LIVRE IT, COKSIJLAT. CHAP. I

tiona (l ), et du fonds de réserve composé du béncfice qui excéderait le dividende annuel de 6 pour cent par diaque action de mille francs. Le fonds de réserve devail être converti en 5 pour cent consolidé : le crédit de la Banque se liait ainsi au crédit de l'État. Cette alliance du crédit coQimereial et du crédit publie fut pins d'une fois une charge onéreuse (■2); plus d'une fois elle empêcha la Banque de faire refluer ses ressources dans les canaux du commerce ordinaire et surtout du commerce inférieur ; mais dans de graves cireoustances, et notamment en 1848, elle a puissamment contribuéau salut des finances du pays [3].

La pensée régénératrice du crédit donna lien aussi—

à l'organisation de la caisse d'amortissement (4). CelfeH

institulion, dont les avantages sont mis eu doute qaailH

le crédit public est dans sa plénitude, était ane institjj

tion nalutaire à la renaissance du crédit. Si l'An^^l

terre, àlaquellenousl'avons empruntée, l'adepuis abs^l

donnée, c'est qu'il lui est impossible d'avoir an fonj^l

d'amortissement en rapport avec l'énormité de sa de[t^|

mais il y a garantie quand ce rapport existe dalH

une proportion rationnelle : sous le Consulat, et aprèi^|

Klâduction des rentes par le Directoire, l'amortissem^l

Bbndail le crédit public. H

V (l)15,OOOaclionsde l.ooorr. H

V {1} L'Instilulion lie la RanquerulmodJRéeen ISOG; à cetledB yHue, suspension des remboursemenls en argent, (Inulileraent ^H BjDlKsde fonds; en 1814. to millions étaient dus parle i<ouvoir. ^t m (it) Sur laeilualionde la Kamgueavanl el fljirïs la révolutiM^H K1S4S Voir mon Cours île droit public et wlrninistratif, K^H Kp, 400 etsuiv. fl ^^(t) ArrËlé 2î messidor an i\. ^^H

ORGANISATION ADMIJNISTRATIVJS. 431

La puissance d'organisation qui passait de l'adminis* tration générale aux intérêts du commerce et du crédit, porta également son action vers les intérêts communaux. Les communes, déjà destituées de la libre faculté d'aliéner leurs biens, furent protégées par la nécessité de Tautorisation administrative ayant de paraître de- Tant les tribunaux : cette condition leur était imposée quand elles youlaient plaider en demanderesses ; elle était imposée à leurs créanciers quand ils youlaient j>rendre l'initiatiye et les attaquer judiciairement (1). Les usurpations commises sur les biens communaux, à la faveur de la loi du 10 juin 1793, relative aux partages de ces biens, furent réprimées. Le droit de réclamer le partage des communaux fut suspendu; la minorité, que la loi de 93 avait revêtue des droits de la majorité, ne put pas continuer à jouir de son privilège. Les-conseils municipaux furent seuls investis du droit de réclamer un nouveau mode de jouissance des biens communaux. Les partages antérieurs furent maintenus (2)»

L'humanité et la science reprirent leurs droits : les hospices furent réintégrés dans leurs biens non aliénés, ou indemnisés pour leurs biens aliénés ; des rentes, des biens nationaux furent affectés à leur service (3) . La loi de l'an x sur Tinstruction publique, en fondant les écoles primaires, les écoles secondaires, les lycées ; en

(1) L. 28 pluv. an viii, art. 4 ; 17 vend, an x.

(2) Loi 9 vent, an xii ; 4e jour compl. an xiii. — Décr. 9 brumaire an XIII, art. 2.

(3) L. 15 bruin. et 4 vent, an ix.

sat

435 LiVBC IV. cors&Li-\T. cuar. i.

faisant entrevoir l'élablissement prochain des écolfii spéciales de droit, de médecine et du hautcnseignemeut des sciences naturelles et mathématiques, exprimait un besoin vivement senti par cette société battue par l'oiagc, mais fille du xviii' siècle et avide de lumièj — Les sciences et les lettres avaient déjà trouvé centre éclatant dans l'Institut national : celui des lires de l'iuslitut qui, par la viclolre, avait ou' l'Egypte à ses savantes recherches, en fut le r^rgi 8ateur(l).

Et comme il faut à la nation française une passion, le l'amour de la liberté s'était endormi, que le vieui sentiment national et monarchique, l'honneur, se n uimait à l'apparition d'une époque glorieuse, le Pn Consul saisit le puissant ressort qui s'offrait à lui ; il ganisa la passion de la gloire, il créa la Légion d'h< neur (2) . C'est le projet de Ronaparte qui trouva le plus d'opposition dans le Conseil d"État et le Corps légis- .lalif ; on craignait alors le retour des honneurs et pjriviléges, au-devant desquels on se précipita biei

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