LIVRE IV. CONStir.AT. CHAP. II

i L'engagement dans les ordres sacres était toajooi IbDsiddré par lui, iion comme aa empêchement dîr tant, mais comme un empêchement simplement prfl Sibitif(l). L'autorité devait se refuser an mariage; i si le mariage était coulractë, il produisaitles effets civil La jurisprudence française, cédant, depnî!;, au progr ^jie la doctrine calholique et au respect des canoi l'Kglise dans la société civile, a écarté celte difl iBlté première, et décidé u qu'il résulte des articles k «t 26 de la loi organique que les prêtres catliuliqa l^sont soumis aux cuiioiis qui étaienl alors reçus i K France, et par conséquent à ceux qui prohibaient ■rmariage aux ecclésiastiques engagés dans les ordr l sacrés, et que, le Code civil, ainsi que la Charte o kstitatioonelle, ne renfermant aucune dérogslioa }i cette législation spéciale, les tribunaux, en intecd rsant le mariage, ne violent aucune loi (2). ■ I Ainsi le prêtre ne peut pas, daus cette doctrine pli ^vère , dépouiller le sacerdoce pour rentrer dans ! e ordinaire des citoyens, pour demander l'applie I de la loi purement civile sur le mariage. En s'a bgeont dans les ordres sacrés, le prêtre n'est pas cen ■ire un contrat perpétuel avec l'Eglise seulemo] lais avec la société civile pour l'intérêt de laquella I voue au ministère des autels. S'il sort du sein \ ^lise, pins tard , il ne peut figarer dans la société tel

(l) En présentant le tllre sur le muriage au Corps légistal

iHalUa ditaussique les anciens empachemenU avaient dispi pAF l'elTel du priaci|ie de la liberlë religieuse.

(!) Ari-et de la Cniir de cassation du ïl février 1833. — Hëquli toire conlralrc de M. Dupia, et Discours â la Chambre du 13 I

rier. [UKUcil des Kéquîiit. de U. Dupiu, t, i; p. 417).

PHOHIBITIOK DU MA1UAG£ DES PBETRES. 453

porelle qu'avec lamafque indélébile du sacrement qu'il avait demandé et reçu aux yeux de la société entière. — Cette doctrine^ absolue s'éloigne de celle de Portails et du véritable esprit de la loi organique du Concordat ; mais elle est fondée sur un intérêt moral d'un ordre très-élevé et sur la protection due à la sécurité des familles.

Nous avons examiné les bases de la constitution religieuse donnée à la France par Bonaparte et Portails. Le monument répondait à un besoin impérieux des esprits et des cœurs ; et par une belle communauté d'idées, par une admirable intelligenca des sympathies d'une époque de régénération, quand Bonaparte relevait les autels catholiques, Chateaubriand publiait le Génie du Cftr ûtianisme^ et en faisait la dédicace au Premier Consul, à Fhomme que la Providence avait marqué de loin pour V accomplissement de ses desseins prodigieux {l). — Un critique célèbre disait alors : « Cet ouvrage s'associe à • une des plus grandes époques de l'histoire, et il ne « reste pas au-dessous. Une nouvelle carrière s'ouvre « pour la littérature avec l'ère nouvelle de la religion « et de la France (2). »

Une ère nouvelle aussi, mais plus profondément régénératrice. Ta s'ouvrir pour la législation civile : elle devait naître sous l'inspiration du christianisme, qui s'était placé, céleste gardien, à l'entrée du xiXe siècle.

(1) Expressions de la dédicace de la 3. édition.

(2) M. de Bonald, eu floréal an x.

[APITRE TROISIÈME.

IlEBE.

LOI TBANSÎTOIHB.— ÉMIGRÉS. SÉNXTVS-COMSULTB BU 6 FLDRËAL AX I,

Le premier regard qne le Consulat jeta sar la société cirile fat pour ranimer an peu l'autorité paternelle et Tesprit de famille, qui s'anit ai étroitement à l'esprit religieux. «

La loi du 4 germinal an tiii donna an père la faculté de disposer, en faveur de qui bon lui semblerait, du quart de ses biens, ou d'une part d'enfant (1). Elle étendit encore le droit de disposition dans le cas où le testaient n'avait que des ascendants, des frèreset soeurs, ou des descendants de ces derniers: la moitié des biens alors était disponible. Mais elle ne rendait point au citoyen la liberté de disposer de la totalité de ses biens quand il n'existait que dea parepts plus éloignés.

(l) Du quart, s'il j avait moins de (lualre enfants, du cinquième s'il ; en avait quatre, du siiième s'il j en avait cinq, et ainsi de

LOI TRAlfSlTOIRE SUR LES EMIGRES. 455

11 y RTait toojoars ont quotité indisponible affectée aux parents jusqu'au degré d'enfants issus de germains. Le morcellement établi par les lois de l'an ii n'était donc que faiblement attaqué. La loi de Tan viu ne changeait rien , du reste, à la nullité des dispositions universelles : l'ordre des successions ab intestat, régie par la loi du 17 nivôse an ii, subsistait. Ce n'était là qu'une loi transitoire, un signe avant-coureur des principes combinés de la famille et de la liberté des testateurs ; c'était une transition de la loi du 1 7 nivôse au Gode futur.

Au moment où le Consulat proclamait la Révolution finie, il y avait sans doute une grande mesure à prendre : c'était la clôture d'abord, et puis la radiation de la liste des émigrés. Hais la Constitution de l'an vin contenait une stipulation toute révolutionnaire contre le retour des émigrés : « La Nation française déclare qu'en aucun « cas elle ne souffrira le^ etour des Français qui« ayant " abandonné leur patrie depuis le 14 juillet 1789, ne <" sont pas compris dans les exceptions portées aux lois " rendues contre les émigrés ; elle interdit toute ex- < ception nouvelle sur ce point. Les biens des émigrés " sont irrévocablement acquis au profit de la Bépu- « blique. »

La Constitution avait voulu, par cette disposition exclusive, rattacher au gouvernement des Consuls tout le parti des républicains ^s plus prononcés. Mais le jamais en politique est un mot sans valeur, et surtout quand il s'agit d'une mesure de rigueur contre les personnes. — La loi du 12 ventôse au vin, qui suivit de si près la Constitution, fut empremle de c.e\. ^^vc\\. ^^

456 Liviiu i\, t:u.\t<iji.d.i'. uuap. m.

rigueur ( 1 ) : oa ne connut plus, à la vérité, d'émigratioC que pour cause antérieure à la Conslitutioa Douvelle j rama la gaerre européeune meuaçant encore la TraDce, la Révolution voulut en tiuir avec les incertitudes de la liste des émigrés: la distiuclioD entre les émigrés et les prévenus d'émigration fut effacée. On considéra comme émigrés : 1" tous ceui qui, inscrits avant la mise en activité de la Constitution, c'est-à-dire avant le I" jaui vier 1800, n'avaient pas été rayés définitivement[t)a 2' tous ceux dont l'inscription sur la liste avait été ot% donnée, avant ia même époque, par des arrêtés du T rectoire exécutif ou des administrations centrales (2j.

Ces rigueurs, imposées par les exigences des partisd l'approcbe de la guerre, tombèrent devant la victoin Après la bataille de Marengo, de vastes éliminations d la liste des émigrés furent arrêtées par le Premier C sul (:i) ; et un mois après le traité d'Amiens du 4 g minai an x (27 mars 1802) sur la paix générale f promulgué le S. N. C. du 6 floréal (26 avril) par lequel " amnistie était accnrdée,pour fait d'émigration, atout " individu qui en était prévenu et qui n'avait pas été ■< rayé délînitivement. • Le projet d'amnistie, ouvrage des Consuls, approuvé par la délibération du Conseil d'État, fut transformé en séuatus-consulle, à cause de la prohibition portée par la Constilulion contre la réintégration des émigrés, et en vertu du pouvoir politique conféré aux sénateurs : le Sénat s'associa dignement tM

l'arrêté du StJ mes9l<lor an vjii.

lie ces arrËlés cusiienl élé publiés ou suivi lie l3 vente des biens.

BBCONCtLIATIOn SOCIALE. 457

l'œuvre de la réconciliation sociale ; voici les motifs du sénatus-coasalte :

■> Considérant que la mesure proposée est comman-

• dée par l'état actuel des choses , par la justice, par

- l'intérêt naliona), eu ce qu'elle est coDforme à l'esprit ' de la ConstitntioD ;

« Considérant qu'aux diverBes époques où les lois sur

- l'émigralioQ ont été portée^, la France, déchirée par

■ des divisions intestines, soutenait, contre presque

■ toute l'Europe, une guerre dont l'histoire n'ollre pas

• d'exemple, et qui nécessitait des dispositions rigon-

• reuses et extraordinaires ;

u Qu'aujourd'hui la paix étant faite au dehors, il ïm- « porte de la cimenter daus l'intérieur par tout ce qui ■• peut rallier les Français, tranquilliser ies familles et > faire oublier les maux inséparahles d'une longue ré-

■ volution... "

Mais en aiuuistiant les personnes, le sénatus-cousulte marqua les droits acquis du sceau de l'inviolabilité:

• Les individus amnistiés ne pourront, en aucun cas » et sous aucun prétexte, attaquer les partages de pré- ' succession, succession, ou autres arrangements faits " eutre la Itépublique et les particuliers avant la pré-

• sente amnistie. » — Les hiens qui étaient encore dans les mains de la nation étaient rendus, sans restitution de fruits ; mais daus les biens restituables n'étaient pas compris les bois et forêts déclarés inaliénables, les immeubles affectés à un service public, et spécialement les biens d'émigrés attribués aux hospices, en remplacement de leurs immeubles vendus. — Les droits de propriété sur les grands cauaux de navigation, les créances qai pouvaient apparlenir aux émigtéa %w Ve, "V-'w*».

LIVKE IV. COaSULAX. CHAP. 111.

public, et dont l'extinction n'était opérée par confadon' au moment où la République avait été saisie de leurs bieuR, droits et dettes actives, furent également écartés de la restitution.

^p<iùnsi donc , la patrie et la vie civile, sauf les droits ncqnis définitivement à l'État et aux tiers, étaient rendues par Iktnapartc vainqueur aux FrançaiB expatrié» la victoire avait été géuéreut». ; et le Corps législatif pouvait, loin des passions politiques et dans le calmft de la médilation, préparer ces lois sociales que, dès I0 18brumaire, le nouveau pouvoir avait promis d'établir

SUR LES BASES IMMUABLES DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGA- LlTÉ DES DHOITS ET DU RESPECT DE LA PKOPBIÉTK.

SEt^TlOW II.

D'OUL flISTORIQUB SVR LES vnOGHËG Dl

AVEC LA PHILOSOPniK, JDSQCES A LA CUDIFICATION.

IBAÏAn* PI

e jurisconsulte, aux diverses pénodes de l'hîstoin "3e France, a revêtu un caractère bien différent; Bon grave sacerdoce a presque toujours été en rap avec l'cïipnt de l'époque, qu'il s'agissait de diriger d&ni les voies du progrès : les grandes époques de progr&l ont été signalées par l'alliance du droit avec l'histoiri

ESPRIT DBS XIl* BT XIIl' SIÈCLBS DANS LB DROIT. 459

An xu® siècle, lorsque l'esprit bomaiD commençait à sortir de son assoupissement , les légistes italiens et français ayant pour chefs Irnerius à Bologne et Placentin à Montpellier, se saisirent du flambeau des lois romaines , longtemps oubliées au milieu des coutumes féodales qui étendaient leur domination sur l'Europe. Le jurisconsulte,, de l'école des glossateurs, s'enquiert des textes, les retrouve, les réunit ; et plein d'enthousiasme en présence des Pandectes, du Gode, des Institûtes de Justinien, qu'il a conquis sur les ténèbres du moyen âge, il devient l'apôtre du droit romain. Il parcourt l'Europe, il va prendre sa place dans les jeu* nés universités pour lire les lois; et la science du moyen ège, la théologie, voit son étude et sa gloire pâlir devant la science nouvelle : les monastères ouvrent leurs portes pour laisser échapper les religieux avides des lectures publiques du droit des Pandectes florentines. — Le légiste alors se voue à la nécessité morale de propager les textes et de les plier par ses interprétations et ses gloses à l'état présent de la société, gour faire entrer les règles du droit dans la vie réelle des peuples.

Saint Louis, qu'inspire l'instinct de l'unité nationale, fait traduire en langue vulgaire les lois romaines. Il veut, à l'aide des principes de justice qu'elles contiennent, déraciner certains usages de la féodalité ; il veut que le

praticien se pénètre involontairement d'un esprit pro-

pre à modifier les traditions coutumières. Les jurisconsultes du xiii® siècle, qui travaillent sous son inspiration, P. De Fontaines, Beaumanoir, et l'auteur inconnu des Établissements, engagent à divers de%té& la^^^vA^

460 LIVRE III. CONSULAT. CBAP. Itl.

latte do droit contre la féodalité civile et la tiiéo-

Anx XIV* et xv' siècles , la scolastique déborde des universités qoi se sont établies de toutes parts, !.«■ disputes de mots , les subtilitéB, la fureur de l'argumentatioD péripatéticienne, envahissent le droit ; les; gloses se surchargent de puérilités logiques : Barthoift travaille jour et nuit à entasser dans ses in-folios des bizarreries d'imagination , à étouffer la simplicité des principes sous les lambeaux d'une érudition indigeste. Le jurisconsulte cesse d'associer ses idées à l'œuvrç' sociale; et, cependant, il concourt encore indirectement à son progrés par le retentissement qu'il donn^ aux recherches, à l'étude, à la passion du droit '. c'est même au xv' siècle que les institutions judiciaires 3» régularisent et se rattachent à la grande création des: parlements de provinces.

Le xvr siècle apparaît : il porte en loi d'oragenses destinées ; il est plein de l'esprit révolutionnaire. Cetts réforme dont il ébranle la catholicité, il l'introduit plus décidée et plus féconde dans la science du droit. I protestantisme se pose en adversaire, an nom de la raison humaine et de la liberté d'examen, contré rautorité de Rome catholique ; et presque tous lei grands jurisconsultes de l'époque, dont la science iit voque aussi l'examen comme méthode et la raisoBj comme principe, deviennent protestants. Dumouli]^ fait aux prétentions du Vatican et aux usages ultra^ montains nue guerre éclatante, opiniâtre. Dans soa commcptaira sur l'Édit des petites dates, dans son con-

ESPillT DES XV1« ET XVIC*^ SIÈCLES DANS LE DROIT. 46 1

seil sar le fait du concile de Trente^ il est le Luther du droit civil.

C'est dans l'école romaine et dans l'école française du XYi*" siècle que la philosophie et Thistoire, pour la première fois en France , s'allient au droit. Mais cette philosophie est à peine sortie des langes théologiques ; elle ne sait pas encore la yaleur de son principe ; elle n'a pas la conscience de sa future destinée. Et l'histoire d'alors , combien elle est incertaine, obscure et dépourvue de méthode! Elle vit seulement de Pespritdes chroniques et des annales. Appliquée an Droit romain par Gujas , elle éclaire admirablement le Gode et les Pandectes , parce que les historiens latins prêtent là leur flambeau ; mais appliquée au Droit français, elle n'a pas une pensée ferme sur le point de départ, les combats intérieurs , les développements de la nationalité française. Aussi le génie de Dumoulin , qui fonde la grande école du droit français, perd toute sa vigueur dans les investigations historiques. Voulant rechercher Yorigine et les progris de la monarchie des Français^ il est frappé surtout de l'idée de mettre en parallèle le règne de Judie sous le roi David et ses successeurs avec celui de France {\).

TjC xvii® siècle continue le mouvement du xvi« dans la science ; mais les travaux historiques ont une autre portée. La patiente érudition de Duchesne commence le recueil des historiens de France ; et d'un autre côté, Baluze, Ducange, Lathaumassière et de Laurière réunissent dans de grands monuments les

(1) Dumoulin» t. 2 de ses oeuvres, éà\l. \^%\ , in fine .

IIVBE IV. CONSULAT. CHAP. IIÏ

Itt'fl

capitulaires, les anciens cotitiimicrR, les ovdoDDanceat des rois ; ils les enricliissent de dissertations luminease»qui éclairent les origines el les révolutions du droit eit' France. Le jurisconsulte unit donc alors sa science k' l'histoire :< L'étude particulière de notre junspradenc^ ■ française, dit de Lauriêre , lui aj'ant fait voir qti*9 " étail diflicile d'j faire de grands progrès sans rerooD' « ter jusqu'à la source, il a toujours tâché de l'^tudiei " HISTORIQUEMENT ( l). " — Quaut ù la philosophie dat* jurisconsultes français, elle sera désormais celle âé Porl-Royal, qui a pris pour base la méthode de Descaiy tes, et qui a trempé sa logiqtie dans le génie des Arnaad et des Pascal. L'école de Port-Uoyal fonde sa sciencft^ snr le principe rationnel, commun à Descartes et an] protestants; elle fonde sa foi catholique et son caraco tëre d'indépendance sur la tradition de l'église unî^ Terselle et de l'église gallicane : sa philosophie est donfl tout à la fois rationnelle et catholique. Le jurisconsnltq du siècle de Louis \IV se pénètre du même esprit, U n'est plus protestant, il est philosophe cartésien e| janséniste : ainsi Domat, Lemaistre, d'Aguesseau al^ int à la science du droit romain la méthode de Port-

ait) Privilège en lEte de ta Dissertation sur l'origine du drojid' nissemenl, USS.

j^olcl la Qade cedocument : ■ Et comme celle mélhode l'a co

on-seuletneot qu'il y avall plus de découverles à fal

is noire droit irançaiii el [lour le moins d'auBsl belles que da

il romain, ilonl pourlaiil loiU le momie esl ii forlfiréven

laîs aussi que la plupart des Taules qu'ont faites cens quîl'a

■ inanlé jusqn'ici viennent de ce qu'ils n'en oui pas assez rnnni • l'origine, il a cru qu'il fallait prendre de celle manière cliaqi

■ matière en particulier, el faire des ditserlsttoiH de

PHILOSOPHIE GHBJBTIBNNE DBS JUHI8GONSULTÉ8. 463

Royal et le point de vue religieux. — Le traité des lois de Domat, le collaborateur et l'ami de Pascal, est la théorie de la société par la volonté providentielle,, et sa classification des lois civiles en lois immuables et lois arbitraires est toute chrétienne. L'éloquent avocat Lemaistre voit dans les principes généraux du droit romain la raûon civile des sociétés^ et fatigué des luttes judiciaires, il se retire à Port-Rojal-des-Ghamps pour méditer Talliance de la foi et de la raison, et mettre la main à la démonstration rationnelle du catholicisme que Pascal poursuivait de sa pensée. D'Aguesseau, si profond dans l'étude du droit romain, a laissé des méditations métaphysiques inspirées par la méthode de Descartes et la sévérité stoïque de la morale du jansénisme. La philosophie» chez lui , a été plus puissante que l'histoire, et vers la fin de sa carrière, il se repro* cbait de n'avoir pas assez abondamment puisé dans les sources et les études historiques.

Le xviii'' siècle s'annonce avec une philosophie nouvelle, qui s'appuie sur la méthode expérimentale et déclare la guerre au passé. Cette philosophie proclame une méthode nécessaire, sans doute, à la manifestation de la vérité, mais elle en fait des applications incomplètes, qu'elle prend pour la vérité même. Les deux grands systèmes qui se partagent l'histoire de l'humanité sont bientôt en présence : le matérialisme et le spiritualisme. Le jurisconsulte, qui depuis l'antique école du stoïcien Labéon, sous Auguste, avait été toujours nourri du principe spiritualiste et moral, ne pouvaite se séparer de la doctrine qui est pour la science du droit le principe de vie.

K IV. CONHCLAT, CHAP. 111.

Le jurÎBCOtisuUe du xviii'^ siècle, c'est Pothîer, qui par ses nombreux écrits, a fait pénétrer au fond i droit coutumier l'esprit du droit romain, duchriatU nisme et de l'equilé naturelle. Dumoulin avait tri l'école du droit français; do Laurière avait jelé les bases de son histoire progrev ive : Pothier rapproche et combine les divers éléments du droit ; il lea transforme en corps de doctrine rationnelle et chrétienne ; il élargit et aplanit les bases de L'école française ; et, de plus, il popularise la science. — Monlcaquieu l'avait élevée A toute sa hauteur : placé dansune sphère hiensupérieafl à celle du jurisconsulte, il avait fait comparaître les loi humaioes, proprement dites, au tribunal de l'histoUI et de la philosophie; il k's avait interrogées dans I profondeur de leurs secrels, il avait classé et jugé I4 institutions politiques et civiles par leur nature, p leurs principes d'action, par leur influence sur les dei tinées de l'homme et de la société, et, planant pari philosophie du droit sur toutes les époques du monde il avait marque avec nue religieuse reconnaissana l'influence du christianisme sur les lois et la civilÎM lion moderne. — Ktranger à la science du droit, mal ennemi comme Montesqieu du matérialisme, que 1 droit repousse, J.-J. Kousseau vint, après lui, !<ond4 avec une hardiesse, souvent téméraire, l'origine et t bases des sociétés humaines ^ et telle est l'influence i ses écrits, que lorsque les jurisconsultes pratiques de I fin du dix-huilième siècle veulent s'élever h la Ibéori générale du droit, ils subissent ses idées et mëia les inconséquences de sa doctrine philosophique. '. dogmatisme du Contrat social\es domine bien pluKqH I^2^Wsloriques de VEsprtt drs Lois. Qnand la r

JCBiSCOnSULTES DE LA BEVOLCTION. 405

▼ohltion de 69 éclate de toute b& colère contre le passé , de toute sa puissance d'avenir j quand elle reclierche théoriquement quels sont les principes constitutifs de lu propriété, des successîoofl, du droit de lester, pour les sauctiooner ou les réorganiser par lea lois, le plus grave des jurisconsultes de l'Asseinblée coDStituante , Tronchet, reproduit la distinction de RoDsseau sur Vitat de nature et VHat de société : égaré par les lueurs de cette fausse distinclion. Tronche au "uorn du droit naturel, refuse k l'homme le droit de propriété, ledroit de succession, le droit de testament; il les fait dériver de lois purement conventionnelles ! 11 fait enfin de l'homme selon le droit naturel et selon le droit social deux titres tout à fait diiîtincts, comme si l'état de société n'était pas l'état naturel de l'homme! Les jurisconsultes de la révolution, dans la première période, ont donc été égarés en théorie par la doctrine étroite et fausse du Contrat social ; mais, en réalité, leur participation aux lois de la Constituante a été l'application constante du droit rationnel contre le droit féodal, contre le principe matériel de la force. Tronchet, Merlin, Thouret sont le» législateurs civils et judiciaires de cette première époque, qui a posé tons les grands principes. On doit s'étonner de chercher en vain, dans les différentes histoires de la Révolution française, la trace de leurs travaux. Les savants rapports dans lesquels le comité féodal passait en revue toutes les anciennes institutions et développait leur raison d'existence pour les juger et les renouveler, ces travaux, si précieux pour l'histoire et pour le droit, ODl été recueillis par nous et patiemment étudiés. Ce fl^^rax qui nous révèlent dans loule Ve^ji^^^»

LIVBE IV. CONSULAT. CBAP. III.

Hncipes qoi présidaient aux conceptions do ces gn

' rénovateurs : on y voit Imller l'idée mère à laquelle-

rapportent toutes les autres ; et c'est une idée spiritt

liste, chrétienne, admirablement féconde, I'égalI

Dans la deuxième période de la révolution, sous,

;De delà LégiBlativeet de la Convention, l'égalité fl

claoïée encore: mais ce n'est plus la même. Cen'4

celle du droit; c'est l'égalité matérielle, impitojl

lie, qui veut tout accabler sous son niveau, famiU

unes, propriété, passé, présent et avenir. C'a

lUe que Vergniaud comparait h l'égalité du Ut de F

iste. Les juriscousultes de ce temps, qui font les l

roactives de !13 et de l'an ii, sous la présidence i

Cambacérès, et qui discutent ses projets de Code cî^

sont pour la plupart les ardents prosélytes de Vé

matérialiste des d'Holbacti et des Diderot. Le mai

udalisme, qui dominait les lé[;islatenrs de ces tenj

^^Bgeux, a passé dans leurs lois, parce que l'idée d

EÎininante finit toujours par se réaliser dans les faits. 1

quand l'idée dominante est fausse , elle violente I

société, et sa tyrannie ne dure pas; quand elle i

vraie, elle subsiste malgré les efforts conjurés i

l'arracher : le principe de 89, l'égalité civile, est tel

dans nos lois ; le principe de 93 a passé comme i

■trombe.

W Dans les dernières périodes de la révolulioii, et 81 tODt la quatrième à laquelle nous sommes arrivé, la | riodc réorganisatrice du Consulat, le juriscoilstj QTait devant loi la plas belle mission. L'esprit rév^

JURiSCOHSULTES DU CODE CIVIL.

tioimaîre, daus le sens que lui doDnait Portails, <c ce « désir exalté de sKcriûer violemmeot tous les droitsà I BU but politique et de ne plus admettre d'autre coau sidëralion que celle d'un mystérieux et variable in- « térét d'État { 1 ) ,« cet esprit destructeur de tout grand monument de législation était vaincu. Le jurisconsulte, devenu législateur, avait à créer un Code civil tout enlier i il avait à faire la plus large application de sa philosophie sociale; l'alliance ancienne et nouvelle de Thietoire et de la philosophie avec le droit devait enâo donner au monde civilisé son œuvre législative.

Les jurisconsultes du Code civil étaient encore les bomiaeBde 8d; ils avaient THoncHET à leur télé (2).

Des hommes nouveaux s'associaient à leurs travaux, à lears profondes méditations ; deux surtout exercèrent une haute influence, Bonapahte et Portalib.

Bonaparte, qui avait vaincu l'Europe et la révolution, ponrrecomposerl'ordresocial, s'avança dansune sphère ' toDte nouvelle pour lui, avec les principes donnés par TroQcbet (3) et la divination du génie. Dans les discussions du Conseil d'ritat, quand les esprits, nourris des traditions diverses de la jurisprudence, cherchaient inutilement le principe qui devait naître de la nature des choses, lui, par la seule force de son intelligence, il arrivait à la dernière raison et conciliait les systèmes opposés en les rappelant ainsi à la source de la lu-

(1) Diïcours préliminaire en lËle du projet du Code civil. [!} Troncticl étaîl présiitenl du Trihunal de cassation quand U fut appelé à coD|>ércr à la rédaclioa du projet du Code. (3] C'est lui-mËme <iui l'a dit, seloD le récit du Mémorial dt . Hilhtr.

468 LIVUE IV. COASLLAT,

mière. « Si le Code civil a opéré ta fusion des idées an> , ciennes avec les idées de la révolution, dit M. Troplong, s'il est empreint de cet éclectisme qui est la philosophie du xix" siècle, c'est principalement a Napoléon qu'il faut eu attribuer l'honneur; son esprit de conciliation prudente brille dans le Code, comme dans ta réonion des partis politiques qui déchiraient l'État (l). ■

Portails, né sous le ciel delà Provence (2), avait paisé sa science de jurisconsulte à l'école du droit romain, et sa philosoplûe à la source chrétienne, comme les Domat, les d'Aguesseau, lesPothier. Dès sa première jeunesse, il avait écrit un Essai en réponse à l'Emile; il avait pris en main la défense de la religion (3). Avocat, il avait publié en 1770, sur la validité du mariage des prolestants, ua mémoire que Voltaire appelait un véritable traité de philosoplûe, de législation et de morale poUlique (4). Dans l'exil qui lui élaitinlligé par le 18 fructidor, il avait médité sod livre Bor l'Usage et V Abus de l'esprit philosophique au nvm' siècle : " par ce tableau de toutes les bonnes idées, de " toutes les bonnes méthodes, des progrès en tout - genre (5), ■ il s'était préparé, sans le savoir, à la grande tâche qu'allait lui imposer bientôt le génie do Premier Consul. C'est ce livre qui fait connaître toutf

■ (OrréfacedelsVenle.XXm.

' (l) Portatis était ai au Beausscl, prts de Toulon, le t" I7t6.

[a) Obserralions sur un ouvrage \oUlu]é Emile au dePÉducaliun, ]i3r M. (*ortalis, ITG3; il avait n nns. (t) Notice «ur Portails, par M. le comte Porlu lis, [i. [h] Averlissemeat en teic de la 3 édition ; l'ouvrante a élc con voi*mtn*,%SMjuaiavt.