CONSÉQUENCES DE LA RÉVOLUTION. XLI
a donné au principe de liberté personnelle ce qui doit être donné au principe de capacité ; on a confondu les droits politiques^ fonction sociale qui implique nécessairement l'idée d'intérêt à Tordre et de capacité , avec les droiis individuels qui tiennent essen* tiellement à la qualité d*homme libre.. On a ainsi méconnu le grand principe de la philosophie du droit : t Les lois, dans leur signification la plus étendue, a dit Montesquieu, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses» (1). Quand les lois positives ne sont pas fondées sur ces rapports naturels ou moralenGient nécessaires, elles n'ont qu'une base apparente, une force passagère, elles n'ont pas le principe de vie et de durée.
Il ne faut pas non plus se faire illusion sur le principe de la souveraineté nationale proclamé en 89 et en 18&8.
La souveraineté nationale, ou si l'on veut, la souveraineté du peuple est un grand principe dans nos sociétés modernes. Mais il ne peut sufTire à la destinée des nations. La souveraineté du peuple est la source actuelle des pouvoirs organisés , mais elle n'est pas le pouvoir. Quoi que l'on fasse, dans une société de plusieurs millions d'hommes répandus sur un vaste territoire , il y aura toujours deux choses né-
(f) Voir le commentaire de celle définition des lois dans mon Cours de Droit public et administratif, 3' cdit , l. I",
XLII PHÉFACE.
cessairement distinctes , la société même et le pouvoir qui la gouverne. La souveraineté du peuple est le principe qui s'identifie avec la société. C'est la société qui sort , à un moment précis , de son état passif et ordinaire pour nommer les interprètes de ses vœux ou les agents de ses besoins. Mais le pouvoir en soi , ou Vidée du pouvoir est quelque chose de supérieur à la société elle-même ; c'est une idée sans laquelle la société humaine ne serait pas conçue comme possible : < Rien n'est plus approprié au droit et à la » condition de la nature que le pouvoir » disait Gicé- » ron , dans le Traité des lois ; la famille, la cité , la » nation , le genre humain ne peuvent subsister sans » lui. La nature des choses et le monde lui sont sou- » mis, car ils obéissent à Dieu » (1). L'idée du pouvoir n'est pas nécessairement liée à la notion de souveraineté nationale, car le pouvoir primitif et le plus naturel est celui qui existe dans la famille. — Nos pères ont donné au pouvoir politique une origine céleste, ils ont cru au droit divin. — Qu'on y fasse bien attention : il y a deux choses dans cette croyance; il y a le droit attaché à un homme, à une famille, à une race régnante , comme disait la Constitution de 91 , et celui ci a sa racine dans la terre; il tient à l'homme faible et périssable, il est périssable comme
(l)l>e Legib. Ill-L Nam Dco parcl. — Voir la Iraducliofi toute philosophique de ce beau Traité des Lois, par M. île Rémusat, cJans la collection des œuvre* de CiciTon, par M. J -V. Lccicrc, t. XXVII.