LIVRE IV. CONSULAT. CHAP

nooB en avons conservé lont ce qui tient à l'ordre ea* sentiel desEOciétéH, au maintien de la décence pabH-^ qne, à la sûreté des patrimoines, à la prospérité gêné* raie.

. Nona avons respecté, dans les lois publiées par nos Assemblées nationales sur les matières civiles, lou' tes ceUes qui sont liées aux grands changements opéré$ dans l'ordre politiqve, et qui par etles-mémes nous on*:' paru évidemment préférables à des instilutions usées et dèfeclueuscs. 11 faut changer, quand la plus funeste de toutes les innovations serait, pour ainsi dire, de ue pas innover. On ne doit point céder à des préventions aveugles. Tout ce qui est ancienaété nouveau. L'essentiel est d'imprimer aux institutions nouvelles ce ca-' ractère de permanence et de stabilité qui puisse leur garantir le droit de devenir anciennes.

u Nous avons fait, s'il est permis de s'ei primer ainsi,

une TRANSACTION ENTRE LE DROIT ÉCRIT ET LH8 COU- TUMES, toutes les fois qu'il nous a été possible de concilier leurs dispositions, ou de les modifier les unes par les autres, sans rompre l'unité du système et sans choquer l'esprit général. Uestutile de conservertout ce qu'il D'est pas nécessaire de détruire ; les lois doivent ménager les habitudes quand ces habitudes ne sont pas des vices. On raisonne trop souvent comme si le genre humain finissait et commençait à chaque instant, sans aucune sorte de communication entre une génération et celle qui la remplace : les générations, en se succédant, se mêlent, s'entrelacent et se confondent. Un législateur isolerait ses institutions de tout ce qui peut les nature User sur la terre s'il n'observait avec soin les rapporta naturels qui lient toujours, plus ou moins, le présent

ESPRIT DU CODE crvit. 481

aupa$$i et l'avenir au présent^ et qui font. qu'an peuple, à moins qu'il ne soit exterminé ou qu'il ne tombe dans une dégradation pire que V anéantissement y ne cesse jamais, jusqu'à un certain point, de se ressembler à lui-même. Nous avons trop aimé, dans nos temps modernes, les changements et les réformes; si en matière d'institutions et de lois, les siècles d'ignorance sont le théâtre des abus, les siècles de philosophie et de lumières ne sont que trop souyent le théâtre des excès...

<i Notre objet a été de lier les mœurs aux lois

et de propager V esprit de familUf qui est si favorable, qaoi qu'on en dise, à l'esprit de cité. Les sentiments s^affaiblissent en se généralisant : il faut une prise natarelle pour pouvoir former des liens de convention. * Les vertus privées peuvent seules garantir les vertus publiques ; et c'est par la petite patrie, qui est la fa^* mille^ quon s^atlache à la grande ; ce sont les bons pères, les bons maris, les bons fils qui font les bons citoyens. Or, il appartient essentiellement aux institutions civiles de sanctionner et de protéger toutes les affections honnêtes de la nature (1). >»

Les rédacteurs du Projet en marquant ainsi l'esprit du Gode civil ont laissé derrière eux une trace lumineuse : on voit des hommes respectueux sans superstition envers les anciennes lois, des réformateurs éclairés qae n'enivraient pas les idées d'innovation, des législateurs qui pouvaient fonder sur le passé et sur le présent un monument pour l'avenir.

Quatre espèces de travaux préparatoires ont suivi le

(i) Disc. pTélïnûn9\Ttf passim et in fine.

482 IIVRE IV. rONSDtAT. CHAP. Il

projet da Code el contiennent la lente élaboration d la pensée du législateur.

JoLcsobservalions des Tribunaux sur le projet c Code ;

2° La discussion du Tribunat de l'an xsurlestroi premiers titres ;

3° La discussion au Conseil d'I'^lat, y compris 1er Eultat des conférences avec la section législative i Tribunal;

4° Les exposés des motifs par les Orateurs du G vernement, les rapports et discours des Tribaos.

1. Un concert de louanges s'éleva de tous les Iriba-' naux d'appel sur Tceuvredes quatre jurisconsultes dont les noms avaieut donné de si graudes espéraoces. Le Midi, le Centre, te Nord et l'Est çlela France, Bordeauf, Bourges, Paris, Besançon, Metï, Nancy lirent enteni un même langage pour approuver un Crf)de qui alli porter l'uniformité au milieu des diversités iniinies de la jurisprudence ; il n'y eut de critique générale sur le plan et la pensée des auteurs du projet que de la part du tribunal de Montpellier, qui leur reprochait la transaction, annoncée par le Discours préliminaire, entre les coutumes et le droit écrit ; critique étroite et fausse, qui contrastait péniblement avec l'approbation générale. La cour de Bourges, l'ancienne patrie du droit au centre de la France, appelait le projet du CodM

UNMONUHEIHT PBÊCIEDS DU GÉNIB, DE LA SAGESSE n ne TRAVAIL. 1

Le culte pour le passé domine les observations des Iribunaui sur l'ensemble du projet : on voit qu'ils louent avec prédilection le soin avec lequel les qustre