ESPRIT DU GODE CIVIL

jariseonsnltes ont puisé dans les sources fécondes des lois anciennes et de la jurisprudence, et en ont extrait ce qui pouvait être le mieux assorti aux mœurs actuelles (1). Ils louent dans les auteurs du Projet leur respect religieux pour les mœurs, sans lesquelles les meilleures lois deviennent un bienfait insuffisant ; leur attention scrupuleuse à maintenir les droits de la propriété, base primordiale de Tordre social (2), à rétablir dans toute leur pureté les grands, les vrais principes si longtemps méconnus (3), à les approprier aux mœurs et au caractère du peuple français, pour garantir ses droits de propriété, sa liberté civile (4). ce — Pour affermir l'ordre social, disait le tribunal d'appel de Rouen, il fallait lier les citoyens par des rapports fixes d'intérêts, d'habitudes et de sentiments : la stabilité des mariages, Tautorité paternelle, le droit de famille, sont les premiers anneaux de cette grande chaîne. Les ré* dacteurs du nouveau Gode ont montré sur tous ces points de vue des intentions infiniment louables. » — ^ « Il était difficile, disaient les magistrats qui avaient succédé au parlement de Bordeaux si rebelle au progrès, il était difficile de resserrer dans un cadre plus étroit les principes fondamentaux de la législation civile, de les présenter avec plus de méthode et de clarté. En respectant les usages dont une longue expérience a démontré la sagesse, les auteurs du Projet ont su les améliorer par des ijinovations heureuses^ qui en généralisent l'application, et tarissent dans leur source un

(1) Tribunal d*appel d'Amiens.

(2) Tribunal d'appel de Besançon.

(3) Tribunal d*appelde Dijon.

(4) Tribunal d'appel de Grenoble .