ORGANISATION JUDICIAIRE. G

< rimpartialité et les Inmièresj qui seules peuvent en • garantir l'équité : l'élection libre ; — la publicité des ■ jugements ; — un genre de responsabilité. »

De la condition personnelle des juges passons à rinstitution même des tribunaux.

Les anciennes juridictions avaient des caractères de distinction qui tenaient spécialement à leur différence f «igine : les distinctions s'effacèrent devant l'unité de Torigine Bouveile.

La grande division était en juridiction ordinaire et JBridiction extraordinaire.

La première était la justice régulière et universelle for les personnes et sur les choses, la justice du territoire. Elle comprenait les justices seigneuriales , les prévôtés royales, les bailliages et sénéchaussées, les prélidiaux, les parlements! -— On l'appelait aussi , sous un intre rapport, tantôt juridiction propre, tantôt juridiction déléguée. La justice seigneuriale était considérée comme un droit de propriété, un droit patrimonial dont rcxercice pouvait être délégué; et la justice royale comme un attribut propre delà souveraineté, qui avait pu être exercé personnellement par les rois, dans les temps féodaux, témoin le chêne de Yincennes et le RMivenir des jugements de saint Louis, ou qui avait pu être délégué à des officiers. Dans les usages et les maximes de la monarchie parlementaire ou absolue, toute justice était dite émaner du roi ; mais la justice royale en réalité ne pouvait plus être exercée que par des magistrats, et les justices seigneuriales étaient restées patrimoniales. La juridiction déléguée n'était donc, en définitive, que rcxercice par intermédiaires, comme

baillis, juges oa conseillers, de la juridiction propre appartenant aux seigneurs et au roi ; et la juridiction propre ou déléguée se confondait réellement ayec la j uridiction ordinaire .

Les tribunaux de la juridiction ordinaire, possédant la justice territoriale, ayaient ce qu'on appelait la plénitude de juridiction.

Les nombreux tribunaux de la juridiction extraordinaire tenaient à des institutions particulières de politique, d'administration, de finances, à des intérêts spéciaux de commerce et d'industrie : le grand conseil, la chambre des comptes, les prévôts, les élus, les juges du sel, les juges consulaires et autres étaient dans la classe des juridictions extraordinaires (1).

Toutes les juridictions étaient originairement confondues dans la Justice des seigneurs ou du roi. C'est par degrés, et dans le cours des siècles, que les juridictions extraordinaires ont été détachées de la Justice seigneuriale ou royale. Elles ont alors formé des tribunaux d'exception par opposition à la Justice ordinaire. Celleci, à leur apparition, avait supporté impatiemment l'i-

(t) Lai juridiction extraordinaire comprenaAi: 1» le grand conseil ; 2° le prévôt de l'hôtel; S^la chambre des Comptes; A^ la cour des Comptes ; 5o la juridiction des élections ; G*^ la juridiction des greniers b sel ; 7° la juridiction des traites (ou douanes) ; 8° la cour des Monnaies; 9» les Requêtes de l'hôtel; 10^ les Trésoriers de France; 11^ les Connétablies et maréchaussées de France; 120 l'Amirauté ; ta» les eaux et forêts ; 14® la juridiction des lieutenants généraux de police; 15» la juiidiction de l'Hôtel-de-vilie; i8'j|lr juridiction des intendants ; n» les Juges-Consuls. .^