LIVRE IV. CONSULAT. CHAP

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A iahiërarcliie des Iribunaux, qai renouait l'alliai avec le passé sans ressusciter les parlements, viut m joiudre un principe que l'AssemLlëe constitaante avait rejeté après un long exanieu, l'inamovibilité des juges, — L'inamovibilité, qui était une garantie d'iodép» dance sous l'aocien ordre de choses, en était encore a au moment de la réorganisation judiciaire. La société' n'était pas solidement assise sur ses bases nouvellesi la politique avait envahi tous les intérêts ; il fallait beaucoup de temps avant que les intérêts et les idél se fussent classés suivaut leur nature propre et spécial avant que la société civile eût acquis cette fiiité, cettj durée qui la mit en dehors des mouvements politiqaeè En présence d'un Gouvernement qui voulait marrlM rapidement à la conquête de l'ordre, mais qui pouvi être trop impétueux daus son action. L'inamovibilité d juges était une garantie nécessaire. Il eu sera toujotu ainsi au sortir des révolutions, qui ébranlent lesfoQ^ ments de la société et laissent après elles rinipérietu b soin d'un refuge ouvert aux intérêts et aux droits conj promis ou menacés. De même, dans les sociétés livrée par leur nature aux agitations d'tine démocratie prêt que absolue, l'inamovibilité devient une garantie în^ dispensableaux droits individuels-, aussi, dans les temps modernes, la république des États-Unis l'a-t-elle maintenue contre les passions populaires. L'Assemblée con> Htituante avait examiné le principe de l'inamovibilité HOU dans ses rapports avec un étal social ébranlé, an un pouvoir envahisseur, avec «ne société purement^ (lémjicralique, mais dans ses rapports avec la nature de l'institution judiciaire, avec les conditions de lumière d'impartialité, de progression morale et scienlifiqaftB

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OBGAlflSATION 7UDIGIA1BE DE L'aIT VIII. 435

qui constitaent dans sa grandeur la justice sociale; et elle s'était demandé si le principe en lui-même contenait la garantie de ces conditions essentielles. Or, l'inamoYibilité, considérée en soi, est bien une garantie d'indépendance, qui a une grande valeur selon L'état politique de la société ; mais elle n'est pas évidemment une garantie de lumière, d'impartialité, de progression morale et scientifique; elle peut même se trouver quelquefois contraire à ces qualités fondamentales du bon magistrat; et, dans l'Assemblée constituante, Tronchet, qui s'était déclaré cependant l'adversaire habituel des conceptions hardies de Duport, Tronchet lui-même ayait exclu l'inamovibilité de la théorie de l'institution judiciaire.

Bonaparte, qui avait tout à reconstituer dans l'ordre social, ne pouvait plus resterau point de vue théorique de la Constituante ; et, après s'être séparé d'elle sur la question d'inamovibilité, il s'en sépara sur la question de Féleetion des juges. La Constitution de l'aa^i avait conservé le mode électoral ; la Constitution de l'an viii porta : « Le Premier Consul nomme tous les juges crift minels et civils, autres que les juges de paix et les « juges de cassation, sans pouvoir les révoquer. ^ Les juges de paix furent quelque temps encore à la nomination des citoyens; les membres de la Cour de cassation, à celle du Sénat. — Par ce double moyen de la nomination des juges et de leur inamovibilité, le Premier Consul a recomposé promptement le corps de la magistrature française. Avec une administration qui étreignait toute chose des liens de la centralisation, il n'avait plus à craindre le retour de l'esprit parlementaire. Aussi s'empressa- 1- il d'ouvnt \^ \Tits^QSfi:Qi:i^

436 LlVllC IV. COAiULA'l'. «.HAÏ-. IV.

d'appel aux déLris survivantB de la magistrature; acquitta une dette envers le passé sans compromettll l'avenir.

L'organisation de l'institution judiciaire entrain] après elle dee institutions qui en sont , dans l'bistoil^ nationale et dans la nature des choses, le corollaire i^ dispensablc : à de faibles intervalles se produisit Vo ganisation des oQiciers ministériels, de l'ordre des an cata, du notariat et des écoles de droit.

Les officiers ministériels, et notamment les aToadl parurent tomme la transformation épurée de l'a cieniie compagnie des procureurs ; mais si les fonctiod furent renouvelées , les offices ne furent pas rétaldis~ comme une propriété vénale et transmissible. Bonaparte, qui voulait lu reconstitution sociale, mais ( respectant l'égalité, n'avait pas réédilié le système d offices, branche de propriété exceptionnelle que l'ai née ISIfS a rendue à la France , sous le titre dégtd d'indemnité de cautionnement (I), et qui aujourd'h forme un ordre de propriété uon-seulement garatti mais créé par la loi, tandis que la propriété ordinairi est garantie par la loi et non créée par elle : dilFérence si profonde, que la loi civile qui a constitué la propriét4 des olliees peut l'abolir, comme l'avait fait la I de 1790, à charge d'indemnité, tandis qae la loi 4 peut pas abolir la propriété ordinaire, qui lui est antl rieure et supérieure comme un droit dérivé du dnj naturel.

(I) . Inilemnilé pour uu(i;inenluliou de caulinnnemenl élaU pour suffire ii l'em|iruDl Jes 100 millions. I.oi «tu 18 aoAl I an. 81.

RETABLISSEMENT DE l'ORDRE DES AVOCATS. 437

L'Ordre des avocats se retrouva dans toute sa noblesse : la révolution l'avait dissous comme corporation, mais rhonneur de la profession était resté pur. La gloire ne tarda pas à rentrer au sein d'un Ordre dont le talent et la vertu étaient la base ; le lien de la fraternité se resserra de suite entre les avocats, avec une énergie que depuis il a bien perdue (1)

L'étude du droit civil se réveilla dans l'Académie de législation avant la réorganisation des écoles de droit, qui ne tardèrent pas à se rouvrir.

L'institution du notariat, dont toutes les assemblées nationales s'étaient successivement occupées avec le sentiment de son importance, fut complètement réorganisée. La belle loi du 25 ventôse an XI eut pour objet d'assurer aux transactions civiles et à la propriété l'ordre et la sécurité, qui étaient l'esprit de l'époque nouyelle : la loi résume le passé , le corrige et fonde pour l'avenir la moralité du notariat (2). '

(1) Le barreau de Paris paraît être celui qui i'a encore le mieux conservée.

(2) Un vice dangereux s'est glissé dans des éludes de province; des notaires ont fait la banque, d'autres col pris part 'h l'achat et revente des propriétés territoriales, et quelques-uns ^ trafiquant des actes de remplacements militaires, se sont faits par intermédiaire marchands d'hommes ; mais les réglemenls et les chambres de discipline ont protégé le notarial contre ces abus dangereux pour sa considération.