ETABLISSEMENT OE LA JUSTICE DE PAIX

tnire, des dispositions et des vues éprouvées par une kngae expérience. Ainsi les tribunaux de district ont empronté aux présidiaux des règles de compétence et de dernier ressort. Les tribunaux de commerce ont été h mante imitation des juridictions consulaires.

Dirigée par son impérieux besoin de juger les questions sociales du point de vue logique, de remonter aox principes des choses, elle rendit un bel hommage 1 la raison et à la conscience de l'homme, en ordonnât que les jugements seraient motivés. Au mo- Beat où elle léguait à la postérité ses nouveaux principes d'institution judiciaire, elle jetait les bases de la véritable jurisprudence, de la jurisprudence rationnelle.

Si ses créations portaient souvent un caractère de hante raison, elles réfléchissaient aussi quelquefois les grandes pensées qui viennent du cœur, selon l'exprèsàon de Vauvenargues. Pour le pauvre et le faible, pour rhabitant des campagnes longtemps opprimé, il y avait (hns l'Assemblée nationale une sympathie et une bienveillance qui lui inspirèrent la belle institution des Justices de paix. Le chancelier de l'Hôpital, si fécond m réformes judiciaires, avait favorisé les arbitrages et donné la sanction de l'autorité publique aux sentences privées. Mais nul législateur n'avait encore regardé comme un devoir social l'essai de conciliation entre citoyens disposés à invoquer la justice des tribunaux. Dans le système nouveau de la Constituante, la société, par l'organe d'un homme simple et désarmé de tout pouvoir, intervient pour faire entendre le langage d'une bienveillance éclairée, d'une équité conciliante, le conseil désintéressé des sacrifices réciproques. Elle

semble à regret ouvrir aux citoyens la porte des tribnnaux ; elle les convie d'abord à F autel de la paix : elle leur offre un médiateur : n'est-ce pas l'application sociale d'une idée toute chrétienne? N'est-ce pas an vivant symbole de la charité qui pénètre alors dans l'esprit de laloi (l)? Peut-être l'essai de conciliation n*at-il pas réalisé toutes les espérances qu'en avaient conçues les hommes de bien de la Constituante ; mais cependant il ne faut pas croire, comme on l'a dit souvent, que l'essai de conciliation soit aujourd'hui stérile dans ses effets ; la statistique des tribunaux démontre par les résultats annuels qu'un tiers environ des procès civils est arrêté à la naissance des débats (2). — L'Assemblée a donc vraiment placé une heureuse institution au sein des mœurs nationales, si facilement emportées de tout temps vers les discussions judiciaires.

Et puis, dans le juge de paix de 1790, après cet office de bienveillance et de conciliation, il y a un autre homme, il y a le juge civil appelé à prononcer sur les intérêts du pauvre, de l'ouvrier, de l'habitant des campagnes, sur les différends qui naissent des faits pos-

(1) Le priocipal honneur de rinslilulion appartient à Thouret qui présenta le plan des justices de paix.

(2) D*après le premier compte-rendu de Tadministration civile et commerciale de France, année 1834 : 97,558 affaires delà compétence des tribunaux civils ont été portées devant les juges de paix comme conciliateurs; un peu plus du tiers a été arrêté par la conciliation.— En 1847, sur G4,593 affaires portées en conciliaUon 28,446 ont été conciliées. — La diminution des affaires portées en conciliation vient de ce qu'on abuse de Taulorisation à!assigner à bref délai. Cette voie expéditive a été employée, en 1847, à J'égûrâ de 20,310 affaires.