‹ Histoire des principes, des institutions & des lois, pendant la révolution française, depuis 1789 jusqu'à 1804;Chapitre 18 sur 200 · CONSÉQUENCES DE LA RÉVOLUTION. XXIX · texte numérisé non relu

CONSÉQUENCES DE LA RÉVOLUTION. XXIX

chute de la monarchie et la rupture violente du présent et du passé , longtemps avant le canon du dix AOÛT. Il n'y avait plus de monarchie le 4 octobre 1791^ le jour même du serment dérisoire de T Assemblée LégiBlative à la Constitution (1) I

Et quand eurent disparu, à leur tour, les nouvelles Constitutions de 93 et de Tan III, Tune sortie du dé* Ure de la démagogie et impuissante à force d'excès, Tautre née d'une raison éclairée par les orages, mais comprimée par la division des partis qui avaient , dans la Convention, survécu au 9 Thermidor; quand le réorganisateur de l'ordre social , après le 18 Brumaire^ veut préparer à son profit le rétablissement d'un pouvoir monarchique, quelle tentative de retour fait-il vers la monarchie française? — Aucune. Il commence par ceindre l'épée d'un Consul , il finit par sai^r le sceptre et le diadème d'un Empereur. Telle était donc la profondeur de l'anéantissement da passé dans l'ordre politique, après la Révolution, que ce n'est pas à la monarchie d'Henri lY ou de Louis XIY qu'aspire Napoléon; il fait abstraction des siècles que dix années de révolution ont dévorés; il remonte jusqu'à Charlemagne : héritier de son génie, il se fait héritier de son empire. — Et c'est lui, cependant, qui a pris une part si grande et si glorieuse à la délibération d'un Code où se trouvent consacrées dans la société civile, à côté des résultats de

(!)V. fnfra, Ut. If, p. 258.

la Révolution , les traditions vivantes de l'anciei France.

toc

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Sur un sol politique aussi nouveau que celui doin révolution de 89 et le radicalisme de 93 , ■jieut-on bâtirî — Un édifice nouveau, sans doiî lais pour qu'il soit durable, il faut que !a s ilitique imite, dans la mesure du possible, le i idé suivi pour la société civile; qu'elle soit con< lée i son image et qu'elle repose comme elle, E ir V unité absolue d'un principe, mais sarVunilê (ffH lonie entre des principes de nature et d'origine c férente.

L'unité absolue, en quelque main qu'on la dépose, et quelle que soit sa forme de monarchie pure, d'aristocratie pure , de pure démocratie, est toujours en elle-même le despotisme d'un chef, de plusieurs, de lUs. La souveraineté des rois, des corps aristocra- [ques, du peuple, considérée comme absolue, conlirait logiquement è. la négation de toute vérité, de lute justice, de toute liberté politique. Par cela même qu'en principe et d'après sa forme d'organisation , elle ne reconnaîtrait aucune limite, aucune barrière, lajustice, la vérité, la liberté n'aui'aient aucun droit sur elle. Or, une souveraineté indépendante de l'idée de justice, qu'est-ce autre chose que le principe et l'empire de la force ou du nombre?

Les politiques les plus profonds de l'antiquité

COI<iSéQU£NC£S Dfi LA UÉVOLUTION. XXXI

romaine , Gicéroû et Tacite , avaient reconnu, dans rexpérience de la République et de TEmpire, la nécessité de Talliance d'éléments divers pour garantir la stabilité des États et les droits respectifs de rhomme et de la société. Les formes de gouvernement sont plus ou moins variables, mais elles ne sont pas tout à fait arbitraires ; elles ont une loi d'organisation : elles doivent être en rapport avec la justice et la liberté qui donnent la mesure des bons et des mauvais gouvernements. Gicéron le disait, même sous une république , le moyen d'assurer la justice dans le gouvernement, c'est d'établir un Gouverne^ ment mixte, et il ne craint pas de mettre ces paroles d^ms la bouche de Scipion (1) : « La meilleure con-

• stitution politique est celle qui réunit dans une juste 9 mesure les trois formes de gouvernement , et qui

• est tout à la fois monarchique, aristocratique et po« > pulaire » (2). — La philosophie du droit public ne

(iJlLVilleniain a fait à cet égard une très-belle remarque, dans sa traduction de la République, chap. YIII : «C'est Tami de Scipion, c'est Ralilius, on sage aussi incorruptible qu*éclairé qui» dans un exil mérité par sa vertu, a raconté à Gicéron, tout jeune encore, ce qu^avait dit Scipion. Belle et simple fiction : entre le grand homme, dont les paroles sont transmises, et Gicéron qui les écrit, il n*j a que le témoignage du plus vertueux des Romains.»

(2) Gicer. de Rep. 1-26-29. Aut uni tribuendum est, aut delectis qoibusdam ; aotsuscipiendum est mulliludini atque omni* bus : (qoum pênes unum est regem illum unum vocarous).... Quartum quoddam Genuê reipubticœ maxime probandum esse sentiOf quod est ex hi$^ quœ prima dixi , modcratum et per-

XXXII PIIÉFACE.

change pas selon les temps , et Montesquieu , dans i son admirable chapitre sur la Constitution d'Angle* terre , a enseigné , d'après les mêmes idées et avec ' l'expérience d'une grande nation, la science des formes politiques.

Avec trois maximes il a donné l'esprit de tout gdth vemement libfe et constitutionnel :

!• « La liberté politique , disaitp-il , consiste à pwi- » voir faire ce qu'on doit vouloir : » — maxime qui consacre l'union nécessaire du droit et du devoif , de la loi morale et de la loi politique.

2* « 11 ne faut pas confondre le pouvoir du peuple » avec la liberté du peuple : » — maxime qui suppose que le droit ou la souveraineté du peuple sera réglé dans son mode d'action et que la liberté ne sera pas nécessairement confondue avec l'exercice illimité du droit de suffrage.

8" t Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, » il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir > arrête le pouvoir : » — maxime qui exclut les résistances de l'ancienne monarchie qui n'étaient pas des limites, et qui suppose entre deux pouvoirs rivaux l'intervention régulière d'un pouvoir modérateur.

Ces axiomes devaient servir de base aux constitutions modernes : l'Assemblée de 89 les a négligés ou

mixtum tribus. — F, mon Histoire du Droit civil de Rome et du Droit Françaif, 1. 1", chap. Vil. — Philosophie du Droit d Home^ p. 433.

CONSÉQUENCES DE LA IIÉVOLUTIÛN. XXXllI

méconnus , bien qu'elle voulût fonder une monarchie constitutionnelle ; des Législatures plus récentes les ont laissés h Técart : ils n'en resteront pas moins la yérité politique.

Les Constitutions de 91 et de 18&8 n'ont pas ainsi rejeté un autre précepte de Montesquieu : elles ont déciai'é , en principe , la nécessité de diviser les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, et elles se sont efforcées de réaliser la séparation par la combinaison des formes organiques et le règlement des attributions.

La division des pouvoirs est , en effet , une condition essentielle & la liberté politique; mais pour fonder une organisation forte et durable, ce n'est pas seulement leur séparation qui est nécessaire , c'est la bonne constitution de chacun d'eux. Il faut que la constitution des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire soit en rapport avec l'état réel de la société nationale ; il faut que les éléments variés de l'état social soient représentés sincèrement dans l'organisation même des trois pouvoirs; que si la Dation, par exemple, a des traditions vivantes et fortes d'esprit monarchique, des éléments d'aristocratie territoriale ou intellectuelle , une démocratie active et éclairée, l'organisation politique réfléchisse ces éléments divers et les associe dans une habile combinaison ; alors revient la profonde observation de Montesquieu : « Comme ces trois puissances de

I la constitulioii, par le mouvement nécessaire o

» choses, sont contraintes d'aller, elles seront forcJ 1 d'aller de concert (1). » — Dans lour action com mune, elles auront le principe de durée, qu'elles reposeront sur le fond môme de la société. ' La fautp,, la faute immense de l'Assemblée natB j nale en 1789, c'est de n'avoir pas tenu compte, d(d I l'ordre politique, de l'état réel de la société; 1 d'avoir mis un abîme entre le présent et le passé , lieu de jeter hardiment un pont pour les réunir s les confondre.

Des tentatives ont été faites, depuis cinquante ans, pour résister aux conséquences de l'application trop absolue du principe démocratique et révolutionnaire : elles ont été faites, dans l'ordre politique, par la création des deux Conseils de la constitution de l'an m , du Sénat de l'an VllI, de la Pairie hi^réditaire ou simplement viagère des chartes de ISlft et de 1830. La constance de l'effort , dans la variété des moyens, témoignait de la nécessité d'une institution ou d'un corps intermédiaire.

Bonaparte , pour trouver un appui à une organisation politique toute nouvelle, n'avait pas craint de lutter contre le principe civil de l'égalité des partages ; il avait créé des majorats pour ses sénateurs , ^es fiefs pour ses généraux. Charles X , dans sea

' (1) Etpril dt» /.oit, Vit. XI, ciinp. V[,

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