c'est quelque chose, sans doute, et Ton ne doit pas se lasser de combattre sous toutes ses formes le Prêtée du socialisme et du babouvisme rajeuni. Mais la réfutation des idées par les idées glisse sur l'esprit de la jeunesse. Réfuter les mauvaises doctrines par le tableau sincère» exact, irrécusable de leur mise en

(1) Eiquii$e$ des progrès de Vesprii humain^ par Gondorcet, p. 329. — Le Manifeste des Égaux, saisi chez Babœnf en Tan V, a été imprimé dans le Recueil des pièces produites devant la haute Coar de justice en l'an V^ n^ 51, p. 159.

XXÏV PRÉFACE.

action et de leurs conséquences fatales, dans Tépoque la plus, tourmentée des temps modernes et dont les agitations contemporaines nous font mieux coinprendre l'esprit, c'est certainement la méthode la plus sûre pour en marquer toute la portée, Les faits, qui réalisent les. doctrines dans l'application et qui leur servent d'épreuve , laissent dans l'intelligence et dans le cœur de l'homme une lumière impérisa^le.

Tels sont les principaux motifs de cette publicfi'» tion. Mon livre répond , ci je ne me trompe , à, ce besoin des esprits , k cettq double nécessité de notre époquQ de ^'assurer des conquêtes de Q9 par udq conviction refléchie et inébranlable, mais de se préserver des excès qui ont laissé des dates néfastes dans nos annales révolutionnaires et d'éviter le péril de révolutions nouvelles.

Ma voix n'est pas entièrement inconnue de nos grandes écoles. Des cœurs sympathiques en ont recueilli les accents quand je parlais du haut d'une chaire de droit public, et ils en ont conservé une direction morale qui est mon plus beau titre dans le professorat. Mes écrits , inspirés par les mêmes sentiments, y peuvent retrouver encore cette confiance et cette sympathie généreuse qui honorent les dépositaires de l'instruction publique et leur permettent de contribuer au bien du pays.

CONSÉQUENCES DE lA HÉVOLUTION. XXV

Tdl parlé des conquêtes de 89 ; c'est l'expression consacrée pour indiquer les grands résultats qui restent dans )e droit et la civilisation du xix* siècle. Elle n'est pas employée ici pour approuver et légitimer tous les effets de la Révolution. Nous avons établi déjà une distinction nécessaire entre les principes de 89 et les formes d'organisation. Les institutions , dans l'ordre politique et administratif^ ont été bien inférieures aux principes promulgués. Certains principes même, comme là prédominance du droit sur le devoir, dans la Déclaration des droits de l'homme , étaient incomplets, faux et dangereux (1). Aussi notre adq>tion des conquêtes de 89 n'est pas une admiration aveugle, et nous allons chercher, dans la dernière partie de oétte préface ^ à apprécier impartialement, des hauteurs de la philosophie du droit, certaines

(I) r. rtioft Conr$ de Droit publié êl âdminbif-nlif. l . l*^ V ^^*

conséquences de la Révolution par rapport à l'état civil et politique de la France actuelle.

La Révolution française nous a faits ce que nous imes, dans la société civile et dans la société pc^^

[être société civile, appuyée sur le Code de 180i ïa pas varié dans sa législation jusqu'en 1852.

Notre société politique , dans cette même périw de cinquante années, a passé par les formes succei sivesde sept Gouvernements: consulat, empire, re£ tauration, gouvernement des cent jours, deuxièraj restauration, monarchie constitutionnelle de 18S0 république de 18i8 fondée sur le suffrage universt

D'où vient cette différence? — Cette stabilité ;e part; cette inconsistance, de l'autre?

111e vient de ce que le Code civil a parfaîtemei associé les nécessités, les innovations du présent ava le respect éclairé du passé.

On verra dans notre livre que le Code offre , i effet, dans les éléments de sa composition , trois capractères précis : tradition de l'ancien droit , iransae tion entre l'esprit des coutumes et l'esprit du droi romain, originalité née des principes de la Bévolutioa La condition des personnes, la famille, lapropriét( les successions, la foi des contrats, les moyens d'acquérir, sont établis dans le code de ISOà avec la sagesse des temps anciens, l'esprit du christianisme, la science traditionnelle épurée par la philosophie

Page 1